Décret N° 68-79 du 19 mars 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1954, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels des Travaux Publics;

Vu le décret n° 68-78 du 19 mars 1968, fixant le statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales).

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires titulaires ci-après, du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Classement hiérarchique

— Inspecteurs Principaux du Contrôle du Travail (questions sociales) 380-550.
— Inspecteurs du Contrôle du Travail (questions sociales) 300-500.

II. — Echelonnement indiciaire

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, et notamment l'arrêté sus-visé du 14 décembre 1954.

ART. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.