Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.458

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 avril 1968, page 442

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine 16 Cours Albert Ier à Paris (France) dont le mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de diols-polythioethers.

(Priorité du brevet Français du 9 mai 1966 PV N° 60.811).

(Inventeurs: Bernard Audouze & Yves Labat).

Cette invention est caractérisée par ledit procédé qui consiste à faire réagir du formaldéhyde avec un ou plusieurs dithiols mono- ou polythioéthers, sans catalyseurs, entre 0° et 100° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 26 avril 1968, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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