Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 56 du dit code;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER — Dans les activités non industrielles et non agricoles, les enfants âgés de 15 à 18 ans ne peuvent être occupés à des travaux légers pendant plus de 6 heures par jour.
ART. 2. — Aucun enfant âgé de 15 à 18 ans ne peut être occupé à des travaux légers s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude au travail délivré par un Médecin.
ART. 3. — Sont considérés comme travaux légers les travaux dont l'exécution ne demande pas aux mineurs de 15 à 18 ans, un effort physique ou intellectuel dépassant leurs capacités normales et qui ne sont pas effectués dans des conditions insalubres ou dangereuses, susceptibles d'entraîner des troubles immédiats ou des répercussions lointaines sur le développement psychosomatique normal; il est notamment interdit de les employer pour la manutention de charge trop lourde ainsi que pour effectuer des courses prolongées, fournir un effort brusque et violent, et travailler dans un certain milieu où se dégagent des poussières ou des émanations nocives diverses.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.