Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 14 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur, Caillol, René Jean, Louis domicilié 82 Boulevard de Cimiez Nice (06) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: générateur de vapeur par énergie solaire.
Cette invention pour fournir de la vapeur à de hautes pressions, tous liquides ou solutions, à distiller, fournir de l'air chaud au moyen de l'énergie solaire captée sur de grandes surfaces par un chassis métallique de construction simple, rapide et robuste en toutes longueurs et surfaces.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 405BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
| ACTIF | Au 10 Avril 1968 |
|---|---|
| Encaisse-or | 2.180.104,158 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 4.308.675,013 |
| Avoirs en Devises | 10.812.191,028 |
| Accords de paiement | 416.085,483 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés | 10.478.979,983 |
| Compte courant postal | 35.551.052,578 |
| Effets escomptés | 17.617.107,907 |
| Effets en pension | 7.894.000,000 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 584.254,994 |
| Avances à terme | 5.875.702,230 |
| Effets à l'encaissement | 165.726,437 |
| Créances sur l'Etat résultant du transfert du privilège d'émission | 350.000,000 |
| Créances sur l'Etat résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 | 3.375.000,000 |
| Avance à moyen terme au Trésor | — |
| Portefeuille - titres | 355.000,000 |
| Immeubles | 605.677,000 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 23.311.966,758 |
| Comptes d'ordre et divers | 2.220.727,520 |
PASSIF
| PASSIF | 126.102.261,089 |
|---|---|
| Billets et monnaies en circulation | 57.632.755,746 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 382.712,151 |
| Comptes du Gouvernement | 159.357,388 |
| Autres engagements à vue et à terme | 25.370.823,335 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 165.726,437 |
| Accords de paiement | 2.828.386,574 |
| Comptes de coopération économique | 11.816.767,734 |
| Provisions | 830.000,000 |
| Réserve spéciale | 675.000,000 |
| Réserve légale | 600.000,000 |
| Capital | 1.200.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 23.311.966,758 |
| Comptes d'ordre et divers | 1.128.764,966 |
126.102.261,089
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA
406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Avril 1968
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28.031
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 28.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1968 Monsieur Kilani ben Salah ben Mohamed Akkari, de nationalité tunisienne, Chaouch au Secrétariat d'État à l'Agriculture demeurant à l'Ariana, Borj Caid Nessim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ressas », consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, route de la Choutrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ressas »,
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Abderrahman ben Salah ben Mohamed El Akkari, à savoir :
1°) Son père Salah, 80 ans veuf, sans profession.
2°) Son épouse Beya bent Khemais El Haddad, veuve, non remarquée 28 ans, sans profession.
3°) Son fils Mohamed, 20 ans, journalier, célibataire.
4°) Sa fille Radhia, 12 ans, tous tunisiens, demeurant à Kalaât El And'euss dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Choutrana.
A l'Est : Hadj Yathima et Boujemaâ ben Mohamed.
Au Nord : Kovopolo.
A l'Ouest : Un sentier.
REQUISITION N° 28.032
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 28.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1968, Monsieur Khemais ben Ali ben Mohamed El Ounifi El Majri, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Cité Et-Tadhamoun, à Ksar-Essaid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dokkane Farhat », consistant en une parcelle comprenant une habitation située à Ksar-Said Cité Et-Tadhamoun, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 850 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Khemais ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route créée n° 1.
A l'Est : La route de Sidi Bou-choucha.
Au Nord : La terre immatriculée de Salah El-Fazaâ.
A l'Ouest : Le lot de Mohamed Salah ben Mohamed ben Fredj ben Rabah.
REQUISITION N° 28.033
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 28.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1968, Monsieur Chedly ben Taieb ben Belgacem El Hammami, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Ksar-Said, Cité Et-Tadhamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dokkane Farhat », consistant en une parcelle comprenant des habitations située à Ksar-Said, Cité Et-Tadhamoun, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 560 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chedly Hammami ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route créée
A l'Est : Lot de Bou Jemaâ ben Salah ben Hamda Es-Saidi.
Au Nord : La terre de Salah El Fazaâ (immatriculée).
A l'Ouest : Jilani El Helali.
REQUISITION N° 28.034
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 28.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1968, Monsieur Ali ben Mohamed ben Hamida El-Monastiri, nationalité tunisienne, profession Fellah, demeurant à l'Ariana, Rue du 18 Janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ben Ammar », consistant en une olivette, située à 2 Km environ à l'Est de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ben Ammar ».
b) Qu'elle est la propriété indivise de :
1°) Le requérant pour 182.133/999.884.
2°) Ahmed ben Mohamed ben Sadok El Monastiri, pour 166.666/999.884.
3°) Les Héritiers Mohamed ben Mohamed El-Monastiri, à savoir :
a) son épouse Zohra bent Belhassen Lasram et ses enfants :
b) Mahmoud,
c) Abdelhamid,
d) Mohamed Zine El-Abidine,
e) Leila, épouse Salah Lajimi,
f) Jenina, épouse Mohamed ben Ali El-Monastiri, tous pour 182.133/999.884.
4°) Fredj ben Mohamed El-Monastiri, pour 182.133/999.884.
5°) son frère germain Mohamed, pour 182.133/999.884.
6°) Mohamed Laziz et Khaled, enfants de Mohamed ben Salah Lajimi, et les héritiers de leur frère Habib, à savoir son épouse Jalila bent Ali Rebi, et ses enfants issus de son union avec elle, Mohamed, Zouhair et Halem, tous pour 32.131/999.884.
7°) Fatma Monastiri, épouse Chedly Darghouth, pour 36.718/999.884.
8°) Salah ben Mohamed ben Salah El Ajimi, et sa sœur Nabiha, tous 2 pour 35.837/999.884, Tous Tunisien, demeurant à l'Ariana.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hamam appartement à El ayari et Hadj Gouider El M'rabet.
A l'Est : Ahmed El M'rabet, Mohamed ben Othman, Ammar ben Salah ben Othman, Mohamed ben Othman et Joseph
Barbara, chacun sur partie.
Au Nord : M'hadhch El Mathlouthi, Cherak ben Tounés à Ammar El Mathlouthi, et Ouled Hattab ben Othman.
A l'Ouest : Direction de l'Agriculture.
REQUISITION N° 28.035
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 28.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie. le 11 avril 1968. Monsieur Khemais ben Ahmed Zaghdoud En-Nefzi, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Cité El-Tadhamoun, Ksar-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée (Dokkane Farhat). consistant en une parcelle contenant une habitation. située à Ksar-Said. Cité El-Tadhamoun, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 587 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zaghdoud ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route créée.
A l'Est : Fredj ben Ahmed Sbaiss.
Au Nord : Ardh Salah El Fazaâ.
A l'Ouest : Salah ben Hassen Jelassi.
REQUISITION N° 58.266
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 58.266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie. le 1er avril 1968, Monsieur Salah ben Tahar ben Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi, de nationalité tunisienne, fellah, demeurant à Ain Younès, Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Younès Nord, consistant en terre de labours et de parcours, située à 10 Km environ, à l'Ouest de Testour, Délégation de Téboursouk. Gouvernorat de Béja. Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de 1.030 hectares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ain Younès Nord ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Héritiers Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi dont Salah ben Tahar ben Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi et héritiers de sa sœur Fatma ben Salah ben Amor Chebbi dont Hadj Kaddour ben Hadj Mohamed ben Hadj Belgacem Tounsi Chebbi, pour 2/3 indivis.
2°) les Héritiers Mustapha ben Zine dont Hadj Mahmoud ben Ahmed ben Zine, pour 1/3 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route conduisant à Sidi Abdallah.
A l'Est : El Kef Lahmar.
Au Nord : Faidh Hajri.
A l'Ouest : Les Consorts Cheikhs Sidi Abdallah Bou-Dabbous.
REQUISITION N° 58.267
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 58.267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie. le 1er avril 1968, Monsieur Salah ben Tahar ben Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi, de nationalité tunisienne, Fellah, demeurant à Ain Younès, Testour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Younès Sud », consistant en terres de labours et de parcours, située dans le territoire de Testour, Cheikhat d'Ouled Siana. Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de 500 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ain Younès Sud ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Héritiers Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi dont Salah ben Tahar ben Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi, pour 1/3 indivis.
2°) Héritiers Mustapha ben Ahmed Chebbi dont Sadok ben Ali ben Tahar ben Ahmed Chebbi, pour 1/3 indivis.
3°) Héritiers Mohamed Seghaier ben Toumi dont Mohamed ben Salah ben Mohamed Seghaier ben Toumi Chebbi, pour 1/6 indivis.
4°) Héritiers Hadj Belgacem ben Toumi Chebbi dont Hadj Kaddour ben Hadj Mohamed ben Hadj Belgacem Toumi, pour 1/6 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ain Chetlou et le T. F. 2.188.
A Est : T. F. 49.539.
Au Nord : Henchir Ain Younes Nord.
A l'Ouest : Djebel Sidi Abdallah.
REQUISITION N° 58.268
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 58.268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie. le 2 avril 1968, Monsieur Hassine ben Mahmoud Damak, Tunisien, profession surveillant au Collège de Ain Sidi Jilani, demeurant à Sfax, Route El-Afrane, Km 7, faisant élection de domicile chez Monsieur Hédi Koubâa. Avenue Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée, Jenane Damak, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, Route d'El-Afrane, Km 7, Impasse El-Kechou, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3500 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouk ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Mahmoud El-Louz puis son frère Hamed.
A l'Est : Les sus-nommés puis les héritiers Sadok El-Louz.
Au Nord : Impace El Kechou par où la voie d'accès.
REQUISITION N° 58.269
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 58.269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie. le 11 avril 1968 Monsieur Salah ben Abdelhamid ben Hadj Salah El Ghannouchi, tunisien. Secrétaire de Police, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Forn », consistant en 20 pieds d'oliviers et leur meskat, située à Sousse, Trig Oued Saya. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantona'e de Sousse, d'une contenance de 2 ha. environ.
p. 408408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Avril 1968
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Forn »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chaouach
A l'Est et au Nord : sa Meskat
A l'Ouest : La Meskat de Hamed Braham
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite « El Mansoura », situé à Tunis, 4, Rue François Bourgade, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.010 par M. Mohamed dit Hamadi ben Othman El Bahri et Tahar ben Mohamed Hamdoune, seront effectuées le 13 mai 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 16 Avril 1968
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 21 février 1968, enregistrée à Tunis le 28 mars 1968 A.C. 1er Burcau Vol. 672 Série I Case 434, il résulte que :
1°) la dénomination sociale de la S.A.R.L. « Maison Felix Perez », au capital de 12.000 Dinars, siège social à Tunis, 132, Souk El Grana, a été modifiée comme suit :
« Comptoir Industriel et Commercial de Tricotage et Bimbeloterie », en abrégé : « CICOTRIB (Ancienne Maison Félix PEREZ) ».
2°) le siège social a été transféré au 6, Rue du Yémen, à Tunis.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 mars 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 589
SOCIETE D'ELEVEGE
« EL MACHIA »
DJERBA
Avis rectificatif
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage « El Machia » Djerba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le dimanche 21 avril 1968 à 10 heures à la Maison du Peuple de Houmt Souk à Djerba et ce contrairement à notre avis relatif aux deux Assemblées qui devraient se tenir le 14 avril 1968.
Le Conseil d'Administration,
N° 590
Il appert d'un acte s.s.p. du 15 septembre 1967 enregistré à Sfax le 11 novembre 1967 F 69 N° 375 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 1137 que Monsieur Brini Hédi a cédé à Monsieur Marcel Guetta, commerçant à Sfax 30 parts de la société Comalig S A R L au siège social Rue P.L. Sangor à Sfax conformément aux dispositions des Statuts.
N° 591
Etude de Maître Mohamed FITOURI, Avocat à la Cour de Cassation 13, Rue Ali Bach Hamba Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
De la totalité d'une propriété consistant en une olivette et un vignoble, d'une contenance totale de 3 ha 15 ares 60 ca, sise dans la forêt de Menzel Bou Zelfa, à 1.500 mètres environ au Sud de Sidi Youssef, à l'angle du chemin de Menzel Bou Zelfa et de la piste de Soliman à Béni Khalled, faisant l'objet du titre foncier « Bouraoui IV » N° 122.724.
Etant indiqué que la totalité de cette propriété a été donnée en Megharsa, par les parties saisies, à Mr Bouraoui ben Hassen ben El Hadi Mohamed El Atrous, agriculteur à Grombalia, suivant acte notarié du 15 mars 1958, pour une durée de huit années à compter dudit acte, suivant prénotation inscrite sur ledit titre N° 122.724 le 4 juin 1959.
L'Adjudication aura lieu le lundi 13 mai 1968, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.
La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant audit siège, ayant Me Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.
Et à l'encontre de Amor et Mena, enfants de Salem Ben Mohamed Reguig Et Trabelsi, propriétaires, demeurant à Enchir Charray (Cheikhat de Soliman).
Mise à Prix
Quatre Cents Dinars, ci 400 Dinars, les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.
La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Grombalia, où il se trouve déposé.
N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.
N° 592
Etude de Maître Mohamed FITOURI, Avocat à la Cour de Cassation 13, Rue Ali Bach Hamba Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
1°) La totalité d'un immeuble sis à Hammam-Lif, Rue Slahedine Bouchoucha, faisant l'objet du titre foncier dénommé « Maria Farina » N° 83.439, consistant en un terrain d'une contenance de 773 mètres carrés, sur lequel est édifiée une villa, composée d'un couloir, cinq pièces, salle de bains, cuisine et W. C.
Cette villa est occupée par Monsieur Belgacem Charfeddine.
2°) Le Un Tiers indivis d'un immeuble sis à Hammam-Lif, Rue Slaheddine Bouchoucha, contigu au précédent, faisant l'objet du titre foncier N° 83.440, dénommé « Villa Maurice II » consistant en un terrain d'une contenance de 372 m² sur lequel est édifiée une villa composée de deux pièces, couloir, cuisine et W. C. avec un jardin.
Cette villa est occupée par une Dame ANNA qui déclare être co-propriétaire de l'immeuble.
L'Adjudication aura lieu le mercredi 15 mai 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bah Benat.
p. 409La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège.
Ayant Maître Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.
Et à l'encontre de Monsieur Farina Stefano de Giovanni, agriculteur à Khangue: El Hadjaj, et demeurant à Hammam Lif, Rue Slaheddine Bouchoucha.
Mise à Prix
Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Pour le 1er Lot : Totalité de l'immeuble objet du titre foncier N° 83.439 :
Huit Cents Dinars, ci … 800 Dinars.
Pour le 2ème Lot : Un tiers Indivis de l'immeuble objet du titre foncier N° 83.440 :
Cent Cinquante Dinars, ci … 150 Dinars.
Les immeubles dont s'agit peuvent être visités tous les jours sur place.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.
N° 593
FAILLITE
SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE METALLIQUE ET
ELECTRO MECANIQUE
« STIMEM »
Avis du dépôt de l'Etat des créances au Greffe le 11 avril 1968.
Le syndic :
Abderrahman Dhaoui.
N° 594
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société « Les carrelages du Nord » à Béja sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale constitutive de ladite société qui a été fixée pour le mardi 20 avril 1968 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Béja.
Ordre du Jour :
- Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
- Vérification et approbation des déclarations et versements des souscriptions.
- Nomination du premier conseil d'Administration.
— Désignation des commissaires aux comptes.
Les Fondateurs
N° 595
ETABLISSEMENTS
« SOLAS & MATHIEU »
Société en nom collectif
Siège Social
46, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 10 janvier 1968, enregistrée en la dite ville (A.C.I.) le 29 mars 1968 Vol 762 Série Ter Case 535, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 avril 1968, le Siège Social de la Société est transféré du 2 & 4 Rue Houssine Bouzajane au 16, Avenue Habib Bourguiba.
L'article 3 des Statuts de la Société a été modifié en conséquence.
La gérance
N° 596
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 mai 1968 à 16 h. au siège de la Société, 91, Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration.
- Rapport du Commissaire aux Comptes.
- Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1967.
- Emploi des bénéfices de l'exercice 1967.
- Quitus aux Administrateurs.
- Nomination d'Administrateurs.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 597
SOCIETE
TUNISIENNE DES MOTEURS
Menzel — Bourguiba
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne des Moteurs du 6 février 1968, il a été décidé de porter le capital social de : 140.000 à 150.000 Dinars par création de : 1.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives.
L'article 6 des statuts de la Société devient :
Le capital social est fixé à 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions de : 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.
Pour le Conseil d'Administration
N° 598
SOCIETE DE TRANSFORMATION
DES PRODUITS OLEAGINEUX
DU NORD « STRAPONORD »
(Publication suivant l'Article 17 du code du Commerce et suivant l'arrêté d'agrément du projet du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale N° 639 en date du 4 octobre 1963.
Statut : Société anonyme en formation.
Objet : La société a pour objet toutes opérations relatives à l'extraction de l'huile de grignon, la production, la transformation et la vente des oléagineux et dérivés ainsi que toutes autres opérations commerciales, Industrielles, Financières, Mobilières et Immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, où à des objets similaires ou connexes, et plus généralement de participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de sociétés, d'apport à des sociétés déjà existantes, de fusion d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation de cessions ou de location à des sociétés, ou à toutes autres personnes, de tout ou de partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers de commandites d'avances, de prêts ou autrement.
Siège Social : Téboursouk.
Dénomination : La société prend la dénomination de société de transformation des produits oléagineux du Nord STRAPONORD.
Durée : La durée de la société est fixée à 99 années : à compter du jour de sa constitution définitive, sans réserve de sa prorogation ou de sa dissolution anticipée qui pourrait toujours être décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cent mille dinars (100.000) et divisé en deux mille actions de cinquante dinars chacune.
Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus comprenant les représentants des collectivités locales conformément au décret du 1er avril 1948.
Assemblée Générale : Le conseil d'Administration réunit les actionnaires chaque année en assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jours, heures et lieu indiqués par l'avis de convocation.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre.
Répartition des bénéfices : Après déduction de toutes les charges les produits nets constituent les bénéfices y compris toutes les réserves obligatoires.
Dissolution Liquidation : La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut en outre, être prononcée par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 26, 27 et 28 des statuts de la société.
N° 599
p. 410410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Avril 1968
Société Anonyme « des deux Avenues »
c/o El Bouniane
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « des Deux Avenues » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 27 avril 1968 à 10 heures au siège d'El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis.
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux comptes
— Approbation des Comptes de l'exercice 1967.
— Questions diverses.
Société Anonyme « des deux Avenues »
c/o El Bouniane
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « des Deux Avenues » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 27 avril 1968 à 11 heures au siège d'El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis.
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration
— Définition des relations à établir avec la Société Immobilière et de Gestion « El Iskan ».
N° 600
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires des Sociétés Anonymes en formation dites :
— Société Régionale des Travaux Publics à Sfax
— Société Régionale de Fabrication de Matériaux de Construction à Sfax
— Société Régionale de Vente de Matériaux de Construction à Sfax
Sont convoqués en Assemblées Générales Constitutives qui auront lieu le mardi 30 avril 1968 à 17 heures au siège du Gouvernorat de Sfax.
Ordre du jour
— Vérification de la Sincérité des déclarations de souscriptions et de versement
— Approbation des Statuts
— Nomination des Administrateurs
— Nomination des Commissaires aux comptes.
Le Fondateur
Monsieur Hédi Baccouche
Gouverneur de Sfax
N° 601
SOCIETE ENNAJAH
DE PECHE ET DE TRANSPORT
MARITIME DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE
HOUMT - SOUK DJERBA
Société Anonyme
au Capital de 40.000 D
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et de Transport Maritime du Gouvernorat de Médenine Houmt - Souk Djerba sont avisés de se présenter à l'Assemblée Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 24 mai 1968 à 10 heures du matin au siège social à Houmt - Souk Djerba.
Ordre du jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des comptes de l'exercice
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Distribution du bénéfice
6°) Renouvellement du membre de Conseil et nomination du Commissaire aux comptes
7°) Questions diverses.
Messieurs les actionnaires désireux de se présenter doivent déposer leur candidature par écrit avant le 20 mai 1968, dernier délai.
Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
Bouzid El Mellah
N° 602
J.O.R.T. du Vendredi 19 Avril 1968
SOCIETE TUNISIENNE
DES FARINES ALIMENTAIRES
SOTUFA
Société Anonyme
au Capital de 50.000 dinars
Siège Social
27, rue de Metz, Tunis
R.C. Tunis 33.205
Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Farines Alimentaires SOTUFA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 7 mai 1969 à 8 h 30 au 19 Avenue de Paris à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport du Commissaire aux Apports
— Constatation de la réalisation définitive des différentes conditions suspensives édictées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1968, concernant l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts
— Constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption des Sociétés SIDPAD et Tunisie - Glaces
— Modification de la dénomination sociale de la société
— Modification de l'article 2 des statuts comme conséquence du changement de dénomination sociale
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N°s 603
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques de parts
indivises d'un Immeuble immatriculé
La vente aura lieu le mercredi 22 mai 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S A dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Monsieur Sauveur Ingrassia, demeurant à Tunis 32 Rue Tahar El Haddad
Objet de la vente : Les 30/240 indivis d'un immeuble sis à Tunis rue Tahar El Haddad n° 32, ayant une superficie de 773 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Cugers » n° 4.018.
Cet immeuble est composé de deux ailes de 4 étages chacune, chaque étage comprend 3 appartements de 2 ou 3 pièces.
Mise à prix : Trois Mille Quatre Cents Dinars (3.400 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis.
N° 604
COOPERATIVE TUNISIENNE
de RAVITAILLEMENT MARITIME
Siège Social
1, Rue Picardie Tunis
Convocation
en Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les Coopérateurs sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 21 avril
p. 4111968 à 10 h au siège social de la Coopérative afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices : 1961 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67.
2°) Approbation des comptes et quitus aux administrations.
3°) Nomination des commissaires aux comptes
4°) Nomination de nouveaux administrateurs
5°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur
N° 605
BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 600.000 dinars
Siège Social
Tunis, Avenue de France n° 3
R.C. Tunis N° 357
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les Actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 18 mai 1968 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
— Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux Comptes et du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1967, de la réévaluation des postes « Immeubles » et « Portefeuille Titres » décidée par le Conseil d'Administration dans la séance du 18 octobre 1967, et de l'affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs;
— Renouvellement de mandat d'Administrateur;
— Fixation des jetons de présence;
— Désignation des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.
Le Conseil d'Administration
N° 606
Etablissements G. & E. LICARI
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. & E. LICARI » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 9 mai 1968 à dix heures au Siège Social, 19, rue de Colmar (28, rue Pierre de Coubertin) à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice 1967
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et effectuation des bénéfices
— Quitus aux administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° 607
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1968, enregistré dite ville le 8 avril 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 762 Série Ter Case 611, il résulte que Monsieur Zibi Elie, tunisien, demeurant à Tunis, 6, Rue de l'Acienne Douane a vendu à Messieurs Béchir et Amor Ben Brahim Ben Amor Chaffai, tunisiens, demeurant tous deux à Tunis, 2, Rue Lamoricière, ensemble et par moitié, un fonds de commerce de coiffeur pour hommes, sis à Tunis, 6, Rue de l'Ancienne Douane, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du vendredi 12 avril 1968.
Faire les oppositions, auprès des acquéreurs, 6, Rue de l'Ancienne Douane Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 608
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte sous seing privé en date du 29 décembre 1967 à Tunis enregistré dite ville le 2 avril 1968 A.C.I. 762 volume Série Bis Case 595 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1968 il a été Constitué une Société à responsabilité limitée dénommée :
« Café Zanzi - Bar »
Siège Social : 1 Rue Courbet Tunis
Capital Social : 3000 d 000
Objet : Bar. Durée : 20 ans
Gérance : Mohamed Labidi Jardah
Le présent avis a paru dans le Journal « La Presse » du 13 avril 1968.
Le Gérant
N° 609
SOCIETE TUNISIENNE
DE DIFFUSION
Société Anonyme
au Capital de 150.000 dinars
en augmentation de 100.000 dinars
Siège Social
5, Avenue de Carthage Tunis
Suivant décision du Gouvernement, faisant l'objet du certificat n° 1 SEP/CAB du 7 janvier 1966, les petits porteurs d'actions de l'ex-Société Nationale d'Édition et de Diffusion recevront de nouvelles actions de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de leurs anciens titres.
Cette opération s'effectuera par voie de souscription à la première augmentation du capital de la Société Tunisienne de Diffusion, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1744 du 31 décembre 1965
Les dits actionnaires (dont la liste a été établie par le Secrétariat d'État à la Présidence) sont invités à s'adresser aux guichets de la Société Tunisienne de Banque pour signer leur bulletin de souscription, à titre de régularisation.
Les actionnaires dont l'apport initial ne correspond pas à un multiple de cinq dinars, devront en outre verser un complément pour arrondir leur participation à un nombre entier d'actions.
Les souscriptions seront recueillies pendant une période de quinze jours à compter de la publication du présent avis.
Passé ce délai, les sommes non appuyées d'un bulletin de souscription seront reversées au Trésor.
N° 610
DECISION COLLECTIVE
Tous les membres de la société à responsabilité limitée dénommée Maison Albert Lumbroso au capital de 12.000 dinars dont le siège social est à Tunis 17 Avenue de France, réunis le 26 mars 1968.
Ont nommé comme gérants de la dite société Messieurs David et Jules Lumbroso, en remplacement de Monsieur Sauveur Salvo Lumbroso ancien gérant décédé, lesquels nouveaux gérants disposeront ensemble ou séparément de la signature sociale ayant chacun les pouvoirs complets de gérance.
Pour Extrait
N° 611
SOCIETE ALIMENTAIRE
INDUTRIELLE NORD AFRICAINE
« S. A. I. N. A. »
S.A.R.L. au capital de 16.000 dinars
Siège Social : Mahdia
de cloture de liquidation définitive
Suivant procès-verbal des associés en date du 21 décembre 1967, enregistré à Mahdia le 26 décembre 1967, Vol. 54 F. 15 Case 1025, la société à responsabilité limitée « S.A.I.N.A. » au capital de 16.000 dinars se trouve complètement et définitivement liquidée.
Le Liquidateur
Mohamed Hamza
N° 612
En vertu d'un acte s.s.p. daté du 1er avril 1968 enregistré le 11 du même mois à Tunis, Vol. 762 case 570 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, une société a été constituée entre
p. 412412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Avril 1968
les actionnaires nommés dans l'acte sous la dénomination de « Café Maure ».
Capital : 1.000 dinars
Objet : Exploitation d'un café de 1ère catégorie
Siège : Rue El Medersa Slimania n° 10 à Tunis
Durée : Deux ans
Le Gérant : Slimane ben Brahim Srasri.
N° 613
COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE
S.A. au Capital de 100.000 dinars
S O U S S E
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique dont le siège social est à Sousse, Avenue Assad Ibn El Fourat sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 28 avril 1968 à 10 h au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du conseil d'administration de l'exercice 1967.
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
4°) Affectation des soldes et quitus aux administrations.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'administration.
N° 614
AVIS DE CONVOCATION
ESSO STANDARD TUNISIE S. A.
Capital 831.330
Siège Social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 2.800
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social le jeudi 16 mai 1968 à 10 heures.
Ordre du jour
- Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1967.
- Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice.
- Rapport spécial du Commissaire.
- Approbation de ces rapports, du Bilan et des comptes de profits et pertes.
- Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
- Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1967.
- Nomination des membres du Conseil d'Administration.
- Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
- Examen de l'éventualité du remplacement d'un Commissaire aux Comptes décédé.
- Ratification des résolutions votées par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires au cours de sa 99ème réunion du 16 mai 1967.
Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.
Le Conseil d'Administration
N° 615
AVIS DE CONVOCATION
ESSO STANDARD TUNISIE S. A.
Capital 831.330
Siège Social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 2.800
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social le jeudi 16 mai 1968 à 10 heures.
Ordre du jour
- Prorogation jusqu'en 1969 de l'autorisation donnée au Conseil pour racheter les actions de la société par l'entremise de l'Office de Cotation des Valeurs Mobilières.
- Ratification des résolutions votées par les Assemblées Générales Extraordinaires au cours de leurs 97ème et 98ème réunions tenues respectivement les 15 novembre 1966 et 15 décembre 1966.
Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.
Le Conseil d'Administration
N° 616
Avis de Convocation
Messieurs les Actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole & Industriel « F.I.M.A.T. » Société Anonyme au capital de 66.000 dinars dont le siège social est à Tunis 15 Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 9 mai 1968 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1967.
2°) Rapport du Commissaire sur les Comptes de cet Exercice ainsi que sur les opérations visées par l'Article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et Bilan.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Election des Membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° 617
SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA
Société Anonyme
au Capital de 45.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère - Tunis
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social à Tunis le jeudi 9 mai 1968 à dix sept heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1967
- Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
- Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
- Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
- Nominations statutaires.
- Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 618
SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES (S.I.F.)
Société Anonyme
au Capital de 50.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère - Tunis
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social à Tunis le jeudi 9 mai 1968 à quinze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1967
- Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
- Approbation de ces Rapports, des Comptes, Bilan, conventions et affectation des résultats.
- Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
- Nominations statutaires.
- Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 619
p. 413SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Kandy Benyounès et Soussia
Siège Social
23 rue Es-Sadikia Tunis
Il appert :
1°) D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 avril 1968 enregistré dite ville le 15 avril 1968 Vol. 762 Série I Case 585 et déposé en deux exemplaires le 16 avril 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis que Monsieur Othmane Benyounès a cédé les 250 parts sociales qu'il détenait dans la S.A.R.L. Kandy Benyounès & Soussia à Messieurs Taoufik, Mustapha, Mahmoud et Hafiz Henchiri dans les proportions et aux conditions prévues dans le dit acte.
2°) D'une décision collective des membres de la S.A.R.L. Kandy Benyounès & Soussia en date du 6 avril 1968 enregistrée à Tunis AC1 le 15 avril 1968 Vol. 762 Série I Case 586 et déposé en deux exemplaires le 16 avril 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis que :
a) Quitus a été donné de leur gestion à Messieurs Othmane et Amor Benyounès, gérants démissionnaires;
b) Monsieur Gacem Soussia et Monsieur Mustapha Henchiri ont été nommés gérants de la Société, pour la durée de celle-ci, avec les pouvoirs les plus étendus et qu'ils peuvent agir conjointement ou séparément;
c) La raison sociale est modifiée. La Société prend le nom de « Société Kandy Soussia & Henchiri »; l'article 3 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
N° 620
SOCIETE TOURISTIQUE
TICHILLA TESTOUR
Société Anonyme en formation au Capital de 20.000 D.
Assemblée Générale Constitutive
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Tichilla de Testour en formation sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu à Testour au siège de la Délégation le samedi 27 avril 1968 à 9 heures du matin au lieu du samedi 20 avril 1968 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation et modification des statuts.
3°) Déclaration de la constitution définitive de la société.
4°) Désignation du Conseil d'Administration.
5°) Désignation du Commissaire aux comptes.
Le Fondateur
Tijani Harcha
Président de la Municipalité de Testour
N° 621
SOCIETE DES AGHLABITES
de Boissons et de Confiserie
« SO.BO.CO. »
S.A. au Capital de 40.600 dinars
Siège Social
Avenue de la République - Kairouan
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société des Aghlabites de boissons et de confiserie, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le dimanche 19 mai 1968 à dix neuf heures (19 h) au siège social, Avenue de la République à Kairouan.
Ordre du jour
- Rapport moral du Conseil d'Administration
- Rapport Financier du Commissaire aux comptes
- Approbation de la gestion du Conseil des comptes et bilan pour l'exercice 1967.
- Quitus à donner aux Administrateurs
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 622
CESSION DE PARTS SOCIALES
Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 février 1968, du 18 mars et du 26 mars 1968, enregistré à Tunis (A.C.1) le 11 avril 1968 Vol 762 Série Bis Case 652.
1°) Que Madame Dalila Louati, épouse Boutouria a cédé la totalité des 50 parts de 20 dinars chacune = 1.000 qu'elle possède dans la Société à responsabilité limitée « Société d'exploitation des cafés Bars-Patisseries Le Voyageur », à Monsieur M'hamed ben Mohamed ben Béchir Zmerli.
2°) et que Monsieur Mahmoud Taoufik Boutouria a cédé 110 parts de 20 dinars chacune des 150 parts qu'il possède dans la même Société à responsabilité limitée « Société d'exploitation des cafés Bars-Patisseries Le Voyageur ».
à Messieurs et Dames :
- M'hamed ben Mohamed ben Béchir Zmerli : 52 parts de 20 dinars chacune = 1.040.
- Souad bent Mohamed ben Béchir Zmerli épouse Bel Ochi 20 parts de 20 dinars chacune = 400.
- Zineb bent Abdelaziz Baccouche épouse Zmerli : 18 parts de 20 dinars chacune = 360.
- Fatifi ben Brahim Fareh : 20 parts de 20 dinars chacune = 400.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre commerciale) le 15 avril 1968.
Pour Extrait.
N° 623