Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

loi n° 67-57 du

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 avril 1968, page 425

30.12.1967 por-
tant loi de
finances pour
la gestion 1968 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |

09-01Café même torréfié ou décaféiné, coques
et pellicules de café; succédannés du café,
contenant du café quelles que soient les pro-
portions du mélange
Valeur38,5%1,925%40,40%Le mode de perception des droits de consomma-
tion sur les produits déduits ex-contre d'origine
fumée est fixé par article du Secrétaire d'État au
Pays et à l'Économie Nationale.
09-02ThéValeur38,5%1,925%40,40%
09-04Poivre (du genre « Piper »), piments (du
genre « Capsicum » et du genre « Pimenta »).
A. — PoivreValeur11%0,55%11,50%
B. — Piment fort entier ou mouluValeur5,50%0,275%5,80%
C. — Piment doux mouluValeur5,50%0,275%5,80%
D. — HarissaValeur5,50%0,275%5,80%
E. — AutresValeur22%1,10%23,10%
09-05VanilleValeur44%2,20%46,20%
09-06Cannelle et fleur de cannelierValeur16,50%0,825%17,30%
09-07Girofles (antofles clous et griffes)Valeur16,50%0,825%17,30%
09-08Noix, muscades, macis, amomes et cadra-
mones
Valeur22%1,10%23,10%
09-10Thym, laurier, safran, autres épices :
— Mélanges répondant à la définition de la
note 1b du chapitre 9 du tarif des droits de
douane d'importation
ValeurDroit du
produit le plus
fortement taxé
entrant dans le
mélange
Droit du
produit le plus
fortement taxé
entrant dans le
mélange
Ex. 12-01AutresValeur22%1,10%23,10%
Graines et fruits oléagineux, même concas-
sés :
A. — Arachides non grilléesValeur22%1,10%23,10%
D. — Graines de tournesolValeur16,50%0,825%17,30%
F. — Graines de sésameValeur16,50%0,825%17,30%
Ex. 12-03Graines, spores et fruits à ensemencer :
C. — Graines de courgeValeur22%1,10%23,10%
Ex. 12-07Plantes, parties de plantes, graines et fruita-
des espèces utilisées principalement en parfu-
merie, en médecine ou à usages insecticides,
parasiticides et similaires frais ou secs même
coupés, concassés ou pulvérisés :
B. — Poivre de cubébeValeur12%0,60%12,60%
Ex. 13-01Matières premières végétales pour la tein-
ture ou le tannage :
A. — HennéValeur27,50%1,375%28,90%
p. 426
NUMERO
du tarif doua-
nier
DESIGNATION DES PRODUITSUNITES
sur lesquelles
portent les
droits
Tarif fixé par
le décret n° 66-
31 du 24 Janvier
1966 (article 7)
Demi-décime
article 7 de la

Citer : Loi n° 67-57, JORT n° 17 du 26 avril 1968, p. 425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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