Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites la capture et la destruction des phoques dans les eaux territoriales tunisiennes.
ART. 2. — Les infractions aux dispositions de l'article premier de la présente loi sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche, notamment ses articles 34, 45, 53, 54, 55, 57 et 58.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 8 mars 1968
HABIB BOURGUIBA.
Le Président de la République Tunisienne,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 février 1968.