Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.449

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 404

Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: séparation d'impuretés du trichlorure d'aluminium gazeux.

(Priorité du brevet U.S. du 9 mai 1966 N° 548.697).

(Inventeur: Ernest William Dewing, Arvida Québec Canada).

Cette invention est caractérisée par la séparation d'impuretés du trichlorure d'aluminium gazeux, et plus particulièrement des procédés et dispositifs pour la séparation du chlorure de calcium et du chlorure de magnésium de courants de chlorure d'aluminium gazeux, en particulier de courants de trichlorure d'aluminium gazeux en circulation que l'on utilise dans le procédé de distillation des sous-halogénures d'aluminium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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