AVIS N° 11.332

Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Ceskoslovenska Akademie Ved à Prague (Tchécoslovaquie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la polymérisation alcaline rapide de lactames à l'aide de catalyseurs à un seul composant.

(Priorité du brevet tchécoslovaque du 11 novembre 1965 PV N° 6.727 - 65).

(Inventeurs: Zbynek Bukac et Jan Sebenda).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on utilise comme ca alyseurs des sels métalliques de B-cétoamides de formule générale décrite dans la description où R1 et R2 est un radical alkyle, cycloalkyle, aryle ou de l'H R3 et R4 est un radical alkyle, cycloalkyle, aryle; me est un métal alcalin ou alcalinoterreux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 13ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 9 décembre 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALES DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.997

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1967, Monsieur Sadok ben Azouz ben Sadok Belhadj, tunisien, Moniteur Professionnel, demeurant à Tunis Rue du Filet, Impasse de l'Olivier n° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Ras Tabia, Commune de Bardo, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kaouthar »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : parcelle de terre appartenant à Mohamed Ali Chahbi
A l'Est : terre domaniale (immatriculée)
Au Nord : parcelle de terre appartenant à Mohamed Ali Chahbi
A l'Ouest : terre domaniale (immatriculée)

REQUISITION N° 27.998

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1967, Madame *Aziza bent Brahim ben Mohamed ben Lahmar Jelassi, tunisienne, demeurant à Ras Tabia, Banlieue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Salem Djerbi, Épicier, 18 Rue Carachi, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed-Dhar », consistant en une parcelle de terre nue comprenant quelques arbres et une construction, située à Ras Tabia, Cité Hached, à 1 Km au Nord-Est du Bardo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ares 10 centiares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Aziza »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemais Manâa Djelassi
A l'Est : terre domaniale.
Au Nord : Brahim ben Chaouch Khélifa Jelassi
A l'Ouest : chemin public

REQUISITION N° 58.244

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1967, Monsieur Hédi ben Abdelounis ben Hadj Mohamed El-Ouhichi, tunisien, Fonctionnaire à la Banque Nationale Agricole à Mahdia, demeurant à Rejich, Banlieue de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située au Cheikhat de Rejich, Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hayat »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique

A l'Est et au Nord : le vendeur Hassine ben Amor Abdesselem
A l'Ouest : Mohamed ben M'hamed Chelaifa

REQUISITION N° 58.245

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 décembre 1967, Monsieur Tahar ben Saad ben Mazouzi, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à Mechiou, El Guettar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre au labour et à la plantation, située à Benchir Es-Soud, Cheikhat d'El Guettar, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 12 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Tahar Mazouzi »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Es-Soud.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Melk Mohamed Guenich ben Ali ben Abid.

REQUISITION N° 58.246

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 décembre 1967, Monsieur Ameur ben Ali ben Abderrahman Koubaâ, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Sfax, rue des Bijoutiers n° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Koubaâ », consistant en deux parcelles de terre nue, située au Cheikhat de Bou Jarbou, sur la route de Gremda, à 50 kms de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 46 ha. 86 a. 60 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mongi II »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 - (750 oliviers) :

Au Sud : Un terrain immatriculé appartenant au requérant, et Taïeb ben Daï.
A l'Est : Griche El Aoudeni et El Masmoudi.
Au Nord : La parcelle n° 2 ci-après appartenant au requérant, une piste En-Njah.
A l'Ouest : Route d'El Achache.

Parcelle n° 2 - (96 oliviers) :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Taïeb El Akremi.
Au Nord : La piste En-Njah.
A l'Ouest : La piste d'El Achache.

REQUISITION N° 58.247

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 décembre 1967, Monsieur Ridha ben Mohamed ben Mohamed Ennigrou, Tunisien, fonctionnaire à la Société Shell, demeurant à Tunis, 6, rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée « Henchir El Arima », consistant en trois parcelles de terre nue propre au labour et à l'ensemencement, situé au Cheikhat de Ghezala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Arima ».

b) Qu'elle est la propriété de :

I) Le requérant.

II) Les héritiers de Béchir ben Allala Ennigrou, à savoir : sa veuve Chérifa bent Ferhat El Baili et ses enfants Anouar et Mohamed El Mongi.

III) Les héritiers de Hamida ben Allala Ennigrou, à savoir : sa veuve Zohra bent Ali Boukourdagha.

IV) Les héritiers de Mohamed Sadok ben Allala Ennigrou, à savoir : sa veuve Saadia bent Ali Boukourdagha et ses enfants Lilia, Nourelhouda, Naila et Taïeb.

V) Chérifa bent Allala Ennigrou, veuve Mohamed ben Mohamed Ennigrou.

Dans l'indivision entre eux selon leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « El Hsane » :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Henchir Dhouaouda.

Deuxième parcelle « Er-Rebi » :

Au Sud : Terre domaniale.

A l'Est : Henchir El Henchi.

Au Nord : Parcelle Ed-Daiakh.

A l'Ouest : Henchir El Henchi.

Troisième parcelle « Es-Sania II » :

Au Sud : Henchir Dhouaouda.

A l'Est : Terre domaniale.

Au Nord et à l'Ouest : Henchir Dhouaouda.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 27.684

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 26 octobre 1967 sur la réquisition N° 27.684, ayant pour objet une maison d'habitation située à Tunis, rue El Bedoui n° 14, Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 157 m², dont l'immatriculation a été demandée le 26 juillet 1965, le Tribunal Immobilier a ordonné que la procédure soit désormais poursuivie au profit des co-propriétaires dont les noms suivent :

1) Abderrazak ben Salah ben Hamda Karrout, pour 32/96 indivis.

2) Son frère Khemaïs ben Salah ben Hamda Karrout, pour 32/96 indivis.

3) Les héritiers de leur frère Abdelaziz, à savoir :

a) Son épouse Habiba bent Mohamed Es-Soufi, pour 4/96 indivis.

Et ses enfants :

b) Mohamed ben Abdelaziz ben Salah ben Hamda Karrout, pour 14/96 indivis.

c) Naziba bent Abdelaziz ben Salah ben Hamda Karrout, pour 7/96 indivis.

d) Fatma bent Abdelaziz ben Salah ben Hamda Karrout, pour 7/96 indivis.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit devant M. le Juge cantonal de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slabeddine Guermazi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Said », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Said ben Boujemah ben Said, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.875 déposée le 28 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1967. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, mais celle résultant du présent bornage est de 701 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, rue du Stade Municipal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdallah ben Meftah El Hazgui.

Au Nord-Ouest : Abdesselam Guechgache.

Au Sud-Ouest : Un chemin.

Au Sud-Est : Abdallah ben Meftah El Hazgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout ben Ammar », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ouassila bent Mohamed ben Ismail ben Abdallah, veuve de Sadok ben Ammar et autres, en qualité de co-proprétaires, suivant réquisition N° 27.887, déposée le 7 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance de 12 m², celle résultant du présent bornage est de 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Souk El Berka, numéro 39, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed ben Miled.

A l'Est : Mohamed ben El Arbi Es-Saïdi.

A l'Ouest : Mohamed ben El Arbi Gassouma.

Au Sud : Souk El Berka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars El Barakah », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Abdelhamid ben Senoussi Zinelabidine, épouse Mohamed ben M'hamed Harbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.843, déposée le 12 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1965. La propriété bornée consiste en plusieurs olivettes avec Meskat, d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle déduite du présent bornage est de 9 ha. 97 a. 67 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Noureddine, de part et d'autre de la route G.P. N° 12 et au lieu dit Ehouil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord et à l'Est : Les héritiers Monji Zinelabidine.

A l'Ouest : La Piste de M'Saken à Kalaa-Sghira et la parcelle 4 du T. 204.360.

Au Sud : Hamida Zinelabidine et la route G.P. N° 12.

Parcelle 2 :

Au Nord : Les héritiers Monji Zinelabidine.

A l'Ouest : Le T. 4.639.

Au Sud : La piste d'El Hania à Messadine.

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Est : Hadj Abdelhamid Zinelabidine.

A l'Ouest et au Sud : Les héritiers Belhassen Zinelabidine.

Parcelle 4 :

Au Nord, à l'Est et au Sud : Les héritiers Monji Zinelabidine.

A l'Ouest : Hadj Abdelhamid Zinelabidine.

Parcelle 5 :

Au Nord : La piste d'El Hania à Messadine.

A l'Est : La piste de M'Saken à Kalaa-Sghira.

Au Sud-Est : La route G.P. 12.

A l'Ouest : La parcelle 1 Réquisition N° 57.677.

Parcelle 6 :

Au Nord : la piste d'El Hania à Messadine.

A l'Est : Hamida Zinelabidine.

Au Sud : La G.P. N° 12.

A l'Ouest : La piste de Kalaa-Sghira à M'Saken.

Parcelle 7 :

Au Sud et à l'Ouest : La parcelle 3 Réquisition N° 57.677.

Au Nord : La route G.P. N° 12.

A l'Est : La piste de M'Saken à Kalaa-Sghira.

Parcelle 8 :

Au Nord : La route G.P. N° 12.

A l'Est et au Sud : Hamida Zinelabidine.

A l'Ouest : sur une partie la parcelle 4, Réquisition N° 57.677 et sur le restant la piste de M'Saken à Kalaa-Sghira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPTOIR R.A.M.I. (S.A.R.L.) MATEUR

Extrait de la décision des associés prise le 30 juin 1967 à Mateur, enregistrée à Mateur sous le N° 95 Folio 715 déposé au tribunal de Bizerte le 25/9/67 sous le N° 95.

Ont décidé à l'unanimité de renouveler les pouvoirs, les plus étendus comme il est dit à l'Art 18 à Monsieur Mejid Ben Messaoud Ajabi, gérant en fonction, pour une nouvelle période de deux exercices sociaux. Etant précisé que ces pouvoirs ne prendront fin qu'après la présentation du bilan de l'exercice 1968.

N° 2.197

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Ezzahra le 24-10-1967, enregistré à Tunis le 24-10-1967, A.C.I. Vol 760 Case 327 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25-10-1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Denomination : Société Commerciale (EZZAHRA)

Objet : Commerce de détail des produits de consommation produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers, de toilette, de confort et chaussures, fruits et légumes.

Siège Social : Avenue Habib Bouguiba Ezzahra

Capital social : 7.000 Dinars divisé en 700 paris de DIX DINARS chacune entièrement libérées et reparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Hédi Ben Aissa et Monsieur Ali Ben Hadj Abdallah Ghrir, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° 2.198

Etude de Maître M'hamed MAKNI
Avocat à SFAX, 5 Rue H. Thameur

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie immobilière

Poursuivante : La Compagnie Française de Crédit et de Banque, Société anonyme ayant son siège social à Paris 5 Rue d'Anjou, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à SFAX, 5 Rue Habib Thameur

Partie saisie : M. Pariente Julien, M. Pariente Jean Pierre

Commercants demeurant précédemment à Houmt Souk, Délégation de Djerba et actuellement en dehors du Territoire Tunisien dont le domicile actuel est devenu inconnu.

En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de SFAX, statuant en matière commerciale sous le N° 74 en date du 23 Février 1967, signifié par exploit de Maître Sadok Jemni, huissier notaire à Djerba en date du 4 Septembre 1967,

Et en vertu de la saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Sadok Jemni, Huissier-Notaire à Djerba en date du 12 Octobre 1967 dénoncée le 30 Octobre 1967.

Il sera procédé le Lundi 15 Janvier 1968 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de GABES, à la vente de :

DESIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE

Premier Lot : La moitié indivise de la totalité d'un magasin ouvrant au Nord, celui de l'ouest d'une construction sise Avenue du 20 Mars à Houmt Souk, à Djerba, occupé actuellement par M. Rached Khenissi pharmacien, d'une superficie de 45 mètres carrés.

Deuxième Lot : La moitié indivise d'un appartement de la même construction, limitrophe du premier lot à l'est, ouvrant au nord, ayant un préau au devant, se composant de trois petites pièces dites (m'kasser), une courrette dans laquelle se trouve une petite pièce dite (maksoura) ouvrant à l'ouest, d'une surficie de 100 mètres carrés,

Troisième Lot : La moitié indivise d'un magasin de la même construction, limitrophe du précédent le troisième en commençant par l'ouest, d'une superficie de 40 mètres carrés,

Quatrième Lot : La moitié indivise d'un magasin ouvrant au nord, limitrophe du précédent, de la même construction, d'une superficie de 40 mètres carrés,

Cinquième Lot : La moitié indivise de deux magasins, le 5ème et le 6ème en commençant par l'ouest de la même construction, d'une superficie de 50 mètres carrés,

Sixième Lot : La moitié indivise d'un magasin actuellement à usage de dépôt, limitrophe du premier lot au sud où se trouve une cour dans laquelle il y a une citerne et W.C.

La totalité de cette construction est limitée au sud par Mohamed Bouabid et autre une synagogue, à l'est avenue Mohamed Ali au nord avenue du 20 Mars et à l'ouest Boulangerie Ben Ayed et Ben Daamèche.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à :

Pour le premier lot : 300 Dinars
Pour le deuxième lot : 600 Dinars
Pour le troisième lot : 250 Dinars
Pour le quatrième lot : 250 Dinars
Pour le cinquième lot : 200 Dinars
Pour le sixième lot : 100 Dinars

Outre charges et frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de GABES, où le cahier des Charges se trouve déposé.

2°) En l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à SFAX, 5 Rue Habib Thameur.

L'avocat Poursuivant :
M'hamed MAKNI

N° 2.199

Etude de Maître Mouldi Kralem
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Hassouna El Ayachi Sousse

Vente aux enchères publiques

Ordonné par jugement civil N° 2256 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 juin 1964 Suivant P.V. dressé par Monsieur Abdelaziz Mahjoub huissier notaire près la circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de Sousse demeurant à Mokrène.

L'adjudication aura lieu le 8 janvier 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ali Ben Hamda Bannour Commerçant demeurant à Békalta Délégation de Moknine.

Désignation des lots

Premier lot : La moitié indivise d'un jardin sis à Zebid forêt de Békalta en Co. propriété du frère du saisie Brahim Mehri par la moitié restante.

Ce jardin a une superficie de 25 mardjahs arrosés dans la même proportion par puits.

Qui, a pour limites

Au Nord : Salem Khalfallah d'une part et sur le reste l'Etat.

A l'Est : Une rue,

A l'Ouest : Les héritiers de Sassia Ben El Mehri.

Au Sud : Mohamed Mehri le frère de la partie saisie.

Deuxième lot : La totalité de la moitié indivise d'une huilerie sise à Békalta en co-propriété du frère de la partie saisie Brahim Mehri par la moitié restante. La dite Huilerie se compose de trois presses super d'une salle d'huile, d'une cour sans plafond où se trouve le matériel.

Cette huilerie a pour limites :

Au Sud : Af. Messaoud,

A l'Ouest : Une route où s'ouvre l'huilerie,

1586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1967

Au Nord : Une impasse.

Dans cette huilerie se trouve un broyeur.

Mise à Prix : 1°) Lot : 300 dinars
2°) Lot : 1.000 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des charges.

Observation : ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mouldi Kraiem

N° 2.200

Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre
« S.O.T.E.C.M.A »
Société Anonyme
au Capital de 312.000 dinars
Siège Social
26, Rue d'Angleterre

Précisions à apporter à l'Avis
N° 1892 paru au Journal Officiel
de la République Tunisienne
N° 45 du 24 octobre 1967

I. Le Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 312.000 dinars divisé en 31.200 actions nominatives de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 31.200 inclus, libérées soit en nature, soit en espèces et se répartissant comme suit :

1°) 1. à 2.500 inclus, attribuées à l'office National des Mines en rémunération de son apport en nature.
2°) 2.501 à 17.500 inclus, attribuées à la Société Chemtou en rémunération de son actif net avec apport de tout son actif et prise en charge de son passif.
3°) N° 17.501 à 22.500 inclus à la Société S.T.E.C.M.A.R.K. en rémunération de son actif net avec apport de tout son actif et prise en charge de son passif.
4°) N° 22.501, à 25.800 inclus, à la Société S.O.M.A.C.E. en rémunération de son apport consistant en gisements, front de taille et matériel industriel des carrières de Keddel et d'Aziza.
5°) N° 25.801 à 29.800 inclus, à la Société Semka en rémunération de son actif net avec apport de tout son actif et prise en charge de son passif.
6°) N° 29.801 à 31.200 inclus, à souscrire en espèces et à libérer au quart (1/4) lors de la souscription, réservées à l'O.N.M.

II. Conseil d'Administration : Il appert de l'assemblée Générale Constitutive du 31 août 1967 enregistrée à Tunis AC1, le 16 octobre 1967, Vol 760 Bis Case 233, qu'elle a nommée le Conseil d'Administration qui restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l'approbation des comptes du premier exercice et qui renouvellera le Conseil en entier.

A partir de cette époque, le Conseil se renouvellera par 1/3 tous les 2 ans de façon que le renouvellement soit complet dans chaque période de six ans et se fasse aussi régulièrement que possible.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 2.201

Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre
de Kairouan
(S.T.E.C.M.A.R.K.)
Société Anonyme
au Capital de 50.000 dinars
Siège Social : Kairouan

Apport — Fusion
Dissolution Anticipée

I. Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société STEC-MARK, tenue à Kairouan le 25 août 1967, enregistrée à Tunis AC1 le 25 novembre 1967, Vol 761, Série 1, Cases 86 et 107, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, il apporta que la STECMARK a fait apport à titre de fusion à la Société Tunisienne d'Exploitation des carrières de marbre « SOTECMA », Société Anonyme au capital de 312.000 dinars dont le siège est à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, de tout son actif, moyennant :

La prise en charge de tout son passif y compris les frais et charges occasionnés par la dissolution.

Et l'attribution en représentation dudit apport de 5000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées de la SOTEMCA, portant les numéros 17.501 à 22.500 inclus, à prendre sur les actions de même nominal devant former le capital social de la société.

Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte :

1°) de la susdite assemblée de la STECMARK ayant approuvé l'apport-fusion décidée la dissolution anticipée de la société, nommée un liquidateur et déterminé ses pouvoirs, le tout sous la condition suspensive de l'approbation dudit apport-fusion par l'Assemblée Générale Constitutive de la SOTECMA, en date du 31 août 1967, enregistrée à Tunis AC1, le 16 octobre 1967, Vol 760 Bis, Case 233, ayant adopté les conclusions du Commissaire aux Apports, approuvé définitivement l'apport-fusion et déclaré définitive la constitution de la Société.

II. Comme conséquence de la réalisation de l'apport-fusion, la Société Tunisienne d'Exploitation des carrières de marbre de Kairouan (STECMARK) s'est trouvée dissoute de plein droit à partir du 25 août 1967 et l'assemblée susnommée du 25 août 1967, a nommé comme liquidateurs MM. Sadok Mellouli et Mohsen Dhabbi avec les pouvoirs les plus étendus pour la constatation de l'accomplissement des formalités juridiques relatives à la fusion avec la SOTECMA et notamment pour répartir entre les actionnaires de la STECMARK les 5000 actions de la SOTECMA attribuées en représentation de l'apport-fusion.

Les actions ci-dessus distribuées à la société en rémunération de son apport sont immédiatement négociables conformément à l'article 57 du Code de Commerce.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 2.202

SOCIÉTÉ DE LA MARBRÉRIE CENTRALE
S. O. M. A. C. E.
Société Anonyme
au capital de 400.000 Dinars
Siège Social : Tunis

APPORT

Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de la Marbrerie Centrale (SOMACE) en date du 24 Août 1967 tenue à Tunis, enregistrée à Tunis, AC1, le 25 Août 1967 Vol 761 SÉR. 1, Case 84, et dont 2 exemplaires du P.V. ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 Novembre 1967, il apporta que la Société S.O.M.A.C.E. a fait apport à la Société Tunisienne d'Exploitation des carrières de marbre (SOTECMA), Société Anonyme au capital de 312.000 dinars dont le siège est à Tunis 26 Rue d'Angleterre, des gisements, front de taille, matériel industriel des carrières de marbre de Keddel et Aziza pour un montant total de 33.000 Dinars.

Il a été attribué à la S.O.M.A.C.E. en rétribution de son apport 3.300 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, de la SOTECMA, numérotées de 22.501 à 25.800 inclus prises sur les actions de même nominal devant former le capital social de la Société.

Cet apport est devenu définitif par l'approbation de l'Assemblée Générale Constitutive de la SOTECMA tenue le 31 Août 1967, enregistrée à Tunis AC1 le 16 Octobre 1967, Vol 760 Bis, case 233, ayant adopté les conclusions du rapport du Commissaire aux Apports.

Les actions ci-dessus distribuées à la Société en rémunération de son apport sont immédiatement négociables conformément à l'article 57 du Code de Commerce.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 2.203

SOCIETE D'EPLOITATION DES MARBRES DE KASSERINE (S.E.M.K.A.)

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Thala

APPORT FUSION DISSOLUTION ANTICIPEE

I. Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société SE-M.K.A., tenue à Kasserine le 25 Août 1967, enregistrée à Tunis AC1, le 25 Novembre 1967, Vol.761, S.E.M.I., case 88, il apport que la Société a approuvé l'apport fait à titre de fusion de tout son actif à la Société Tunisienne d'exploitation des carrières de marbre (SOTECMA) Société Anonyme au capital de 312.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, moyennant :

La prise en charge de tout son passager.

La prise en charge de tout son passif, y compris les frais et charges occasionnés par sa dissolution.

— et l'attribution de 4.000 actions de 10 Dinars chacune.

à répartir entre les actionnaires de la S.E.M.K.A.

La SOTECMA, lors de son Assemblée Générale Constitutive du 31 Août 1967, enregistrée à Tunis le 16 Octobre 1967, AC1 Vol 760 Bis, case 233, a approuvé la fusion avec la S.E.M.K.A. par l'adoption des conclusions du commissaire aux apports, et déclaré définitive la constitution de la Société.

II. Comme conséquence de la réalisation de l'apport-fusion, la Société d'Exploitation des Marbres de Kasserine (S.E.M.K.A.) s'est trouvée dissoute de plein droit à partir du 31 Août 1967 et l'assemblée sus-nommée du 25 Août 1967 a nommé M. Mohamed El Merghini comme liquidateur chargé de répartir les 4.000 actions de la SOTECMA entre les actionnaires de la S.E.M.K.A. détenteurs d'actions entièrement libérées.

Les actions ci-dessus distribuées à la Société en rémunération de son apport sont immédiatement négociables conformément à l'article 57 du Code de Commerce.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2.204

SOCIETE (LES FILTERIES DE TUNISIE)

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : LE KEF.

I. Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances du Kef, le 24 Novembre 1967, Folio 16 Case 199.

Fondateur : Monsieur Abdesselam Kallel, Gouverneur du Kef.

II. Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 30 Novembre 1967 enregistrée au Kef le 4 Décembre 1967 Folio 20 Case 226.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société (LES FILTERIES DE TUNISIE).

Siège Social : Le KEF.

Objet : La fabrication des fils de toute nature et toute activité annexes ou connexes.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa Constitution Définitive.

Capital : CINQUANTES MILLE DINARS (50.000 D) divisé en DIX MILLE Actions (10.000) de cinq Dinars chacune, libérées en totalité.

Année Sociale : 1er Janvier au 31 Décembre.

Conseil d'Administration

Messieurs :
Daniel Eyer, agissant en son nom.
Société Dollfus Mieg et Cie.
Société Wallaert Freres S.A.R.L.
Andre Thiriez.

Antoine Cartier-Bresson.

Amor Béji, représentant la Société de Développement de la Région du Kef.

Rachid Abdelmoula.

Hamda Chihaoui.

Azzedine Erraies.

Mohamed-Lamine Djilani.

Commissaire aux Comptes :

Monsieur Tahar Makni.

III. Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 30 Novembre 1967, enregistré au Kef le 4 Décembre 1967, Folio 20 Case 225

Nomination : Président Directeur Général Monsieur Amor Béji.

IV. Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale du Kef, le 5 Décembre 1967 deux expéditions des actes ci-après :
Statuts.
Déclaration de souscription et de versement.

Etat des Souscripteurs.

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

Procès-Verbal du Premier Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général
AMOR BEJI
N° 2.205

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DU FIL

Société Anonyme au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social : LE KEF.

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de Statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 6 Décembre 1967, où tout requérant peut prendre connaissance.

Siège Social : Le siège de la Société est fixé au KEF.

Objet de la Société : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des fils de toute nature ainsi que toutes les activités annexes et connexes.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 400 Actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 12 membres au plus pris parmi les Actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10%.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, ils est prélevé :

1°) 5% au moins pour constituer le fonds de réserve.

2) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée de prélever :

— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant,

— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif,

— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible, il peut être attribué 10% au Conseil d'Administration.

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 400 actions de 5 Dinars chacune ci-dessus visées. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque du Kef.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque sous le n° 101-50-957, au nom de la Société de Commercialisation du Fil.

Le Fondateur,
Société de Développement de la Région du Kef
N° 2.206

S.A.R.L. (LE BOUJAFAR)
Avenue Hédi Chaker à SOUSSE
Augmentation de Capital

Suivant délibération de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 Octobre 1967, enregistrée à Sousse, volume 353, N°. 469 le 14 Novembre 1967.

Le Capital social a été élevé de 51.000 D,000 à 69.000 D,000 par incorporation de 18.000 D,000 de bénéfices.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés comme suit :

Art. 6 :
M. Abdelhamid Mehdaoui 23.000 D,000
M. Habib Bannour 23.000 D,000
M. Béchir Dardour 23.000 D,000

Art. 7 : Le Capital social est divisé en 6.900 actions de 10 D,000 chacune attribué de la façon suivante :
M. Abdelhamid Mehdaoui 2.300 actions
M. Habib Bannour 2.300 actions
M. Béchir Dardour 2.300 actions

Le Gérant
N° 2.207

Association Régionale des Chasseurs de Sousse

Siège Social : 16 Avenue Bourguiba
But : Protection du gibier
Visa : N° 3877 du 19 octobre 1967.
N° 2.208

Etude de Maître Mustapha Ouali
Avocat à la Cour de Cassation
19, Rue d'Espagne à Bizerte

Vente aux Enchères Publiques

Liquidation Judiciaire M'Chirgui sur accord de l'état d'union.

La vente aura lieu le mardi 23 janvier 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : MM. Lilani Bornaz et Gaston Guenich agissant comme syndics de la faillite Chadli M'Chirgui tous deux demeurant Rue Charles de Gaulle N° 22 à Tunis élisant domicile en l'étude de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation.

Partie Saisie : Failli Chadli M'Chirgui demeurant à Bizerte.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

La totalité de l'Immeuble Immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le N° 131.616 dénommé « Marzouka 163 » sis à Bizerte Boulevard Marmier auparavant actuellement Avenue du Président Habib Bourguiba d'une superficie de 188 mètres carrés consistant en un immeuble moderne constitué d'un rez de chaussée se composant d'un dépôt actuellement fabriqué de chaussures sa superficie est de 150 mètres carrés et d'un premier étage constitué de cinq pièces, cuisine salle de bain et d'une terrasse.

Mise à Prix : Cinq mille dinars (5000 dinars), avec faculté de baisse, frais de poursuites de dressé du cahier des charges et de vente, ainsi que de droit en sus.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjustation de ce munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 2.209

Constitution d'une S.A.R.L.
« JOLIFIL »
au Capital de 20.000 dinars
Partagé en 2000 parts de 10 dinars

chacune

Siège Social :
14, Rue la Verrerie — Tunis

Il appert d'un acte s.s.p en date à Tunis du 2 août 1967, y enregistré le 30 novembre 1967 (Vol 761 (I), Case 138) déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 6 décembre 1967 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre la dame Chérifa Bent Mohamed Godider, la demoiselle Naïma Bent Mohamed Bazazi et MM. Mahmoud Sehabi et Hédi Bazazi au capital et au siège social et sous le nom sus-indiqués pour une durée de quinze ans et demi, commençant le Premier juillet 1967. Tobjet social étant la confection des chemises, de tous sous-vêtements et vêtements pour la consommation intérieure et en vue de l'exportation ainsi que tout acte le commerce s'y rattachent et le capital social est partagé en 2000 parts dont chaque quart a été attribué à chacun des associés sus-nommés.

La société sera dirigée par 2 co-gérants à savoir MM. Mahmoud Sehabi et Hédi Bazazi sus-nommés et la signature de deux gérants est indispensable pour chaque acte juridique.

D'autre part, et en application de l'article 228 du Code de Commerce (al-1°) tout créancier peut faire opposition au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à l'apport du fonds de commerce des dames Chérifa Gouider et Naïma Bazazi sis à Tunis 14, Rue de la Verrerie à la présente S.A.R.L. et cela dans les quinze jours à dater de la parution du présent avis.

N° 2.210

SOCIETE PLASTISS S.A.
Capital de 10.000 D
Siège Social : 3, Rue de Ghandi Tunis
CONVOCATION

Les porteurs de parts de fondateurs de la Société Plastiss S.A. au Capital de 10.000 D sont convoqués à la deuxième assemblée générale pour le 20 Décembre 1967 à 14 h au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR
1°) Suppression des parts de fondateurs.
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° 2.211

SOCIETE PLASTISS S.A.
Capital de 10.000 D
Siège Social : 3, Rue de Ghandi Tunis
CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Plastiss S.A. au Capital de 10.000 Dinars sont convoqués à la deuxième assemblée générale extraordinaire pour le 20 Décembre 1967 à 15h au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR
1°) Modification des statuts.
2°) Questions diverses
Le Conseil d'Administration

N° 2.212

SOCIETE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX
DE L'EST
Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
67, Avenue Barthou, Tunis
R.C. Tunis N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (16ème), 92, Avenue Kléber, le mercredi 27 décembre 1967, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1966 ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même Exercice ;
— Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1966 ;
— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'Exercice 1966 ;
— Conventions visées à l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.213

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte S.S.P. du 14 Novembre 1967 enregistré à Tunis. A.C.I. le 21 novembre 1967 Vol 761 Bis Case 23 que Monsieur Mustapha Ben Hassine Abdeljaouad a cédé à Monsieur Béchir Eribal Difallah demeurant à Tunis Rue de la Verdure N° 16

la totalité des quatorze parts (14) sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. El Kadra dont le Siège social est à Tunis 16 Rue de la Verdure.

N° 2.214

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte S.S.P. en date à Pont du Fahs du 7 Janvier 1967, enregistré à Pont du Fahs le 7 janvier 1967, vol 1 folio 21 et 22, case 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 17 novembre 1967, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée (Café Hotel de la Gage)

Siège Social : Pont du Fahs
Objet : Exploitation d'un Café, restaurant et hôtel de 2e catégorie
Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1968
Capital : quatre mille dinars (4.000 D) divisés en 40 parts de 100 D chacune réparties entre : M. Abdelkader ben Allala, Mme Sghalra bent El Mekki, Mme Leila bent Abdelkader et M. Zouhaier ben Abdelkader
Gérance : Monsieur Abdelkader ben Allala.

N° 2215

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars
63, Rue Bélisaire, Tunis

Erratum à l'avis N° 1341 paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 29 des 7 et 11 Juillet 1967.
Lire :

Compagnie Tunisienne d'Electronique (EL ATHIR) en abrégé C.T.E. EL ATHIR au lieu de Compagnie d'Electronique (EL ATHIR).

Les Liquidateurs.

N° 2.216

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour

Les actionnaires de la (Société l'Action d'Édition et de Presse), société anonyme au capital de 250.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 29 décembre 1967 à 14h 30 au siège de la Société l'Action d'Édition et de Presse 10, Rue de Rome, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
3°) Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires.
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7°) Election des Commissaires aux Comptes.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2.217

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AU NOM COLLECTIF

Suivant actes Sous seing privé en date du 15 Octobre 1967 à Sfax, enregistré à la recette des finances des A.C. et I.D. le 8 Novembre 1967, Folio 62 n° 334 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 10 novembre 1967 n° 1.092, il appert qu'une société a été constituée entre Abdessattar Ben Mohamed Moalla, Abdelmajid ben Abdessalem Rekik et Mohamed el Moncef ben Ali ben Romdhane.

Objet : La fabrication des emboûts en caoutchouc, roues de brouettes, pédales, joints etc...
Dénomination : Abdessattar Moalla et Consorts
Durée : 20 ans.
Siège Social : 10 rue d'Athènes SFAX
Gérant : Mohamed El Moncef Ben Romdhane.
Capital Social : 1.200 Dinars divisé en 120 parts de Dix Dinars chacune répartis entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.

N° 2.218

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 Novembre 1967, enregistré à Bizerte, le 6 Décembre 1967, Folio 4 Case 1.013, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Bizerte, le 7 Décembre 1967, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée (Société d'Imprimerie et d'Édition du Nord Est) (S.I.EN.E.).

Siège Social : 3 Avenue Habib Thameur à Bizerte.
Capital Social : Neuf Mille Six Cent Dinars en 960 parts, (Neuf Cent Soixante) de dix dinars (dix Dinars) constitué par :

• Apport en espèces de 4.800 Dinars
• Apport en nature de 4.800 Dinars, constitué par le matériel d'Imprimerie les accessoires pour la typographie, et les meubles nécessaires, ainsi que de l'outillage et moteurs d'Entraînement nécessaires à la réparation et modification des machines.

Objet : Impression, Edition, Façonnage de tous papiers, et toutes opérations Industrielles et Commerciales, se rattachant directement ou indirectement et opérations connexes.

Gérant :

• Othman Hamdoun, Ingénieur Commercial, demeurant 2, rue de la Grille Bizerte.
• Djemali Béchir, Imprimeur demeurant rue Farhat Hached - Bizerte.
• Turro Militon, Imprimeur, demeurant, rue de Yougoslavie, Bizerte.

Durée : 5 ans

La Société prend effet à dater du 22 Novembre 1967 et prendra fin le 21 Novembre 1972.

Le Gérant
O. Hamdoun

N° 2.219

Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Sfax
dite « S.O.R.I.M.E.X. »
Siège Social :
Rue Habib Maâzoun — Sfax
Avis de Convocation à une assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « S.O.R.I.M.E.X. » au Capital de 121 500 dinars ayant son siège social à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 28 décembre 1967 à 20 heures à l'Hôtel de ville de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital.
2°) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 2.224