Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, « Aluminium laboraries limited » 1 Place Ville Marie Montreal, Québec Canada, dont le mandataire est M. Oswal Léonardis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements dans ou concernant le procédé de distillation aux sous-halogénures pour la récupération de l'aluminium.
p. 15801580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1967
(Priorité du brevet déposé aux U.S.A le 8 novembre 1965 sous le N° 506.811).
Cette invention concerne le procédé de distillation aux sous-halogénures pour la récupération de l'aluminium dans un métal en contenant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.