Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : May And Baker limited, une compagnie anglaise de Dagenham, Essex, Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles compositions herbicides.

(Priorité du brevet anglais provisionel N° 46.150/65 du 1er novembre 1965).

Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux les composés de formule décrits dans la description dans laquelle R représente un radical cyclopropyle éventuellement substitué par 1 à 3 atomes de chlore ou groupes méthyle, ou par un groupe méthoxy et méthylthio et X représente un atome de chlore, brome ou iode, et leurs procédés de préparation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 52 du 12 décembre 1967, p. 1579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro