Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;
Vu l'arrêté du 13 avril 1929, fixant le statut particulier du Personnel Titulaire des Travaux Publics, le qu'il a été rendu applicable aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat par le décret n° 58-8 du 14 janvier 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à compter du 1er janvier 1967, la transformation de l'emploi ci-dessous désigné :
Emploi supprimé :
— 1 Inspecteur Divisionnaire du Contrôle du Travail (questions sociales).
Emploi créé :
— 1 Inspecteur Principal du Contrôle du Travail (questions sociales).
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.