Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 231 du Code Pénal est modifié comme suit :
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 février 1968.
Article 231 (nouveau). — Hors les cas prévus par les règlements en vigueur, les femmes qui, par gestes ou par paroles, s'offrent aux passants ou se livrent à la prostitution, même à titre occasionnel, sont punies de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement et de 20 à 200 dinars d'amende.
Est considérée comme complice et punie de la même peine toute personne qui a eu des rapports sexuels avec l'une de ces femmes.
ART. 2. — L'article 236 du Code Pénal est modifié comme suit :
Article 236 (nouveau). — L'adultère du mari ou de la femme est puni d'un emprisonnement de cinq années et d'une amende de 500 dinars.
Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation.
Lorsque l'adultère est commis au domicile conjugal, l'article 53 du présent Code ne sera pas applicable.
Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 8 mars 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.