Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux systèmes de sélection pour circuits ou Équipements électriques.
(Priorité du brevet Français du 16 septembre 1966 N° PV 76.598).
(Inventeurs : Jean-Claude Navarre & Georges André Duval).
Cette invention est caractérisée par des perfectionnements aux systèmes de sélection pour circuits ou équipements électriques et, plus particulièrement, un système comprenant, notamment, un réseau de commutation constitué par deux étages de sélecteurs au moins, un étage primaire et un étage secondaire, des lignes terminées chacune par un circuit de ligne individuel donnant un signal d'appel et réparties par groupes sur les divers sélecteurs de l'étage primaire, des équipements communs donnant un signal de disponibilité et répartis par groupes sur les divers sélecteurs de l'étage secondaire, ainsi qu'un marqueur comprenant des moyens pour recevoir les signalisations d'appel des circuits de lignes, des moyens pour sélectionner un groupe de lignes contenant au moins une ligne en appel, des moyens pour tester les trajets de connexion disponibles du réseau de commutation en fonction simultanément de l'identité du groupe de lignes sélectionné et des groupes d'équipements communs ayant au moins un équipement disponible, des moyens pour sélectionner l'un des trajets de connexion trouvés ainsi disponibles pour sélectionner l'un des équipements communs disponibles en fonction du trajet de connexion déjà choisi des moyens pour sélectionner l'une des lignes appelantes dans le groupe de lignes sélectionné ainsi que des moyens pour commander alors le fonctionnement des sélecteurs du réseau de commutation afin d'établir la connexion de la ligne appelante sélectionné à l'équipement commun sélectionné.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.