Secrétariat d'État

ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 mars 1968, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition de valeurs mobilières 290

Publié au Journal Officiel n° 12 du 22 mars 1968, page 279

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280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

Pages
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Hconomie Nationale du 18 mars 1968, portant fixation des prix des places des cinémas.291
NOMINATION des membres du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Ref.291
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
DECRET n° 68-66 du 14 mars 1968, complétant le décret n° 67-363 du 18 octobre 1967, portant mesures transitoires pour la création du corps d'inspecteur adjoint de l'enseignement du second degré291
DECRET n° 68-67 du 14 mars 1968, complétant le décret n° 58-367 du 11 octobre 1966, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale291
NOMINATION d'un maître de conférence292
ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mars 1968, relatif à l'équivalence de certains titres ou diplômes en vue du recrutement en qualité de professeur d'enseignement technique292
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
DECRET n° 68-69 du 14 mars 1968, modifiant le décret n° 61-43 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne292
DECRET n° 68-70 du 14 mars 1968, fixant les modalités d'exercice par l'Agence Tunisienne de Publicité du monopole de la publicité293
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES
DECRET n° 68-71 du 14 mars 1968, relatif à l'emploi des enfants âgés de plus de 15 ans à des travaux légers294
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
DECRET n° 68-77 du 19 mars 1968, portant transformation d'un emploi au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat294
DECRET n° 68-78 du 19 mars 1968, fixant le statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales)294
DECRET n° 68-79 du 19 mars 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat296
DECRET n° 68-80 du 19 mars 1968, portant dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions du statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales)296
NOMINATION du Président-Directeur Général de la Société Nationale des Transports297
NOMINATION d'un représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports297
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 mars 1968, relatif au reclassement hiérarchique des Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales)297
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
DECRET n° 68-75 du 14 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles nécessaires à la construction d'une usine de produits pharmaceutiques à Fondouk Choucha297
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1968, portant création de valeurs fiduciaires298
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de contrôleur stagiaire des P.T.T.298
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ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'exploitation stagiaire des P.T.T.298
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints techniques élèves des P.T.T.298
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents techniques élèves des P.T.T.299
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Facteur stagiaire des P.T.T.299
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Facteur stagiaire des P.T.T.299
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS de tutelle300
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
AVIS de clôture des opérations de recensement dans les Communes de Mahdia, Midoun, Sousse et Sfax301
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS aux importateurs et aux exportateurs302
BREVETS d'invention305
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
TABLEAU de concordance des calendriers hégirien et grégorien 1388 (1968-1969)306

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie307

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition308
AVIS de bornage308

ANNONCES 309

ADMINISTRATEUR

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 mars 1968, JORT n° 12 du 22 mars 1968, p. 279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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