Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Vu la loi n° 59-12 du 3 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 68-78 du 19 mars 1968, fixant le statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales);
Vu le décret n° 68-79 du 19 mars 1968 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales);
Arrête ;
ARTICLE UNIQUE. — Les Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales) en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
| SITUATION ANGIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grade, classe et échelon | Indice | Grade, classe et échelon | Indice | |
| Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions sociales) : | Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions sociales) de 1ère classe : | |||
| Hors classe, 2ème échelon | 460 | 2ème échelon | 460 | Maintien de l'ancienneté |
| 3ème classe | 300 | Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions sociales) de 2ème classe : | ||
| 1er échelon | 300 | Maintien de l'ancienneté |
Tunis, le 19 mars 1968
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.