Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

loi n° 67-57 du

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 avril 1968, page 426

30.12.1967 por-
tant loi de
finances pour
la gestion 1968 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |

Ex. 13-02Gomme laque, même blanchie, gommes,
gommes-résines, résines et baumes naturels :
18-01E. — Baumes naturelsValeur22%1,10%23,10%
18-02Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts
ou torréfiés
Valeur27,50%1,375%28,90%
18-03Coques, pelures, pellicules, germes et dé-
chets de cacao
Valeur27,50%1,375%28,90%
18-04Cacao en masse ou en pains (pâte de ca-
cao) même dégraissé
Valeur44%2,2%46,20%
18-05Beurre de cacao, y compris la graisse et
l'huile de cacao
Valeur44%2,2%46,20%
Ex. 18-06Cacao en poudre non sucréValeur44%2,2%46,20%
Ex. 19-02Chocolat et autres préparations alimentaires
contenant du cacao :
Ex. 19-08B. — Confiserie au cacao ou au chocolat
(tablettes et bâtons fourrés, bouchées, truffes,
pralines bonbons, etc...) préparations diverses,
non dénommées ni comprises ailleurs, com-
portant du cacao ou du chocolat
Valeur27,50%1,375%28,90%
Ex. 20-06Préparations pour l'alimentation des enfants
ou pour usages diététiques ou culinaires, à ba-
se de farines, féculles ou extraits de malt, mê-
ses additionnées de cacao dans une propor-
tion inférieure à 50 % en poids :
Valeur5,5%0,275%5,80%
Ex. 21-02D. — Contenant du cacaoValeur5,5%0,275%5,80%
Produits de la boulangerie fine de la pâtis-
serie et de la biscuiterie, même additionnés de
cacao en toutes proportions :
D. — Produits de la biscuiterie contenant
contenant moins de 20 % de cacao
Valeur27,50%1,375%28,90%
E. — Produits de la biscuiterie contenant
20 % ou plus de cacao
Valeur27,50%1,375%28,90%
Fruits autrement préparés ou conservés, avec
ou sans addition de sucre ou d'alcool :
Ex. B. — Autres :
— Arachides grilléesValeur16,50%0,825%17,30%
Chicorée torréfiée et autres succédanés tor-
réfiés du café et leurs extraits
Valeur22%1,10%23,10%
Extraits ou essences de café, de thé ou de
maté, préparations à base de ces extraits ou
essences :
— Extraits ou essences de café, préparations
à base de ces extraits ou essences
Valeur44%2,2%46,20%
p. 427
NUMERO
du tarif doua-
nier
DESIGNATION DES PRODUITSUNITES
sur lesquelles
portent les
droits
Tarif fixé par
le décret n° 66-
31 du 24 Janvier
1966 (article 7)
Dem-*décime*
article 7 de la
Jd. n° 67-57 du
30.12.1967 por-
tant loi de
finances pour
la gestion 1968
Tarif NouveauOBSERVATIONS
Ex. 22-08Extraits ou essences de thé, préparations à
base de ces extraits ou essences
Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés
ou plus, alcool éthylique et dénaturé de tous
titres :
Ex. A. — Présentés pour le compte de l'Etat:
Alcool dénaturé de tous titres
Ex. B. — Présentés pour le compte parti-
culier :
Alcool dénaturé de tous titres
Produits légers du pétrole
et produits assimilés
Valeur38,5%1,925%40,40%
Ex. 27-09Huiles brutes de pétrole ou de schistes :
B. — Autres
H1.3D.6300D.18153D.811
Ex. 27-10Huiles de pétrole ou de schistes (autres que
les huiles brutes), y compris les préparations,
non dénommées ni comprises ailleurs
contenant en poids une proportion d'huile de
pétrole ou de schistes supérieure ou égale à
70% et dont ces huiles constituent l'élément
de base :
Ex. A. — Essences de pétrole à l'importation :
Essences de pétrole à l'exception des essences
distillant en totalité entre 60° et 80° C et
ayant une densité maximum de 0,690 à 15° C
Ex. B. — Essences de pétrole à la sortie des
usines exercées :
Essence de pétrole à l'exception des essences
distillant en totalité entre 60° et 80° C et ayant
une densité maximum de 0,690 à 15° C
Ex. C. — White spirit à l'importation :
White spirit à l'exception du white spirit
destiné à des usages industriels et dénaturé dans
les conditions fixées par l'Administration aux
frais de l'importateur
H1.3D.6300D.18153D.811
White spirit à l'exception du white spirit
destiné à des usages industriels et dénaturé dans
les conditions fixées par l'Administration aux
frais de l'importateur
H1.1D.690—1D.690
White spirit à l'exception du white spirit
destiné à des usages industriels et dénaturé dans
les conditions fixées par l'Administration aux
frais de l'importateur
H1.1D.690—1D.690
E. — Pétrole lampant (kérosène) à l'importationH1.0D.910—0D.910
F. — Pétrole lampant (kérosène) à la sortie
des usines exercées
H1.0D.910—0D.910
p. 428
NUMERO du tarif douanierDESIGNATION DES PRODUITSUNITES sur lesquelles portent les droitsTarif fixé par le décret n° 60-31 du 24 Janvier 1966 (article 7)Deux-déjeuner article 7 de la loi n° 67-57 du 30.12.1967 portant loi de finances pour la gestion 1968Tarif NouveauOBSERVATIONS
Ex. 27-11G. — Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquidesHI.Régime des essences de pétrole—Régime des essences de pétrole
H. — Autres huiles légères et moyennes à l'importationHI.sences de pétrole Régime des essences—Régime des essences de pétrole
I. — Autres huiles légères et moyennes à la sortie des usines exercéesHI.Régime des essences de pétrole—Régime des essences de pétrole
J. — Gaz-oils à l'importationHI.OD.875—OD.875
K. — Gaz-oils à la sortie des usines exercéesHI.OD.875—OD.875
L. — Fuels-oils domestiques à l'importationHI.OD.875—OD.875
M. — Fuels-oils domestiques à la sortie des usines exercéesHI.OD.875—OD.875
R. — Huiles de vaseline ou de paraffine (type « water-white ») à l'importationHI.OD.875—OD.875
S. — Huiles de vaseline ou de paraffine (type « water-white ») à la sortie des usines exercéesHI.OD.875—OD.875
T. — Huiles de graissage et lubrifiants à l'importation100 Kgs netOD.875—OD.875
U. — Huiles de graissage et lubrifiants à la sortie des usines exercées100 Kgs netOD.875—OD.875
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
Ex. A. — A l'importation :
— Gaz de pétrole (propane et butane commerciaux)Valeur5%—5%
Ex. B. — A la sortie des usines exercées :
— Gaz de pétrole (propane et butane commerciaux)Valeur5%—5%
Ex. 29-26Composés à fonction amide ou à fonction imine-imido orthosulfobenzolique (saccharine)Kg. netOD.913OD.04565OD.958Les exploitants d'établissements industriels ou commerciaux qui utilisent de la saccharine dans la préparation de certaines denrées et boissons, sont tenus de faire à la Recette des Finances de leur circonscription 8 jours au moins avant le commencement de leurs opérations la déclaration d'exercice de leur industrie. Il sera délivré récepteur de ces déclarations. Tout exploitant qui cédera ou cessera son industrie ou son commerce sera également tenu d'en faire la déclaration dans les huit jours de la cession ou la cessation contre récépissé au bureau des Contributions qui aura reçu la déclaration d'exercice, la déclaration de cession ne disposera pas le cessionnaire de souscrire sa déclaration d'exercice avant de commencer ses opérations.
p. 429
NUMERO du tarif doua- nierDESIGNATION DES PRODUITSUNITES sur lesquelles portent les droitsTarif fixé par le décret n° 66-31 du 24 Janvier 1969 (article 7)Demi-décime article 7 de la Jré n° 67-57 du 30.12.1967 portant loi de finances pour la gestion 1968Tarif NouveauOBSERVATIONS
Ex. 33-01Huiles essentielles (deterpenées ou non) liquides ou concrètes et résinoides :Les récepteurs de déclaration devront être présentés à toute régulation des agents chargés du contrôle, le défaut de représentation étant assimilé au défaut de déclaration.
Ex. 33-06Ex. I. — Autres :Les déclarations d'exercice visées ci-dessus ne sont pas toutefois exigées des personnes autorisées à vendre des produits pharmaceutiques dans les conditions fixées par la réglementation relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de pharmacien.
— Extrait (Oléoricine) de vanilleValeur44%2,2%46,20%
— Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
A. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc...) liquides non alcooliquesValeur12,10%0,605%12,70%
Ex. B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette etc...) liquides alcooliques à l'exception des parfums liquides alcooliques tirant en alcool 70° et moinsValeur12,10%0,605%12,70%
C. — Parfums concretsValeur12,10%0,605%12,70%
D. — Crèmes à raserValeur12,10%0,605%12,70%
E. — Produits dentifricesValeur12,10%0,605%12,70%
F. — AutresValeur12,10%0,605%12,70%
Savons y compris les savons médicaux :
36-01B. — Savons de toilette ou de parfumerieValeur12,10%0,605%12,70%
Poudres à tirerValeur96,80%4,84%100%
36-02Explosifs préparésKg. net21,78 x N1,099 x N22,90 x NLes poudres à tirer et les explosifs peuvent être fabriqués dans les établissements particuliers préalablement autorisés et soumis aux vérifications permanentes des agents de l'Administration du Plan et à l'Économie Nationale dans les conditions déterminées par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.

Le droit de consommation sur les poudres à tirer fabriquées en Tunisie est permis sur déclaration mensuelle du fabricant. La valeur imposable est le prix du gros à la sortie de l'usine.

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NUMERO
du tarif doua-
nier
DESIGNATION DES PRODUITSUNITES
sur lesquelles
portent les
droits
Tarif fixé par
le décret n° 66-
31 du 24 Janvier
1969 (article 7)
Demi-décime
article 7 de la

Citer : Loi n° 67-57, JORT n° 17 du 26 avril 1968, p. 426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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