Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.457

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 avril 1968, page 441

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine 16 Cours Albert 1er à Paris (France) dont le

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442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Avril 1968

mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: préparation de dithiols polythioethers.

(Priorité du brevet Français du 9 mai 1966 PV N° 60.812 et 60.814).

(Inventeurs: Bernard Audouze, Yves Labat, Pierre Dereuddre).

Cette invention est caractérisée par le fait que de l'hydrogène sulfuré est maintenu en contact avec un ou plusieurs diols thioéthers dans un milieu aqueux, pendant le temps nécessaire au remplacement de tous les groupes hydroxyles des diols par des groupes mercapto (-SH).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 26 avril 1968, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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