Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Public Consult S.P.A.,) via baracchini, 1 à Milano (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: machine pour le traitement des déchets ou ordures en général, pour la fermentation et la transformation desdits déchets en engrais organiques et composés.
(Priorité du brevet italien du 13 novembre 1965 N° 25.244/65)
Cette invention est caractérisée par une nouvelle machine pour le traitement des déchets ou ordures en général, pour la fermentation et la transformation desdits déchets en engrais organiques, et composés et en particulier à une machine nouvelle pour le broyage ou trituration, l'homogénéisation, l'oxygénation et le tamisage desdits déchets.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.