Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1967 à 15 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement aux étincelleurs.

(Priorité du brevet Français du 6 juillet 1966 PV N° 68.499).

(Inventeurs: Jacques Cholet, Jean-Claude Dubois).

Cette invention est caractérisée par le fait que la première électrode de ladite paire est fixée sensiblement à l'extrémité immergée d'un tube en matière isolante plongeant dans l'eau en ce que la seconde électrode de ladite paire, fixée à ladite extrémité immergée du tube comprend un élément extérieur audit tube formant butée en alignement avec le passage intérieur dudit tube à son extrémité immergée et en ce que ledit tube est muni à son extrémité non immergée de moyens d'alimentation séquentielle de ladite extrémité immergée en fils explosants associés à des moyens de rigidification sur une longueur sensiblement égale à la distance entre les deux électrodes de ladite paire, ces moyens de rigidification étant destructibles par explosion, et de moyens d'acheminement desdits fils de l'extrémité non immergée à l'extrémité immergée dudit tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 21 du 24 mai 1968, p. 561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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