AVIS N° 11.305

Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1966 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Commissariat à l'énergie atomique, 29 rue de la Fédération à Paris (15ème) France dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif de reconcentration de solutions salines.

(Priorité du brevet français du 6 octobre 1965 P.V. N° 33.848).

(Inventeur : Paul Vignet).

Cette invention est caractérisée par le fait que les pressions relatives dans les différentes étapes sont obtenues en maintenant dans chaque condenseur une hauteur de solvant liquide appropriée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Novembre 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALES DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hym NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.235

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.235, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1967, Monsieur Taïeb Ben Chedly Ben Taïeb El Fékih Ahmed, tunisien, Directeur d'École à Medjez El Bab, demeurant à Medjez El Bab. Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Jardins, consistant en une terre comprenant une construction située à Zenket Aoun, à Er-Remel, Commune de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 541 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ons ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une Zenka.
A l'Est : Hadj Hédi Chélt'da.
Au Nord : Ahmed Ben Salah Rejeb et Hassen Dhérif.
A l'Ouest : Héritiers Cheikh Mohamed Chelaïfa.

REQUISITION N° 58.236

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.236, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1967, Monsieur Mohamed Ben Bouraoui Ben Abdelhamid Chelly, tunisien, Chef de Service à la S.T.I.A., demeurant à Sousse, Quartier Khémiri, Route de Tunis — Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Mohamed Naïja, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, à proximité de l'Avenue Mohamed El-Karot, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Wid ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue projetée issue de l'Avenue Mohamed Karoui
A l'Est : Mohamed Naïja.
Au Nord : Ali Driss.
A l'Ouest : Les Héritiers Naïja.

REQUISITION N° 58.237

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 58.237, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1967, Monsieur Abdallah En-Nouri Ben Hadj Amor Es-Smaoui, tunisien, propriétaire, demeurant à Kasserine, élisant domicile, Chez Maître Ahmed Ben Abdallah, Avocat, Rue du Citron, N° 4 bis, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Atlas, consistant en une parcelle de terre comprenant un café moderne, une habitation et un jardin, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route publique
A l'Est : Salah Krichène
Au Nord : Ahmed Ben Hadj.
A l'Ouest : La route publique

REQUISITION N° 58.238

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.238, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1967, Monsieur Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Immobilière de Tunisie, (S.N.I.T.), faisant élection de domicile dans ses bureaux, 87, Avenue Farhat Hached, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en plusieurs parcelles contiguës comprenant de la terre des olivettes et des constructions, située à Hergla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Azharane ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Touhami, Mohamed Ben El Ajmi, Salah Chamar, Gouider Bou Saâdia, Laroussi Slama, Saïd El-Abassi, Amor Salem, El Hédi Ben Mohamed Gu'ea, Salah Ben Chaouch Esseghaïer et consorts et Sassi Ben Abdelkader Chaouch.
A l'Est : La route de Hergla à Chott Meriem, Abdelkader Ben Romdhane, Ali El Ouhichi, Khemaïs Ben Allala El Arbi, Ahmed Bou Saâdia, et une Maâsra.
Au Nord : Des parcelles appartenant à l'État, la route nationale et la maison de Saïd Kachiche.
A l'Ouest : Un chemin dit Trik El Medaouar.

REQUISITION N° 58.239

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.239, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1967, Monsieur Khélifa Ben Nasr Ben Ali Ben Hamouda, tunisien, fellah, demeurant à Ajaj, Cheikhat de Khatma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghorbal, Garaât Haddad et Houala Er-Rematha, consistant en une terre de labours et de parcours comprenant des habitations et des citernes, située à Ajaj, Cheikhat de Khatma, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hamouda.
b) Qu'elle est la propriété de :

I. — Les héritiers de Ali Ben Hamouda, à savoir : 1°) Khélifa Ben Nasr Ben Ali Ben Hamouda (requérant), 2°) son frère Ali — 3°) Leur frère Ahmed — 4°) Leur sœur Mahrouka, épouse Tahar Chakhar 5°) — Messaouda Bent Khélifa El Hamdi Veuve Amor Ben Ali Ben Hamouda 6°) — Mahrouk Ben Amor Ben Ali Ben Hamouda 7°) — Son frère Ali 8°) — Leur frère Khélifa 9°) — Leur frère Salem 10°) — Leur sœur Salma, épouse Rhouma Ben M'Hamed 11°) Leur sœur Rim, épouse Messaoud Ben M'Hemed 12°) — Leur sœur Halima, épouse Ali Ben Naceuy 13°) — Saïda Bent Kraiem Ben El Aïchi, Veuve Hamouda Ben Ali Ben Hamouda 14°) — Khélifa Ben Hamouda Ben Ali Ben Hamouda 15°) — son frère Ali 16°) — Leur frère Mohamed 17°) — Mohamed Ben Hamed Ben Ali Ben Messaoud 18°) — M'Barka Bent Ali Ben Hamouda, épouse M'Hamed Ben Ltaief.

II. — Les Héritiers de Messaoud Ben Hamouda, à savoir : 19°) — Ali Ben Messaoud Ben Hamouda 20°) — Son frère Messaoud 21°) — Leur frère Ahmed 22°) — M'Barka Bent Abdallah Ben Messaoud Ben Hamouda, épouse Hamed Ben Ali 23°) — Sa sœur Chaala, épouse M'Hamed Ben Hamed 24°) — Leur frère Messaoud.

1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Novembre 1967

III. — Les héritiers de M’Hamed Ben Hamouda à savoir :
25°) — Salem Ben M’Hamed Ben Hamouda 26°) — son frère Hamouda 27°) — Leur frère Said 28°) — Leur frère Nasr 29°) — Leur frère Seghaïer 30°) — Leur frère Ammar 31°) — Leur frère Saâd 32°) — Leur frère Ahmed 33°) — Leur frère Messaoud 34°) — Leur frère Khélifa 35°) — Leur sœur Messaouda, épouse Khélifa Ben Dhaou 36°) — Amor Ben Mabrouk Ben M’Hamed Ben Hamouda 37°) — son frère Ali.

Tous tunisiens, cultivateurs demeurant à Tataouine, dans l’indivision entre eux, suivant leurs droits successivement,

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu’elle est limitée :

Au Sud - Ouest : Jelhet Oued Ajjaï.

Au Sud - Est : Ouled El Ardhaoui.

A l’Est : El Kmaïtia.

Au Nord : Echerait.

A l’Ouest et au Nord Ouest : Ardh Ouled Ali Ben Aoun et Eztarna ainsi que Hassi Ajjaï.

REQUISITION N° 58.240

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant requisition N° 58.240, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1967, Monsieur Khélifa Ben Nasr Ben Ali Ben Hamouda, tunisien, fellah, demeurant à Ajaj, Cheikhat de Khatma, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Ed-Dafnia, consistant en terre de labour et de parcours, située à El Menagueb, Cheikhat de Khatma, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d’une contenance de 20 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ed-Dafnia.
b) Qu’elle est la propriété de :

I. — Les héritiers de Ali Ben Hamouda, à savoir :
1°) Khélifa Ben Nasr Ben Ali Ben Hamouda (requérant).
2°) Son frère Ali.
3°) Leur frère Ahmed.
4°) Leur Sœur Mabrouka, épouse Tahar Chakhar.
5°) Messaouda Bent Khélifa El Hamdi Veuve Amor Ben Ali Ben Hamouda.
6°) Mabrouk Ben Amor Ben Ali Ben Hamouda.
7°) Son frère Ali.
8°) Leur frère Khélifa.
9°) Leur frère Salem.
10°) Leur sœur Salma, épouse R’Houma Ben M’Hamed.
11°) Leur sœur Rim, épouse Messaoud Ben M’Hamed.
12°) Leur sœur Halima, épouse Ali ben Naceur.
13°) Saïda Bent Kraïem Ben El Aïchi, Veuve Hamouda Ben Ali Ben Hamouda.
14°) Khélifa Ben Hamouda Ben Ali Ben Hamouda.
15°) Son frère Ali.
16°) Leur frère Mohamed.
17°) Mohamed Ben Hamed Ben Ali Ben Messaoud.
18°) M’Barka Bent Ali Ben Hamouda, épouse M’Hamed Ben Ltaïef.

II. — Les héritiers de Messaoud Ben Hamouda, à savoir :
19°) Ali Ben Messaoud Ben Hamouda.
20°) Son frère Messaoud.
21°) Leur frère Ahmed.
22°) M’Barka Bent Abdallah Ben Messaoud Ben Hamouda, épouse Hamed Ben Ali.

23°) Sa Sœur Chaala, épouse M’Hamed Ben Hamed.
24°) Leur frère Messaoud.

III. — Les héritiers de M’Hamed Ben Hamouda à savoir :
25°) Salem Ben M’Hamed Ben Hamouda.
26°) Son frère Hamouda.
27°) Leur frère Saïd.
28°) Leur frère Nasr.
29°) Leur frère Seghaïer.
30°) Leur frère Ammar.
31°) Leur frère Saâd.
32°) Leur frère Ahmed.
33°) Leur frère Messaoud.
34°) Leur frère Khélifa.
35°) Leur Sœur Messaouda, épouse Khélifa Ben Dhaou.
36°) Amor Ben Mabrouk Ben M’Hamed Ben Hamouda.
37°) Son frère Ali.

IV. — Les héritiers de Dhaou Ben Hamouda à savoir :
38°) Khélifa Ben Dhaou Ben Hamouda.
39°) Sa Sœur Mariem Veuve M’Hamed Maaned.

Tous tunisiens, cultivateurs demeurant à Tataouine, dans l’indivision entre eux suivant leurs droits successivement,

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Ethouma El Jaoufia après El Helal.

A l’Est : Menfess El Garaa.

Au Nord : Ardh Ezzouaria et El Khecheima Krachoua.

A l’Ouest : El Kasbah et M’Nader El Aouadir à El Ghardeg; la limite se continue passant par Samt El M’Nader, se dirigeant vers le Sud avec le Sarfouf à l’Ouest de Essedra, et se termine à Ettouf Labiod à l’Ouest de Garat Attalah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : «Imène», située à Tunis, Rue de la Vérité N° 1, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.912, par Monsieur Mohamed El Béchir Ben Hadj Ali El Mhirsi, seront effectuées le 18 décembre 1967, sous la direction d’un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hédiji Chadli Géométrie assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Jenane El Medafi située à l’Ariana Rue Ali Belhouane dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.811 par Monsieur Momaoud El-Mestiri Président de la Commune de l’Ariana, pour la dite municipalité en qualité de propriétaire, sera effectuée le 21 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géométrie assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite T'Ariana, située à l'Ariana, Rue Sidi Djebali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.812 par Monsieur Abdou El-Mesfri, Président de la Commune de l'Ariana, a été réuni au titre de la dite municipalité, en qualité de propriétaire, et a effectué le 21 décembre 1967, par Monsieur Lachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite T'Zohra, située au Bardo, Rue de Karachi N° 28, Cheikhat de la Hanouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.813 par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Mohamed Lahoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 décembre 1967, par Monsieur Rokhani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le Poste de la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Romdhane, située au Bardo, 88, Rue Habib Bongoula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.817 par Monsieur Abdou El-Mouedeb Salah Ben Ali Ben Nasr El-Gawri et son épouse Monsieur Salah Ben Chahhane, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 décembre 1967, par Monsieur Rokhani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Slim et Karim, située à El-Khadra, près de l'aérogare de Tunis — Carthage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.830, par M. Mohamed El-Moneef Ben Hassen El-Maoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Taieh, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.848, par Monsieur Haidj Brahim Ben Romohane Guenniche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El-Amra El-Die, située à la Nouvelle-Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.853, par Monsieur Abdallah Ben Mouni Ben Mouni et Monsieur Amor Ben Khlifa Ben Mohamed Khelad, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 13 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Henchir Daber, située à Chient El-Andalous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.863, par Monsieur Ahmed Ben Ferri Ben Hadi Mohamed et ses frère et sœurs germains : Mohamed Saida et Ben, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Diar El-Mithalba, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.864, par Madame El-Mouad Ben Mithal Ben Al El-Maidoub, épouse Mohamed Ben Mithal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police d'El-Mouzzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Yasmina, située à Mutuelleville, Avenue Lesseps, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.870 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El-Sabouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El-Hourria, située à Cheroua, au Sud-Est de l'Ariana (El-Khadra), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.931, par Monsieur Sa'ah Ben Mohamed Ben Hassen Jeriri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Cellule Destourienne d'El Khadra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El-Istekel, située à Cheroua, au Sud-Est de l'Ariana (El Khadra), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.932, par Monsieur Amari Ben Ali Ben Jihari El-Aoual, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1967, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Cellule Destourienne d'El Khadra.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. Le Bornage provisoire de la propriété dite El Harik, située à Chaabet Ben Slimane, Cheikhat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.098, par Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz El-Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1967, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. Le Bornage provisoire de la propriété dite Najah, située à Sousse, Boulevard de Kairoan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.136, par Monsieur Ezzeddine Ben Taieb El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 décembre 1967, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. Le Bornage provisoire de la propriété dite Bif El-Ons, située à Sousse, quartier Bouhassian, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.100 par Monsieur Ezzeddine Ben Taieb El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 décembre 1967, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. Le Bornage provisoire de la propriété dite Najat Layla, située à Sousse, Rue Professeur Calmette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.136, par Monsieur Abdesselam Ben Abdelkader Sayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 décembre 1967, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 sur la propriété même.

ARRENNIS INDICES, RECLIMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Écrire les commentaires légalisés et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

Lisez un document de la Cour de cassation et cliquez à la droite des commentaires

J.O.R.T. du 14/01/21 Novembre 1967

Suivant acte s.s.p. en date du 14 octobre 1967, enregistré à la cour de la cour de 1967 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 2 novembre 1967, que J.O.R.T. du 14/01/21 a été le chef. Etant été détenu à Sousse Rue d'Analytères est discutée à compter du 30 septembre 1967 et que Monsieur Abdessaoud, chef du tribunal de quiéateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.073

Suivant acte s.s. privé en date du 4 septembre 1967, enregistré à Sousse le 10 novembre 1967, le 21/01/21 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 2 novembre 1967 et le 10/01/21 a été en date du 13/01/21, le 14/01/21 a été le plus étendu à Sousse Rue d'Analytères est discuté à compter du 27 juillet 1967 et que Monsieur Mohamed Oudh, est nommé de quiéateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.074

ÉTUDE

DE MAITRE JULES BOURBÉ

Avocat à la Cour de Cassation

8 Bis Rue des Maltais Tunis

VENTE DE RUNS DE FAILLI AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la barre de la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Tunis,

de divers immeubles et fractions indivises d'immeuble formés en sept lots.

L'adjudication aura lieu le 1er mars 27 décembre 1967 à 9 h. du matin à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal du Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benal.

DESIGNATION DES LOTS

Pornelie lot : la totalité d'un immeuble de rapport sis à la Gendarmerie de Rue Bourgoigne N° 32, n° 12, rue Fourier N° 25.206, dépendant sous le N° 85.722 dénommé « TILLA SAPERE ROMETTE ».

Il consiste en un terrain d'une superficie de 1 à 74, en coquillages, une ville en maçonnerie avec les axes non recessibles. On accède à la ville par une porte ouvrant sur la Rue du Bourgoigne au traversant une grande vitraille couverte. L'édite ville comporte une grande superficie de trois chambres, une grande cuisine et un W. C. À l'arrière, il existe un courette cimentée dans laquelle se trouve une imanderie. L'édite ville est libre de renseignements.

Dexilème lot : la moitié indivise d'un immeuble de rapport sis au Kef Place de la Gendarmerie anciennement Place de la Roque Objet du Titre Foulé N° 18715 dénommé « MAILLE KET », consultant en un terrain d'une superficie de 2 à 33, en coquillages, une construction remboursée d'une terrasse abritant un grand local commercial occupé par la Société MELLEGUE, moyennant un loyer annuel de 300 D. taxes comprises.

L'autre moitié d'immeuble appartient à Monsieur Elie et Simon fils de David SARFATI demeurant à Tunis 12 Rue Courbet. Chacun propriétaire d'un quart indivis.

Quatrième lot : La moitié indivise d'un immeuble de rapport sis au Kef et rue Habib Bourguiba anciennement Avenue des Remparts Objet du Titre Foulé N° 2030, déformé sous le N° 170.034 dénommé BENEDETTI, consultant en un terrain d'une superficie de 1 à 75, en ser le seul il existe un immeuble de rapport comprenant un local loué au Docteur NARILIA, moyennant un loyer annuel de 80 D. taxes comprises et un autre local loué à usage commercial à Monsieur MATOUS, moyennant un loyer annuel de 84 D. taxes comprises. Le restant de l'immeuble est constitué par un appartement requisitionné au profit de Monsieur Chénon SARFATI.

L'autre moitié d'immeuble appartient à Monsieur Elie et Simon fils de David SARFATI demeurant à Tunis 12 Rue Courbet. Chacun propriétaire d'un quart indivis.

Quatrième lot : La moitié indivise d'un terrain nu sis à Loëssus au Nord Est et près de la Gare, en bougies d'anneau projetée. Ce terrain d'une superficie de 3 axes. Il fait l'objet du Titre Foulé N° 35.904 dénommé « FRAIL LOUQU » . L'autre moitié appartient à Monsieur Elie et Simon fils de David SARFATI demeurant à Tunis 12 Rue Courbet. Chacun propriétaire d'un quart indivis. Ce terrain est libre de route-locations.

Cinquième lot : Le quart indivis d'un immeuble sis au Kef Place du Soul Objet du Titre Foulé N° 6-Kef 2, dénommé MABROUVA 1, moyennant un terrain d'une superficie de 2 à 41, en ser lequel il existe une maison avec deux. Cette maison comporte cinq appartements et un magasin donné, en location, le fer à M. Béleacem Ben Younis, le 2ème, à M. Abd-Raim Ben Younis, le 3ème, à M. Mohamed Bougha, le 4ème, à M. Ahmed Babari et le 5ème à M. Mahmoud Ben Araboul et le magasin à la Société Balam qui seront respectivement un loyer annuel de 10 D. 10 D. 60 D. 81 D. 120 D. et 124 D. taxes comprises.

L'autre moitié indivise de l'immeuble appartient pour 4 à 6, Monsieur Victor HAYOUN, consultant à Tunis Soul. Id

Ouzar N° 19 et 1/8 pour M. Elie SARFATI et 1/8 pour M. Simon SARFATI.

Sixième lot : La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef Place de la Garde Nationale. Il consiste en un terrain d'une superficie de 200 m² environ, sur lequel il existe un garage requisitionné au profit de l'Union Régionale des Coopératives du Kef et un petit magasin donné en location à M. Lemaïd Ben Ayaehe moyennant un loyer annuel de 20 D.

L'autre moitié de l'immeuble appartient à Monsieur Elie et Simon fils de David SARFATI demeurant à Tunis 12 Rue Courbet. Chacun pour un quart. Le poursuivant ne détient pas le titre de l'immeuble de cet immeuble qui aurait été égaré par les propriétaires.

Septième lot : La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef Place Tabar Ben Brahim.

Il consiste en un terrain d'une superficie approximative de 1 à 80, en ser lequel se trouve édifié un immeuble de rapport à simple rez de Chaussée comportant des magasins donnés en location à M. Elie Larhili, Béléacem Manref, Moltar Péléd, et le restant à la Société Marouarbe qui paient respectivement un loyer annuel de 24 D. 54 D. 75 D. et 180 D. toutes taxes comprises.

L'autre moitié appartient dans l'indivision à Monsieur Elie et Simon SARFATI demeurant à Tunis 12 Rue Courbet. Chacun pour un quart.

Le titre de propriété de l'immeuble n'est pas détenu par le poursuivant, il aurait été égaré par les propriétaires.

MISE À PRIX

Outre les frais et honoraires d'avocat qui seront taxés par le Tribunal,

A défaut d'enchérisier sur les mises à prix et dessus la vente des lots susvisés sera poursuivie séance tenante sur baisse de mise à prix successive.

Poursuivant : Monsieur Abderrahmane Dhamri, Syndic de l'Office demeurant à Tunis 4 Rue d'Angleterre, agissant comme Syndic de l'union des créanciers de la faillite de l'un Monsieur Maribeché Bijouji de son vivant, commerçant à Tunis 41 Bis Soul. El Ouzar, sous constitution de Maître Jules Burjidi, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant 8 Bis Rue des Maltais.

Avec Brou : Conformément à la loi ne pourront participer aux enchères et à

l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation gubernatoriale instituée par le décret du 4 Juillet 1957, à quel égard se faire représenter pour un avocat à la Cour de Cassation à Tunis.

Pour plus amples renseignements et visite, s'adresser à M. Azzernihane Dhaoui à Tunis 4 Rue d'Angleterre.

Le cahier des charges peut être mis en communication au Greffe de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Jules Boubili
N° 2075

SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE TRICOTAGE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 novembre 1967, enregistré à Tunis le 10 octobre 1967, Volume 760 Série I Case 541, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal le 13 octobre 1967, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Franco-Tunisienne de Tricotage ».

Objet : Exploitation d'un atelier de tricotage mécanique et confection pour hommes, femmes et enfants ainsi qu'aux opérations de quelque nature qui en sont industrielle ou commerciale qui peuvent en découler.

Siège Social : 10, Rue de la Loire à Tunis.

Durée : 15 années à partir du 1er octobre 1967.

Capital : 2.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Ali Bellagim.
N° 2.076

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE KAIROGAN

Société Anonyme
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Gare Romière - Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernement de Kairouan, sous convoques en assemblée générale, Grâneau puise le samedi 2 décembre 1967, à 10 heures au siège de la Société à Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral.
2) Rapport financier sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.
3) Rapport des Commissaires aux comptes.
4) Approbation du bilan et des comptes.
5) Question diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 2.078

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORTS DU COUVERNORAT DE KAIROGAN

Société Anonyme
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Gare Romière - Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernement de Kairouan, sous convoques en assemblée générale, Grâneau puise le samedi 2 décembre 1967, à 10 heures au siège de la Société à Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral.
2) Rapport financier sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.
3) Rapport des Commissaires aux comptes.
4) Approbation du bilan et des comptes.
5) Question diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 2.079

CONSÉTATION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seins privé en date du 8 novembre 1967, à Tunis, enregistré le 13 novembre 1967, Volume 760 Série II, Case 524, dont deux exemplaires, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 novembre 1967, il a été constitué entre les associés déligés, dont l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El-Hudayek ».

Siège Social : Rue El Ahouache La Marsa.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 3.025 dinars divisés en 605 parts de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Tahar Sahib.
N° 2.080

CONSÉTATION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seins privé en date du 12 novembre 1967 à Tunis enregistré le 15 novembre 1967, Volume 760 Série B, Case 524, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 16 novembre 1967, il a été constitué entre les associés déligés, dont l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « AL-IHSAN ».

Siège Social : 2 Avenue 9 avril Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 6.100 Dinars divisés en 61 parts de 100 D. chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Sadok LACHEHAB.
N° 2.081

FORMA

Nom : Association Sportive de l'Académie Militaire.
Fère : Académie Militaire - Fondouk Djedid.
Etat : Omni-sports.
N° du visa : 3880.
Date du visa : 26 septembre 1967.
N° 2082

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSOCIÉTÉ CONSTITUTIVE DE LA SOCIÉTÉ TOURISTIQUE DE TÉDOURSOUK « DOUGGA »

Monsieur Tahar Kacem, Gouverneur de Béja, a précisé le samedi 10 décembre 1966 à 10 heures du matin, l'Assemblée constitutive de la Société Touristique de Téboursook à l'hôtel « Dougga » à Téboursook.

Étaient présents :

Les membres de la Commune de Téboursook étaient donné que la Municipalité s'adhère à la Société par la construction de l'hôtel « Dougga » évalué à 75.000 dinars.

Les actionnaires et les commerçants et agriculteurs de la région de Téboursouk.

Ordre du jour :

— Approbation des statuts et déclaration définitive de la Société Touristique de Téboursouk « Dougga ».
— Capital social.
— Dénomination de la Société.
— Siège social.
— Election du Conseil d'administration.
— Désignation des commissaires aux comptes.

Monsieur le Gouverneur a fait un discours en éclaircissant les perspectives à atteindre par la Société qui contribuera à l'évolution économique et sociale de la région de Béja.

Les statuts qui ont été distribués aux actionnaires avant l'Assemblée furent refusés article par article.

L'Assemblée à la suite des délibérations a décidé :

1) L'approbation des statuts et la déclaration de la constitution définitive de la Société.
2) Le capital social fut arrêté à 120.000 dinars, divisé en 6.000 actions de vingt dinars chacune, libérés complètement à la souscription.
3) Le siège social fut désigné à Téboursouk.
4) Dénomination de la Société (Société Touristique « Dougga »).
5) Élus comme administrateurs Messieurs Hadj Ahmed Titouhi, Mohamed Tahar ben Hadid, Hadj Saïd Sallaouti, Salah Bouiakbach, Mahmoud Algène, Hédi Guarouachi et les représentants de la Municipalité : Messieurs Mohamed ben

Kram, Abderrahman ben Alfa ben Larbi, Ahmed ben Larbi Jallel.

6) Les commissaires aux comptes furent désignés : Messieurs Béchir Taamallah et Slim Boukhris.

La séance fut levée à 13 heures.

Le Président de l'Assemblée
Tahar Kacem.
N° 2083

PROCES-VERBAL
DU 1er CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE TOURISTIQUE
« DOUGGA »

Monsieur Tijani Haddad, Délégué de Téboursouk, a présidé le 3 janvier 1967 à 10 heures du matin le premier Conseil d'administration de la Société Touristique « Dougga » au siège de la Délégation.

Étaient présents tous les membres du Conseil d'administration sauf Messieurs Hadj Mahmoud Algène et Hadj Saïd Sallaousti excusés.

Ordre du jour

Election du Président-Directeur Général de la Société et affectation des pouvoirs.

Après les délibérations de l'assistance, le Conseil a élu à l'unanimité Monsieur Tijani Haddad Président-Directeur Général de la Société et lui a affecté tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le Président de la séance
Tijani Haddad.
N° 2084

PROCES-VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE TOURISTIQUE
« DOUGGA »

Lundi 21 août 1967

Étaient présents à l'Assemblée les membres du Conseil d'administration Messieurs :

• Tijani El Haddad
• Mohamed ben Kram
• Abderrahman ben Cheikh El Arbi
• Mohamed Tahar ben Hadid
• Ahmed Kram

Ordre du jour :

1) Activité de la Société.
2) Vente de l'hôtel Dougga.
3) Nouveaux projets de la Société.

Après les délibérations des divers sujets indiqués dans l'ordre du jour, il a été décidé ce qui suit :

1) Vente de l'hôtel « Dougga » appartenant à la Société au profit de la Société Tunisienne de Transport Touristique « Transtours ».
2) L'Assemblée a élu à l'unanimité Monsieur El Hadj Ahmed Titouhi Président-Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Tijani Haddad et lui a affecté tous les pouvoirs prévus par les statuts.
3) Nomination de Monsieur Mohamed ben Abd Rabbah représentant du Conseil du Gouvernorat comme membre du Conseil d'administration de la Société Touristique « Dougga ».

Le Président de la séance
Tijani Haddad.
N° 2085

J.O.R.T. du Vendredi 24 Novembre 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 1967 à Tunis, enregistré le 15 novembre 1967 Vol 760 Série Bis Case 575, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « Al-Izdihar ».

Siège Social : 84, Avenue Taïeb Mehiri — Hammam-Lif.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 7.100 dinars divisés en 284 parts de 25 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Yahia Ben Daoud.
N° 2.086

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIVE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 1967 à Sahline enregistré à la recette des Finances de Monastir, Volume 38 Fol. 32 N° 115 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse n° 133 du 24 novembre 1967, il appert qu'une Société à nom collectif de vente de viande et engraissement d'ovins et bovins a été constituée entre :

1) Ali ben Salah ben Mezri Hallouli.
2) Salah ben Mahmoud Hallouli.
3) Abdelaziz ben Ahmed Hadar.
4) Mohamed ben Salem El-Jaziri.
5) Mohamed ben Klifa ben Aoun.
6) Laroussi ben Ahmed El-Jaziri.
7) Abdelaziz ben Salem El-Jaziri.
8) Habib ben Salem El-Jaziri.

Objet : Vente de viande achat Bestiaux Ovins-Bovins et engraissement de genres.

Dénomination : ER-RIAD.
Siège : Sahline.
Durée : 10 ans.

Responsable :
1) Abdelaziz ben Mohamed Hadar.
2) Mohamed ben Salem El-Jaziri.

Capital Social : Huit Cents Dinars divisé en 160 actions de Cinq Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 2.087

Extrait d'un jugement rendu au commerce par le Tribunal de première Instance à Sfax sous le numéro 621

Louanges à Dieu

A l'audience du 13 novembre 1967, Le tribunal, statuant en dernier ressort homologue le concordat intervenu le 10 octobre 1967 entre :

Small Hagui et ses créanciers, et conclu en présence de Monsieur le Juge Délégué, concordat ayant rempli toutes les conditions voulues et ayant été publié conformément à l'art 436 du Code de Commerce.

Désigne Monsieur M'Hammed Djédidi Commissaire aux comptes pour

veiller à la bonne exécution du dit concordat.

Le Greffier du Tribunal

N° 2.088

Suivant délibération collective des associés en date du 1er octobre 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 7 novembre 1967 Vol. 760 bis Case 469, Mme Tuzzolino Veuve Cascio Joseph a été désignée comme gérante de la S.A.R.L. Imprimerie Mécanographique Tunisienne, dont le siège est à Tunis, 3, rue de Lorraine pour une durée de trois mois, à compter du 1er octobre 1967, renouvelable de trois mois en trois mois à défaut de dénonciation quinze jours à l'avance.

Deux exemplaires de cette délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 novembre 1967.

Pour extrait.

N° 2080

Suivant acte s.s.p. du 28 octobre 1967, enregistré à Tunis 1er bureau le 8 novembre 1967 (Volume 760 Case 475) et autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale en date du 11 septembre 1967 (dossier n° E 1312) Madame Brignone Oluseppa épouse Piazza André, a vendu à la Société Esso Standard Tunisie S.A., Société Anonyme, au capital de 831.330 dinars, son fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis à la Mornaghia près Tunis.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, au siège de la Société Esso Standard Tunisie S.A., 12, avenue de Paris à Tunis, où il a été élu domicile.

Le même avis a paru au journal « La Presse » du 16 novembre 1967.

N° 2090

Au cours de sa réunion du 10 octobre 1967, le Conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef, a décidé à l'unanimité :

1) de prendre acte du départ de Monsieur Mohamed Besseghaïer, Président Directeur Général ;
2) de nommer Monsieur Abdesselou Kaliel, Gouverneur du Kef, comme Président-Directeur Général de cette société ;
3) d'approuver la décision de Monsieur Abdesselou Kaliel de déléguer ses pouvoirs provisoirement à Monsieur Mahmoud Hizaoui, en attendant le retour de Monsieur Ridha Bou Ajina de son stage à Tunis.

Le Kef, le 15 novembre 1967. Le Conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef.

N° 2091

SOCIÉTÉ RÉGIONALE

« IMPORT - EXPORT »

DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Société Anonyme

au Capital de 30.000 dinars

Siège Social :

GAFSA

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 1967, la dissolution de la société régionale Import-Export du gouvernorat de Gafsa a été prononcée.

Monsieur Naceur Kettari directeur de l'union régionale des coopératives de Gafsa a été désigné en tant que liquidateur de la dite société en collaboration avec le Comité de Gafsa.

En outre, le procès-verbal de séance a été enregistré au premier bureau d'enregistrement de Gafsa en date du 3 novembre 1967 et sous le N° 170.

Deux copies de ce même procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa en date du 4 novembre 1967 sous le N° 110.

Le Liquidateur

Naceur Kettari

N° 2.092

« CORECT »

Société de Comptabilité

et d'Organisation Dationnelle

des Entreprises Commerciales

en Tunisie

Avenue Hédi Chaker

(Immeuble DIDI) SFAX

Il résulte suivant délibérations de l'assemblée des porteurs de parts de la SARL « CORECT » du 1er juillet 1967 enregistrées à Tunis le 17 novembre 1967 vol. 761 Bis case 3 que M. Habib Affès a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société CORECT sus indiquée et s'est fait remplacer par M. Mohamed Torki qui seul aura qualité pour agir au nom de la Société.

N° 2093

Il résulte d'un acte S. S. P. en date du 14 novembre 1967 enregistré à Tunis le 17 novembre 1967 vol. 761 Bis case 2 que MM. Habib Affès, Mohamed Kamoun, Ali Daldoul et Ameur Kanfir ont vendu chacun l'intégralité des parts sociales aux personnes indiquées dans l'acte précité qu'ils possèdent dans la SARL « CORECT » au capital de 1.000.000 dont le siège social est sis Avenue Hédi Chaker Immeuble Didi SFAX.

N° 2094

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SOCIÉTÉ MONASTIRIENNE DE

BOULANGERIE ET PATISSERIE

« EL OUKHOUA » - MONASTIR.

Par acte s.s.p. en date du 16 octobre 1967, enregistré à Monastir le 28 octobre 1967, à la recette de l'enregistrement à Monastir Vol 38 Folio 34 Case 120 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée, « Société Monastirienne de Boulangerie et Patisserie » El Oukhoua Monastir » ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie et patisserie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immondulières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Quartier R.4 Monastir.

Capital Social : Mille trois cent vingt dinars (1.320 dinars).

Gérance : Monsieur Allala B'Chir est nommé gérant pour la période de deux ans.

Durée de la Société : Trente ans commerçant le 16 octobre 1967.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse (chambre commerciale) le 2 novembre 1967.

N° 2.095

Modification de l'organisation et de la forme de la Société de l'Habitat et du Développement Touristique de Sedjenane, à Responsabilité Limitée, au capital de 4.300 dinars.

En vertu de la délibération en date du 27 janvier 1967, enregistrée à Mateur le 16 mai 1967 folio 29, case 75, numéro 560, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 18 mai 1967 sous numéro 89, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société a décidé :

1) la transformation de l'organisation et de la forme de la Société, de société à responsabilité limitée en société anonyme englobant les buts de la société et ceux de la Société Touristique en voie de formation au même lieu.

2) l'augmentation du capital social de 3.600 dinars à 10.000 dinars, soit une augmentation de 6.600 dinars, en acceptant les souscriptions des mêmes actionnaires des deux sociétés pour des actions nominales de cinq dinars l'une à libérer en numéraire ou en nature, ou en numéraire et en nature après évaluation de la participation.

3) Modification des statuts de la Société pour les remplacer par le projet des nouveaux statuts englobant l'objet des deux sociétés, projet accepté et dont copie a été déposée au nom de Sedjnane, Société Anonyme d'Expanzion Touristique au Greffe du dit Tribunal le 13 juin 1967 sous numéro 62, et un compte bloqué ayant été ouvert à la Caisse Locale Crédit Mutuel à Sedjenane.

Pour la Société

Le Gérant Directeur

Hassen ben Dheraief.

N° 2096

SOCIETE ANONYME

D'EXPANSION DU TOURISME

A SEDJENANE

Siège social : Sedjenane
Capital : 10.000 dinars

Après intégration de la Société de l'Habitat et du Développement Touristique de Sedjenane, à responsabilité limitée, dans cette Société et modification de son organisation et de sa forme avec augmentation du capital, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui se tiendra le jeudi 14 décembre 1967 à dix heures du matin au Cercle du Développement à Sedjenane, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Constatation de la validité de la déclaration de souscription de la totalité des actions émises et de leur libération totale.
2) Election du Conseil d'administration.
3) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
4) Approbation des statuts et de la déclaration de constitution définitive de la société.

Les fondateurs
Khemais Bedda,
Délégué de Sedjenane
et Sassi Hedhili.

N° 2097

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme Ancien Etablissements MOREIL & LIVET au capital de 80.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 31, Rue Nahas Pacha, sont convoqués pour le 14 décembre 1967 à 17 h. 30 chez SOLEP — 31 Avenue de l'Opéra à Paris (1er.) à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1966 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au Siège Social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez Mr. Michel FOURNIER. Expert comptable, 10 Avenue de Villars Paris (7°).

Le Conseil d'Administration

N° 2098

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme COMPTOIRS SFAXIENS, au capital de 40.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, sont convoqués pour le 14 Décembre 1967 à 18 h. 15 chez Solep — 31 Avenue de l'Opéra à Paris (1er.), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1966 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, au Siège Social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez Mr. Michel FOURNIER. Expert comptable, 10 Avenue de Villars Paris (7°).

Le Conseil d'Administration

N° 2099

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Comptoirs Chevalos » au capital de 10.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, 5, avenue Habib Thameur, sont convoqués pour le 15 décembre 1967 à 10 h. 30 chez SOLEP, 31, avenue de l'Opéra à Paris (1er.), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1966 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

La Conseil d'administration.

N° 2100

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE

Société Anonyme
au capital de 152.400 dinars
Siège Social :
2, rue Joseph Giroud - Tunis
R.C. Tunis N° 559

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 18 décembre 1967 à 9 h. au siège social, 2, rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Questions diverses.

Pour pouvoir assister à cette Assemblée, les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions au siège de la société, cinq jours au moins avant cette Assemblée. Les récépissés de dépôt délivrés par les établissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'administration.

N° 2101

SOCIETE TUNISIENNE

D'EQUIPEMENTS

DE BOULANGERIES

B.O.T.E.B.

au capital de 7.000 dinars
Siège Social :
14, rue du Caire - Tunis

I. — D'une délibération en date du 14 juillet 1967, enregistrée à Tunis le 14 novembre 1967 Vol. 760 bis Case 568, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les rapports moral et financier.

II. — D'une délibération en date du même jour 14 juillet 1967, enregistrée à Tunis Vol. 760 bis Case 569, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé l'augmentation du capital de la SOTEB qui doit être portée de sept mille dinars à seize mille deux cent soixante-dix dinars par la création de 200 parts nouvelles de 46 D. 350 l'une à souscrire par les sociétés et coopératives de boulangeries ne faisant pas encore partie de la SOTEB à raison de 6 parts pour les sociétés et coopératives panifiant plus de 50 quintaux par jour et 4 parts pour celles panifiant moins de 50 quintaux journaliers.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire a en outre reconduit Messieurs Habib El Ghaili, Chadil Trojet et Brahim ben Kilani dans leur fonction de membres du Comité de Surveillance.

Pour extrait et mention

Le Gérant : Hamadi Bou Aziz.

N° 2102

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 novembre 1967, enregistré dite ville le 16 novembre 1967 A.C. 1er bureau Vol. 760 Série ter Case 550, il résulte que le capital social de la S.A.B.L. « Comptoir de Plastique et de Cellulose » « COPLACEL », siège social à Tunis, 13, rue Beaussier, précédemment fixé à 10.000 dinars, a été porté à trente mille dinars (30.000 D.), par incorporation des comptes courants créditeurs des associés.

Il est actuellement divisé en 3.000 parts de 10 dinars l'une, réparties ainsi : Monsieur Sadok ben Othmane ben Sedrine : 1.500 parts et M. Jemaâ ben Othmane ben Sedrine : 1.500 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 novembre 1967 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 2103

Etude de Maître Mokhtar Maaref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha, TUNIS

Le 27 Décembre 1967 à 9 heures du matin devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant des :

2) Individuel de la propriété, objet du Titre foncier N° 115.479 dénommée « SEMEN TOB » sise Avenue Habib Bourguiba N° 32 au Fahs, composée de DEUX (2) grands dépôts, un parc et un petit magasin.

POURSUIVANTS : Messieurs Hamdane, Chadli et Laïd Ben GHÉRIB, tous demeurant au Fahs, en vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 20 Février 1967 sous le N° 9647 condamnant les défendeurs à payer :

1°) 640 D. montant en principal
2°) 13D.858 montant des frais de poursuites
3°) 20 D. montant des honoraires d'Avocat

1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Novembre 1967

4°) 20 D. Dommages-intérêts

5°) les dépens.

PARTIE SAISIE : Héritiers Moshah Ben Younès SAHRAOUI, son épouse Beya Bent Laroussi Es-Soufi et ses enfants majeurs, Laroussi, Zohra, Younès et Salah, domiciliés tous au Fahs.

MISE A PRIX : Les 2/3 indivis de la propriété objet du Titre foncier N° 115.479.

CINQ CENTS DINARS (500D.000)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar MAAREF.

N° 2104

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1967, à Souassi, enregistré à la Recette des Finances de Souassi Volume 3 Folio N° 37 Case N° 157 en date du 14 novembre 1967, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia sous le N° 179 du 14 novembre 1967, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :

1) Mohamed Ben Mahmoud Dhaou.
2) Hassine Ben Salah Ben Brahim Bouzaine.
3) Abdelaziz Ben El Hédi Changuel.

Objet : L'Installation, équipement, l'exploitation d'huileries au sein de la Délégation et même à l'extérieur. Le Commerce de produits d'olives en général toutes opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Dénomination : El Izdihar.
Durée : 99 ans.
Siège : Souassi.
Responsable : Mohamed Ben Mahmoud Dhaou.

Capital Social : 5.820 dinars divisé en 1.164 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant
Mohamed Ben Mahmoud Dhaou
N° 2.105

NOTICE

Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce.
Société Anonyme en formation dénommée Société El Kasr.

Siège social : Kasr Ouled Debbeb Tataouine.

Objet social : Toutes activités touristiques.

Durée : 99 ans.

Capital social : Deux mille dinars, divisés en 400 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier bilan : La société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés des administrateurs :

Les membres du Conseil d'administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale annuelle; ils peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée le décide un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5 % après les prélèvements pour la réserve légale pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation, sa réunion.

Les Assemblées Extraordinaires et Ordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 400 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription et devant constituer le capital social.

Le fondateur : Mohamed Soula.
N° 2106

SOCIETE LOCALE DE DEVELOPPEMENT «ENNOUHOUD» M'SAKEN

Société Anonyme
au capital de 29.610 dinars
EN FORMATION

CONVOCATION

Les Actionnaires de la dite Société en formation, son convoqués pour la 2ème Assemblée Constitutive qui aura lieu, à M'Saken, à la « Maison du Peuple », le 26 novembre 1967 à 10 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification des déclarations de souscription et de versement.
2) Election des premiers administrateurs.
3) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
4) Approbation des statuts et déclarations de constitution définitive de la Société.
5) Quittus au fondateur.

Le Fondateur,
Hachicha Abdelaali.
N° 2.114