AVIS N° 11.491

Suivant procès-verbal dressé le 16 juin 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Esso Research AND Engineering Company, une corporation de l'Etat de Delaware à, Elisabeth, New-Jersey U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : matériaux de construction à base d'un agrégat et d'un liant tel qu'un résidu de pétrole.

(Priorité du brevet Américain USA du 16 juin 1966 N° 557.994).

(Inventeur: Kamil Sor).

Cette invention est caractérisée par le fait que ce procédé consiste à mélanger intimement un agrégat finement divisé avec un liant bitumineux, ce liant bitumineux existant dans le mélange résultant suivant une quantité comprise entre 3 et 30% en poids par rapport au poids de l'agrégat à tasser ce mélange pour lui donner la forme de l'élément de construction en lui appliquant une pression de tassement et à mûrir dans une atmosphère oxydante la forme tassée à une température comprise entre 120 et 290°C pendant une période comprise entre 2 et 80 heures et à mettre en contact l'agrégat avec une amine hydrophobe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS AUX NAVIGATEURS
Tunisie

Côtes Nord et Est

Le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat communique : les madragues ci-dessous seront calées du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1968.

Madrague de Sidi-Daoud

Origine de la madrague : corps de garde soit :
L = 37° 00' 33" N
G = 10° 53' 52" E

Longueur du bras de terre = 2.900 mètres.
Orientation du bras de terre au 300°.
Position de la balise lumineuse.
L = 37° 01' 22" N
G = 10° 51' 32" E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

Madrague d'El Haouaria

Origine de la madrague : la côte soit :
L = 37° 03' 24" N
G = 10° 59' 04" E

Longueur du bras de terre : 1.279 mètres.
Orientation du bras de terre : 340°.
Position de la balise lumineuse :
L = 37° 04' 25" N
G = 10° 58' 18" E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

Madrague de Kuriat

Origine sur l'Ile de Kuriat L = 35° 47' 50" N. G = 11° 01' 30" E. Bras de terre orienté au 352°, longueur 6.350 mètres. Position de la balise lumineuse L = 35° 51' 15" N. G = 11° 00' 56" E. Zone dangereuse du bras de mer en partant de la balise lumineuse 1.200 mètres dans l'Ouest, 600 mètres dans l'Est.

Passage à éviter à moins de 2 milles de la balise.

Madrague de Cap Zebib

Origine de la madrague : la côte soit :
L = 37° 16' 8" N
G = 10° 03' 2" E

Longueur du bras de terre 2.025 mètres.
Orientation du bras de terre = 325°.
Position de la balise lumineuse :
L = 37° 17' 05" N
G = 10° 03' E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de 2 milles de la balise lumineuse.

Signalement :

1°) A terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m, 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2°) L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :

le jour : Par deux ballons de 0 m, 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.

La nuit : Par deux feux avec optique de 0 m, 50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Mai 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.064

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.064 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 11 Mai 1968, Monsieur Ammar ben Hassen ben Ammar El Manai, tunisien, marchand de légumes, demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhar Bou-Hafi », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers et comprenant une habitation située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 91 ares environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être nommée « Dhar Bou-Hafi ».
b) Quelle est la propriété exclusive de :
1°) Le réquérant pour 1/2 indivise.
2°) Ali ben Mohamed ben Ali ben Amara El Manai, Tunisien, 40 ans, marié, journalier, demeurant à Kerch El ghaba, pour 1/2 indivise.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Les requérants.
A l'Est : Sassi ben Mohamed ben Abdallah et sa sœur Foddha.
Au Nord : Khelifa El Euch.
A l'Ouest : Ferjani ben Mohamed ben Ali et Ali ben Hassen ben Amar.

REQUISITION N° 28.065

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1968, Monsieur Chadli ben Abdelkader ben Mustapha Habib, tunisien, pêcheur, demeurant à Hammamet, Ville arabe, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Bou H'did », consistant en une maison d'habitation, située à l'intérieur des remparts de la ville arabe, à Hammamet Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 250 m² environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être nommée « Dar El Hayat ».
b) Quelle est la propriété indivise de :
1°) Le réquérant pour 15/24.
2°) Othman ben Abdelkader ben Mustapha Habib, pour 7/24.
3°) Amena ben Mohamed Tourki, veuve de feu Abdelkader ben Mustapha Habib, pour 2/24.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Héritiers Abdallah Gueddana sur partie et sur le restant héritiers Amor Bou Slama.
A l'Est : Héritiers Parienté et actuellement Chedi ben Mohamed Chaâbane El-Bassoumi sur partie et sur le restant héritiers Cheikh Sadok Bou-Slama.
Au Nord : Héritiers Parienté sur partie et sur le restant une ruelle.
A l'Ouest : Les héritiers Mohamed El Feri sur partie et sur le restant Ahmed ben Hamida Bel Hadi.

REQUISITION N° 28.066

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1968, Monsieur Mustapha ben Salah Ennouni, Tunisien, Fellah, demeurant à la Manouba Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Saniet Saïdi Seghira, Rue Hédi Chaker, en face de la Municipalité, la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 825 m² environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Fath ».
b) Quelle est sa propriété exclusive.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Première parcelle : (P. 6 du lotissement de Ouakf Hadj Mohamed Saïdi.
Au Sud : Chemin nouvellement créé la séparant de la 2ème parcelle.
A l'Est : T. F. 83.656 au réquérant.
Au Nord : la P. 5 du lotissement de Ouakf Hadj Mohamed Saïdi.
A l'Ouest : la P. 16 du même lotissement.
Deuxième parcelle : (P. 9 du même lotissement).
Au Sud : Ardh Chedly Saïdi objet de R. 27.834.
A l'Est : T. F. 83.656 au réquérant.
Au Nord : Chemin nouvellement créé.
A l'Ouest : Ardh Hédi Saïdi et enfants.

REQUISITION N° 28.067

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1968, Monsieur Mohamed Hédi ben Azouz ben Hadj Salah Mahfoudh, Tunisien, journalier, demeurant à Saïda Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemmaâ », consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Kabaria Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 512 m² environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mahfoudh ».
b) Quelle est sa propriété exclusive.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : terre revenant à l'Office des terres Domainales.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Terre revenant à l'Office des terres Domaniales.
A l'Ouest : Mokhtar Bachtouri, Madour ben Béchir ben Madour de Sidi Gherib, et Saâd ben Ammar El Mathlouthi.

REQUISITION N° 58.280

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1968, Monsieur Mohamed ben Hassen ben Mohamed Khouja, Tunisien, cultivateur, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfar, faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelkrim Khouja, professeur, rue de Nice, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison avec alou, un hanout et une Zriba, située à Mahdia Rue Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Manar ».
b) Quelle est la propriété des héritiers de son père feu Hassen Khouja, à savoir :
1) Le réquérant.
2) Son frère germain Abdelhakim.
3) Leur Sœur Fatma, épouse Ali Tabbel.
4) Leur sœur Khaddouja, épouse Hassine ben Hadj Mohamed Tabbel.

5) Leur sœur Amena, épouse Hassen ben Mohamed Zouali.
6) Leur mère, la veuve Fatouma bent Ahmed ben Mohamed Ez-Zouali El Mahdoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Cheikh Hassen Hamouda.
A l'Est : T. F. 190.
Au Nord : Rue Béchir Sfar.
A l'Ouest : une impasse sur partie et sur les restant héritiers Hassen Hamouda sus-visé.

REQUISITION N° 58.281

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1968, Monsieur Ali ben Ahmed ben Hadj Ali Rais El Garès, Tunisien, employé à C. N. C. F. demeurant à Sousse, Rue Bir Hakmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 maisons d'habitation, 2 magasins et un garage, située à Sousse, Rue Bir Hakmi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melket Er-Rais.
b) Quelle est la propriété du :
1°) Le requérant.
2°) Son frère germain Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ali Rais El Garès, Tunisien, 42 ans, marié journalier, demeurant à M'Saken.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Bir Hakmi.
A l'Est : Une chemin.
Au Nord et Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.282

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1968, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le Siège Social est à Tunis, 1 Avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel des Palmiers », consistant en un hôtel et ses dépendances, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2 ha 20 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel des Palmiers ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Skanés à Monastir.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 58.283

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1968, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le Siège Social est à Tunis, 1 Avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Café la Falaise », consistant en un Café et ses dépendances, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 32 a 10 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Café la Falaise ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Skanés à Monastir.
A l'Est : Un bien appartenant à autrui, la Municipalité, et El Bhouri.
Au Nord : la route de Skanés à Monastir.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58 284

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1968, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le Siège Social est à Tunis, 1 Avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lostaniah », consistant en un Café et ses dépendances, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 28 a 20 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Café Lostaniah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un bien appartenant à autrui.
A l'Est : Une route et un Rocher.
Au Nord : Un Rocher et la mer.
A l'Ouest : Un rocher et la route.

REQUISITION N° 58.285

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1968, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le Siège Social est à Tunis, 1 Avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Café Maure », consistant en un café mauré et ses dépendances, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 36 a. 10 ca. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Café Maure ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khélifa Zidi et autrui.
A l'Ouest : Brahim Krich, Abderrazak Khalfallah et Mohamed Toumi.
Au Nord : La route de Skanés à Monastir.
A l'Est : Les héritiers ben Jennet.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Romdhane », dont l'immatriculation a été demandée par

Monsieur Mabrouk ben Hadj Ali ben Hadj Mohamed ben Romdhane, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.763 déposée le 3 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une fabrique de pâtes, d'une contenance dénoncée de 170 m² celle résultant du B.P. est de 180 m².

L'immeuble se trouve situé rue de la verdure n° 7 et rue Béchir Sfar n° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord-Est et au Nord : Rue Béchir Sfar

A l'Ouest : Monsieur Hadj Hamed ben Salah El Karoui

Au Nord : Rue de la Verdure

A l'Est : T. 45.511 et Messieurs Mbarek El Hadi Bayna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Merouane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte de l'État en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.795 déposée le 4 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 20 a, celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 00 a, 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (km 4) près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Parcelle 1 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Conduite de l'Oued Ellil

Au Sud : T.F. 6.083

A l'Est : Mohamed El Ouzir et T.F. 100.979

A l'Ouest : T.F. 275 (S2) et Habous Chakroune et T. 82.762

Au Sud-Ouest : T.F. 2.875

Parcelle 2 :

A l'Est : Héritiers Chédli El Hajjaj

A l'Est : Héritiers Chedli El Hajjaj

Au Sud : Conduite de l'Oued Ellil

A l'Ouest : T.F. 82.762

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Ouest : Réquisition 27.585 (T. 6.954 S2)

A l'Ouest : T.F. 82.762

Au Sud et au Sud-Est : Conduite de l'Oued Ellil

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Magasin Spinosa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelsziz ben El Hédi El M'Bazaa, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.832 déposée le 17 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1968.

La propriété bornée consiste en 2 magasins, d'une contenance dénoncée de 330 m² celle résultant du présent bornage est de 426 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue de la Verrerie n° 22, 24 et 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : T.F. 13.938

Au Sud : Louahchi

A l'Est : Rue de la Verrerie

Parcelle 1 :

Au Nord : T.F. 13.938, 18.442 et 37.316

Au Sud : T.F. 56.019 et 10.087

A l'Est : Rue de la Verrerie

A l'Ouest : Impasse El Hannechi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El-M'halla », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Khédija bent Tahar ben Ali Majdoub, épouse Mohamed ben M'barek, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.864 déposée le 6 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 43 a, 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord : Aziza bent Tahar ben Ali Mejdoub, Tahar Mahessel et inconnu

A l'Est : Piste d'El Menzah à l'Oued El-Ksab par Guerba

Au Sud : Réquisition 27.155

A l'Ouest : Aziza bent Tahar ben Ali Mejdoub

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Dar Chadlia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chadlia bent Hamouda ben Khelil Khoudja, veuve de Mahmoud ben Sadok El Azabi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.889 déposée le 10 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1967.

La propriété bornée consiste en une maison surelevée d'un alou, d'une contenance dénoncée de 162 m² celle résultant du B.E.P. est de 147 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Impasse Marouane n° 28 et 30, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord : Impasse Marouane

A l'Ouest : T. 28.308

Au Sud : Avenue Bab Djodid

A l'Est : T. 8.072/49.574

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Naziba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine ben Hassine ben Rezg en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.899 déposée le 4 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1967.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 133 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 42 Rue Hamida Ibn El Khodja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Abidi et T. 48.426

Au Nord-Ouest : Rue Hamida Ibn El Khodja

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Saad Allah

Au Sud-Ouest : Hattab ben Chadli ben Saad et Belgacem ben Hassen El Aissaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Oudja, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars El Bir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mostefa ben El Hadj Ali Ettourki, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.840 déposée le 5 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1965.

La propriété bornée consiste en parcelles de terre contiguës comptantées d'oliviers renfermant une citerne et un puits, d'une contenance dénoncée de 16 hectares, celle déduite du présent bornage est de 17 ha. 08 a. 74 ca.

L'immeuble se trouve situé au Henchir Guechana au Cheikhat de Oued Guellat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er lot du placard : Bôt de parcelles contiguës (P. 1 P. 3 P. 4 P. 5 et P. 6)

Au Nord-Ouest : Les héritiers El Hattab ben El Hadj ben Amor.

Au Nord-Est et à l'Est : le chemin de Sidi Messaoud et au-delà Fatma bent El Hadj Sassi ben Ahmed Mansour et la parcelle 2 du présent bornage.

Au Sud et à l'Ouest : Fredj ben Khalifa ben Salah Belghaieb. Dhaou ben Gacem ben Salah Belghaieb, Salah ben Mohamed Belghaieb, Mohamed ben Ali ben Salah Belghaieb. Fredj ben Khélifa Belghaieb, les héritiers Mohamed ben Salah Belghaieb, Salem ben Khélifa Belghaieb et El Hadj Sassi ben Ahmed ben Mansour.

Au Sud-Ouest : Ahmed ben Salah ben Joulla, Ahmed ben Chouchane Bayarassou, les héritiers Ahmed ben Hassine ben Amor, Mohamed ben Chouchane Bayarassou.

2ème lot du placard : Parcelle 2 du bornage :

Au Nord et à l'Est : Fatma bent El Hadj Sassi ben Ahmed Mansour et son fils, Abdallah ben Amor Mansour

Au Sud : Fatma bent El Hadj Sassi ben Ahmed Mansour et son fils.

A l'Ouest : le chemin de Sidi Messaoud et au-delà la parcelle 1 du présent bornage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Hadj Mohamed Dagdagui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.003 déposée le 22 novembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1967.

La propriété bornée consiste en une maison avec un petit jardin, d'une contenance dénoncée de 1394 m², celle résultant du présent bornage est de 1600 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem en façade du Cimetière bordant la rue Zalba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Meflah El Ayouni

Au Nord-Est : Piste de Zalba et au-delà le Cimetière

A l'Ouest : Titre I, S2 Sousse

Au Sud : Titre I, S2 Sousse et Rached ben Mohamed Er-Rekhaïess

A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessel Em Ettoumi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghanem II », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Mohamed Bécheur au nom et pour le compte de son client Monsieur Khemais ben Hadj Ali ben Ghanem, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.063 déposée le 3 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1967.

La propriété bornée consiste en une olivette avec Meskat, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 40 a. 00; celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 26 a. 76 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine sur la piste de Laouytha à Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Parcelle 1 :

Au Nord : Salah ben El Meddeb Harrabi, Mohamed ben Habib Slimane

Au Nord-Est : Mohamed Ouachouch et au-delà les héritiers Hadj Ali Hamda et la Réquisition 51.492.

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Hassine El Harrabi. Salah ben Mohamed Salah Mansour.

A l'Ouest : El Hadj Hamed Bou Maiza

Au Sud : La piste de Laouytha à Ouardanine

Parcelle 2 :

Au Nord : la dite piste

A l'Ouest et au Sud : Ali ben Mohamed Echatti

A l'Est : Mohamed Tahar El Manny

Parcelle 3 :

Au Nord : La dite piste

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Staa

Au Sud et à l'Est : Ali ben Mohamed Echatti et Amor son frère.

La parcelle 1 du bornage correspond au 1er lot du placard J.O.R.T.

L'ensemble des parcelles 2 et 3 correspond au 2ème lot du placard J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

N.B. — La présente réquisition est la reprise de la plus grande partie de réquisition 51.748 rejetée.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETAIRE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A du Cheikhat de Hammamet
2°) A du Cheikhat de Maamoura
3°) A du Cheikhat de Dar Chaabane
4°) B du Cheikhat de Nabeul Banlieue
5°) B du Cheikhat de Jouf et Zeriba.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Hammamet, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Mai 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 21 Mai 1968

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S.A.R.L. « Les Applications Métalliques », au capital de 29.530 dinars, siège social à Tunis, 1, Rue des Négresses, en date à Tunis du 25 avril 1968, enregistrée dite ville le 8 mai 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 763 Série Bis Case 260, il résulte :

• Qu'en suite du décès de feu Henri Bellaiche, les 1.638 parts de 5 dinars l'une ayant appartenu au de cujus, ont été attribuées à Mme Eugénie Benmussa, Vve Henri Bellaiche, à concurrence de 440 parts, et à Melle Danielle Bellaiche, à concurrence de 1.198 parts;
• Que le siège social, précédemment fixé à Tunis, 1, Rue des Négresses, a été transféré à Sidi Fathallah, 1, Rue du Nil.
• Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 mai 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 806

SOCIETE HABIB MAKNI ET Cie

Société en Nom collectif
au Capital de 1.000 dinars
Siège social : Merkez Sellami - Sfax

Avis de dissolution anticipée