Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.453

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 404

Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, B.I.P. Brevets Inventions Promotions S.A. 2, Boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: éléments de construction universels.

(Priorité du brevet Français du 5 mai 1966 PV N° 60.425).

(Inventeur: Christian Germain, Louis Dussel).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte en outre des moyens pour être solidarisé des flasques situés immédiatement en dessus et en dessous de lui.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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