Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.455

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 avril 1968, page 441

Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Métaligellischaft Aktiengesellschaft, Reuterweg 14 à Frankfurt/Main (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de traitement métallurgique de minerai de fer oxyde.

(Priorité du brevet Allemand N° M 69.397 VIa/18a du 5 mai 1966).

(Inventeur : Günter Heitmann).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'agent de réduction nécessaire à l'ensemble de la réduction ainsi qu'à la carburation est envoyé mécaniquement et ou pneumatiquement en continu dans le four tubulaire rotatif par l'extrémité de décharge et est réparti au moins sur une distance d'environ 4 m sur la surface de la charge.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 26 avril 1968, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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