Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 334
Société « Chaussures du Sud »
D'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1968 enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er Bureau le 15 février 1968 Folio 13 n° 55 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 19 février 1968 sous le n° 1131, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée sous la raison sociale « Chaussures du Sud ».
Capital Social : 5.400 Dinars divisé en 540 parts de 10 Dinars chacune.
Objet social : Production et vente de tous les articles de chaussures Artisanales.
p. 213Siège social : 6 Rue du Caïd Sfax
Durée de la Société : 30 ans à partir de sa constitution.
Gérance : Monsieur Chedly Ben Hédi Hadriche avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 335
Louange à Dieu
La dame Hmida bent Mohamed Hadriche avise qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers à Sfax entre la route de Tunis et celle de Teniour, limitée au Sud par un passage, à l'Est et au Nord par El Kostantini et que son titre de propriété a été égaré et désire faire délivrer un duplicata des registres et que tout opposant devra déposer son opposition au Tribunal de Première Instance de Sfax avant le 11 mars 1968.
Aucune opposition faite après ce délai ne donnera aucune suite et elle restera nulle sans valeur.
N° 336
MASSIOT-PHILIPS TUNISIE
S. A. R. L.
Transformée en Société Anonyme
capital social : 12.500 Dinars
Siège Social
15, rue du 18 janvier 1952 — Tunis
1°) Par décision Extraordinaire de la collectivité des associés en date du 31 janvier 1968, les porteurs de parts de la S.A.R.L. constituée par acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er janvier 1955, enregistré le 17 février 1955 (Vol. 670 I Case 306) publié et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, usant de la faculté qui leur est réservée par les statuts de la société, ont à l'unanimité, convenu d'un commun accord la transformation de la dite société à responsabilité limitée existant entre eux, en une Société Anonyme régie par les lois en vigueur en Tunisie, et ce à dater du 31 janvier 1968, mais que les effets de cette transformation seront reportés en ce qui concerne l'affectation et le partage des bénéfices au 1er janvier 1967, et sans que cette transformation n'entraine la création d'un être moral nouveau et c'est toujours la même société qui sous la même personnalité juridique, mais sous une autre forme, continuera d'exister entre les propriétaires des actions en remplacement des parts sociales de la S.A.R.L. actuellement transformée sur la base d'une action de dix dinars pour une part sociale de 10 dinars et tous ceux qui pourraient devenir actionnaires par la suite.
Comme conséquence de cette transformation des statuts de la société transformée, ont été remplacés par de nouveaux statuts, lesquels régiront à l'avenir et pour le passé la société ainsi transformée, sans toutefois qu'il soit apporté, aucune modification aux bases essentielles de la Société, tels son objet, sa durée, son siège et son capital qui demeurent inchangés et maintenus-desquels nouveaux statuts il est extrait ce qui suit :
Objet : La Société a pour objet en Tunisie : la Fabrication, le développement, l'achat, l'importation, la prospection, la vente, l'entretien et plus généralement l'industrie et le commerce ainsi que l'exploitation de tous matériels et appareils médicaux.
Dénomination : Société Anonyme Massiot Philips Tunisie.
Durée : Reste fixée à 99 années à partir du 1er janvier 1955, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.
Siège Social : 15, rue du 18 janvier 1952 Tunis.
Apports : En nature et en numéraire : 12.500 Dinars.
Capital Social : 12.500 Dinars entièrement libéré et divisé en 1.250 actions de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.250 crées en remplacement des 1.250 parts sociales du même nominal de la S.A.R.L. transformée.
Forme des actions : Obligatoirement nominatives, leur cession et transmission est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration, avec droit de préemption au profit des actionnaires anciens (Article II des statuts).
Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Peuvent faire partie du Conseil d'Administration les Sociétés en nom collectif, en commandite simple ou par actions, les S.A.R.L. et les Sociétés Anonymes ayant le même objet ou un objet similaire ou même un objet différent. Il est permis au représentant de la personne morale qui en ferait partie, de représenter celle-ci, quand il est lui-même Administrateur de la présente société.
Durée des fonctions des Administrateurs : Six années.
Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.
Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux et de toute assemblée sont signés par le Président ou par un Administrateur.
Pouvoirs : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Direction de la Société et pouvoirs du Président : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Le Conseil doit lui déléguer, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires.
Sur sa proposition, le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein, qui prend le titre de « Directeur » et dont les pouvoirs, et la durée des fonctions sont fixés par le Conseil avec l'accord de son Président.
Signature Sociale : Les actes concernant la Société ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquis, d'effets de commerce sont valablement signés, soit par le Président Directeur Général, ou l'Administrateur remplissant provisoirement ces fonctions, soit par le Directeur, soit encore par tout fondé de pouvoirs spécial, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire selon le cas : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d'Assemblées Ordinaires dans les autres cas.
Les actionnaires se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Extraordinaire : est convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité ou par les Commissaires aux comptes en cas d'urgence.
Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour trois ans, un ou plusieurs commissaires, remplissant les conditions légales d'éligibilité, et avec les pouvoirs déterminés par les statuts et par la loi.
Rénumération : La rénumération du Président Directeur Général, dont le montant sera déterminé par l'Assemblée Générale demeure maintenu jusqu'à décision contraire.
Le conseil répartit entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenable, la rénumération fixe pouvant être allouée aux membres du Conseil.
Bénéfices : Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux industriels. Ils sont répartis aux actionnaires, après dotation du fonds de réserve légal, s'il y a lieu.
Un exemplaire de la décision extraordinaire de la collectivité des associés, en date du 31 janvier 1968, et des statuts établis en remplacement de ceux de la S.A.R.L. transformée, ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1968. Vol. 762 I Case 118, droits perçus J08, D 500, et déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre commerciale), le 13 février 1968.
2°) D'un procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 31 janvier 1968, il appère que lors de la transformation de la S.A.R.L. Massiot Philips Tunisie, en Société Anonyme intervenue ce même jour,
Messieurs :
M'hamed Khechine, demeurant à Tunis, 8, rue Claude Bernard, actionnaire
Amor Bakir, demeurant à Tunis, 165, rue Bab-Souika, actionnaire
Abdeljamid Medhaffer, demeurant à Sfax, 4, rue Ibn Khaldoun, actionnaire, ont été nommés Administrateurs de la Société Anonyme « Massiot Philips Tunisie » ci-dessus nommée, à l'effet de gérer et administrer la dite société conformément aux articles 16 et suivants de ses statuts, et avec les pouvoirs dévolus tant par les statuts que par la loi.
Que les dits Administrateurs aussitôt après leur nomination, se sont réunis en même jour à 14 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur la composition du bureau et de fixer les pouvoirs du Président Directeur Général.
A l'unanimité du Conseil d'Administration, Monsieur M'hamed Khechine, a été nommé en qualité de Président Directeur Général de la Société Anonyme Massiot Philips Tunisie, pour la durée de son mandat d'administrateur qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 1972, Monsieur Khechine présent à la réunion a accepté les dites fonctions.
p. 214214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1968
Monsieur Foisneau Pierre, également présent à la réunion a été désigné en qualité de secrétaire du Conseil.
En conséquence de cette nomination, le Conseil d'Administration a conféré à Monsieur M'Hamed Khechine sus- comment, les pouvoirs les plus étendus découlant tant des statuts de la Société que de la loi, et notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont éponctatifs et non limitatifs :
- d'exécuter les décisions du Conseil, sauf en cas de délégation spéciale contenue dans la délibération,
- de représenter la Société pour toutes les formalités légales et administratives auprès de tous Ministères, de toutes administrations publiques et privées, de tous comités, organismes, syndicats, etc...; il la représente également vis-à-vis de tous tiers.
Nomme et révoque tous agents, chefs de service, employés ou ouvriers, fixe les conditions de leur admission et de leur renvoi, ainsi que leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations, détermine leurs attributions et leurs pouvoirs.
Règle et arrête les dépenses générales d'Administration.
Dirige tous les services de la Société et signe la correspondance;
- de faire au nom de la Société, toutes opérations rentrant dans l'objet social, sans aucune exception, effectue tous achats et ventes de matières premières, marchandises, matériels fixes et mobiles, mobilier de bureaux ou autres, passe et accepte, modifie et résilie tous traités, marchés, conventions et abonnements, fait toutes soumissions prend part à toutes adjudications, fournit tous cautionnements.
Touche les sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit.; Entend, débat, clot et arrête tous comptes en fixe les reliquats. Délégué et transporte toutes créances, tous loyers et redevances, échus et à échoir, aux prix et conditions qu'il juge convenables.
Consent toutes prorogations de délais, accepte en paiement tous biens mobiliers et immobiliers; de toutes sommes reçues ou payées en donne ou retire quittances et décharges, remet ou se faire remettre tous titres et pièces.
De faire le dépôt dans tous établissements de crédit, et notamment à la Banque Centrale de Tunisie, de tous fonds et titres appartenant à la Société, en opère le retrait en donne quittances et décharges; ouvrir au nom de la Société tous comptes courants dans toutes banques.
De recevoir et retirer de l'Administration des Postes, de tous ses bureaux, tous plis chargés et recommandés, objets, lettres, mandats et valeurs déclarées à l'adresse de la Société, en donne quittance et décharge, il demande à cette Administration l'ouverture, au nom de la société, de tous comptes courants de chèques postaux que bon lui semble, dans toutes villes qu'il juge utile.
De retirer également de tous transporteurs, messageries, douanes et consignataires, toutes marchandises et tous objets à destination de la Société, en donne décharge, accomplit toutes opérations en douane, fait toutes déclarations, signe tous acquis et bordereaux, paie tous droits, demande tous dégrèvements.
Contracte et résilie toutes assurances contre l'incendie, le vol et autres risques, signe toutes polices et tous avenants, en cas de sinistre, il débât et arrête les chiffres de toutes indemnités, en touche le montant.
- de passer, modifier ou résilier tous baux et locations, tant comme preneur que comme bailleur, aux prix et conditions qu'il juge convenables; il oblige la Société à l'exécution de toutes conditions et au paiement de tous loyers et charges.
Dépose, achète, cède ou abandonne tous brevets, modèles, marques de fabrique, procédés et généralement tous droits de propriété industrielle, acquiert ou concède toutes licences.
Exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux compétents, obtient tous jugements, et arrêts.
Représente la société dans toutes faillites et dans tous règlements judiciaires ou amiables poursuit et affirme toutes créances, obtient tous bordereaux de collocation et mandats de paiement, en touche le montant.
De faire consentir au profit de la société toutes sûretés, réelles et, notamment, toutes inscriptions hypothécaires, tous nantisements de fonds de commerce ou de matériel, il se fait pareillement subroger dans les droits sus-énoncés.
Fait tous traités, compromis et transactions, consent tous acquiescements, désiste la société de tous droits de privilège et d'hypothéus, action résolutoire et autres droits réels quelconques; fait mainlevée de toutes inscriptions, saisie, oppositions et autres empêchements quelconques, consent toutes subrogations et antériorités, le tout avec ou sans constatation de paiement.
Aux effets ci-dessus, il passe et signe tous actes et pièces, transmet tels des pouvoirs ci-dessus énumérés que bon lui semble, élit domicile et généralement fait tout ce qui est nécessaire pour l'administration courante de la société et l'exécution des décisions de Conseil.
Par le même procès-verbal, et sur la demande de son Président, le Conseil a nommé Monsieur Foisneau Pierre demeurant Avenue du Docteur Calmette, Lotissement St-Augustin N° 26 Rabia-Cité des douaniers près de Tunis, dans les fonctions de Directeur à la Société, et lui délègue les pouvoirs suivants :
1° Signer la correspondance courante.
2° Faire au nom de la Société toutes opérations rentrant dans l'objet social.
3° Représenter en Tunisie la Société vis à vis des tiers, de toutes les autorités et de toutes les administrations.
4° Représenter en Tunisie la Société dans tous ses rapports avec la douane, faire entrer, partir toutes marchandises, remplir toutes formalités en douane, signer et émarger tous registres et feuilles, réclamer, recevoir toutes primes, en donner quittances, décharges fournir et s'obliger à fournir toutes justifications, signer toutes demandes, pétitions et réclamations.
5° Retirer de la poste les lettres et de tous roulages, messageries, compagnies de chemin de fer et de navigation maritime ou aériennes, les lettres, caisses, colis, ballots et paquets chargés ou non chargés, et ceux renfermant des valeurs déclarées à l'adresse de la Société.
6° Faire ouvrir au nom de la Société tous comptes-courants dans toutes banques et l'administration des Chèques-Postaux.
Le Conseil, en vue du fonctionnement des comptes bancaires et de chèques postaux ouverts au nom de la Société, annule tous les pouvoirs antérieurement conférés et donne les présents pouvoirs à :
Monsieur Khechine M'Hamed, en qualité de Président,
Monsieur Foisneau Pierre, en qualité de Directeur de la Société.
Pour les signatures sociales,
1° L'un d'eux agissant seul,
a) endosser à l'ordre des banquiers de la Société ou des Chèques-Postaux toutes lettres de change, tous billets, chèques et autres, effets de commerce, présenter à la banque ou au bureau des Chèques-Postaux et signer tous bordereaux d'encaissement, remettre tous les effets à l'escompte, en demander le retrait avant l'échéance, retirer les effets impayés et en donner décharge;
b) créer toutes lettres de change et effets de commerce à l'ordre des banquiers de la société;
c) demander le virement de toutes sommes à un autre compte bancaire ou de chèques postaux ouvert au nom de la société.
2° Mr Khechine agissant seul, Monsieur Foisneau agissant seul à concurrence de 20.000 Dinars et au-delà conjointement avec Monsieur Khechine.
a) effectuer toutes les opérations en vue du fonctionnement des comptes de banques et de chèques postaux ouverts au nom de la société, acquitter tous effets de commerce, créer tous chèques ou effets, faire tous retraits ou virement de fonds;
b) utiliser tous découverts qui sont ou seraient consentis à la société;
c) accéder aux coffres-forts loués par la Société.
Un exemplaire de ce P.V. de la 1ère délibération du Conseil d'Administration, a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1968 Vol. 762 Série Ter Case 141 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre commerciale), le 13 février 1968.
Pour Avis
Le Président Directeur Général du Conseil d'Administration de la Société.
N° 337
Rectificatif au J.O.R.T. n° 7 du 9 février 1968, page 155, annonce n° 205 3ème colonne, rétablir les lignes 5, 6 et 7, comme suit :
...dénomination Sociale devenir Société Tunisienne des Boissons du Centre « STBC » au lieu de la Société des Boissons Alcoolisées de Sousse « SO.BO. A.S. ».