AVIS N° 11.501

Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited S.A.R.L. 183 Euston Road à Londres N.W.I. (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : amidino urées et leur préparation.

(Priorité des brevets Anglais N° 30.479 du 7 juillet 1966 N° 56.546 du 16 décembre 1966 et N° 5.391 du 3 février 1967 et N° 19.028 du 25 avril 1967).

Cette invention est caractérisée par des amidino urées de formule indiquée dans la description ainsi que leurs sels d'addition aux acides dans laquelle Y4 est un halogène et Y un groupe trihalométhyle, nitrile ou nitro en position 3 ou un halogène en position 3 et 5 ou bien Y4 est un groupe trihalométhyle ou nitrile et Y un atome d'hydrogène ou un halogène ou un groupe alkyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone en position 2 ou 3 ou/encore Y4 est un groupe nitro et Y un groupe trihalométhyle ou un halogène en position 3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.083

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1968 Monsieur Mabrouk ben Aissaoui ben Salah ben Slama, tunisien, journalier, demeurant à Saida Manoubia, cité Hebal n° 46 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemâ », consistant en un terrain nu, situé à El Kubbaria, de Tunis Banlieue de Tunis. Gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1024 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mabrouk »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Office des Terres Domanielles
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Office des Terres Domaniales
A l'Ouest : Mokhtar Bachtouri, Nadhour ben Béchir, Nadhour Sidi Gherib, et Saâd ben Ammar El Mathlouti.

REQUISITION N° 28.084

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1968 la Société Immobilière et d'Hôtellerie de Tunisie. Société anonyme dont le siège social est à Tunis 8 Rue d'Alger, faisant élection de domicile chez Maître Gaston Smadja avocat, 65 Rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Grand Hôtel », consistant en un terrain en friche, oliviers et vergers, située à Sionville, près d'Hammamet. Gouvernorat de Nabeul. Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 11 ha. 59 a. 60 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Grand Hôtel »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière et d'Hôtellerie de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le bord de la mer.
A l'Est : Oued El Far
Au Nord : Amor Pacha et Mohamed ben Abdesselem
A l'Ouest : un ravin

REQUISITION N° 58.291

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1968 Monsieur le Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile dans ses bureaux 87 Avenue Farhat Hached Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à la ville de Zarziz. Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarziz, d'une contenance de 15669 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Régina »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Groupe H.E.R.
A l'Est : Boulevard Front de mer

Au Nord : et à l'Ouest : Mabrouk Belhiba sur partie et Souli sur le restant.

REQUISITION N° 58.292

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1968 Monsieur Abdallah ben Hédi ben Mohamed Kouki, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Ain El Mizab. Délégation de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain El Mizab », consistant en une terre de culture, située au Cheikhat de Ghezala. Délégation de Mateur. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 180 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ain El Mizab »
b) Qu'elle est la propriété indivise de :
1°) le requérant pour 10/1080
2°) son frère Khemais, pour 10/1080
3°) leur frère Driss, pour 10/1080
4°) leur frère Mohsen, pour 10/1080
5°) leur frère Hassen, pour 10/1080
6°) leur frère Abdelhamid, pour 10/1080
7°) Abderrahman ben Othman ben Mohamed Kouki, pour 20/1080
8°) son frère Tahar, pour 20/1080
9°) leur frère Mohamed, pour 20/1080
10°) Mohamed Salah ben Abderrahman ben Taieb ben Hassen Béjaoui, pour 30/1080
11°) Hamadi ben Ali ben Taieb Béjaoui, pour 30/1080
12°) Salah ben Hassen ben Rehouma Dhaouadi, pour 30/1080
13°) son frère Allala, pour 30/1080
14°) Mohamed Salah ben Hassine ben Rehouma Dhaouadi, pour 75/1080
15°) son frère Brahim, pour 75/1080
16°) leur frère M'hamed, pour 75/1080
17°) leur frère Amor, pour 75/1080
18°) Tahar ben Belgacem ben Hadj Ahmed Béjaoui, pour 240/1080
19°) Dhaoui ben Ammar ben Hadj Ali El Mogôdi, pour 120/1080
20°) M'barek ben Chedly ben Aïssa Béjaoui Slimani, pour 60/1080
21°) Mohamed ben Youssef El Maziti, pour 60/1080
22°) Mohamed ben Brahim El Maâloui, pour 60/1080
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Khila jusqu'à Oued Ain El Mizab, la limite se continue avec le dit Oued jusqu'à Thelith El Ayachi.
A l'Est : Henchir El Arj
Au Nord : Oued Dhebal
A l'Ouest : Henchir Djeiat

REQUISITION N° 58.293

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1968 Monsieur Abdelhamid ben Hadj Mahmoud ben Hadj Chtourou, tunisien, fellah, demeurant à Sakiet Ed-Dair. Km 7, Route de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, située à Trig Taniour. Km 14, Cheikhat de Sakiet Ez-Zit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chtourou Abdelhamid »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le jenane de Hadj Khelifa El Oukil
A l'Est : Habib Siala, le requérant, et Mohamed Chaâri chacun sur partie
Au Nord : une Zenka, et au-delà, Abdesselem Rigane
A l'Ouest : Mahmoud Chtourou

REQUISITION N° 28.043

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition n° 28.043 paru au J.O.R.T. des 23 — 26 avril 1968 :

« ………… d'une contenance de 19.410 m2 environ et non d'une contenance de 410 m2 environ ……… ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Messelmani », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija bent Béchir ben Chaabane, épouse Tahar ben Hadj Mohamed El Gharbi dit Chérif et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.710 déposée le 16 octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 au 26 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 4060 m2 celle résultant du B. P est de 1154 m2.

L'immeuble se trouve situé à Lahouache de la Marsa, rue de la Montagne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 37.972.
A l'Ouest : Hamida ben Béchir ben Chaâbane.
Au Nord : Héritiers Hamida ben Chaâbane.
A l'Est : Rue de la Monntagne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété « Dar Safsaf », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim ben Amor ben Mahmoud Souissi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.893 déposée le 17 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1967.

La propriété bornée consiste en une construction de deux pièces et dépendances, d'une contenance dénoncée de 150 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 162 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Zekak El Ghodbane Impasse sans nom, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : M'hamed Souissi
A l'Est : Une impasse
Au Sud : Une impasse et au-delà Abdelkader Slama
A l'Ouest : Youssef Mazlout

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Hadj Fredj Nasr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.134 déposée le 6 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1967. La propriété bornée consiste en une boulangerie et quatre magasins d'une contenance dénoncée de 144 m2 celle déduite du présent bornage est de 206 m2.

L'immeuble se trouve situé à Moknine, route de Sidi Bennour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confort, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Première Parcelle :

Au Nord : El Hadj Amor ben El Hadj Mohamed Naceur.
A l'Est : La route de Moknine à Sidi Bennour (Route MC.95).
A l'Ouest Au Sud : El Hadj Ahmed ben El Hadj Fredj Naceur.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : El Hadj Ahmed ben El Hadj Fred Naceur.
A l'Est : La route de Moknine à Sidi Bennour (MC. 95).
Au Sud : Mohamed ben fredj ben Bennour Ezyli.
A l'Ouest : El Hadj Ahmed ben El Hadj Fredj Naceur et Mohamed ben El Hadj Fredj Naceur.

Note : La Parcelle 1 renferme un magasin.

La Parcelle 2 renferme une Boulangerie et (3) magasins.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najat Layla », dont l'immatriculation a été demandée par Abdesselem ben Abdelkader Sayadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.136 déposée le 29 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 283 m2 celle déduite du Plan est de 287 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue Professeur Calmette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Monsieur Bessis Imprimeur
Au Sud : T. 43.222
A l'Est : Rue Professeur Calmette
A l'Ouest : Réquisition 57.433 rejetée et T. 201.795

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Juin 1968

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964;
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :
1°) A et C du Cheikhat de Béni-Khiar
2°) B et C du Cheikhat de Dar Chaabane
3°) A du Cheikhat de Somâa
4°) du Cheikhat de Semenja

5°) du Cheikhat de Oued Remel
6°) du Cheikhat de Bir Mecherga
7°) du Cheikhat de Bou-Ficha

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul. Zaghouan, Korba et Hammamet et ceux des Justices Cantonales de Nabeul. Zaghouan et Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Juin 1968

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BÉJA

Il appert du procès-verbal du conseil d'administration de la Société Régionale de Transport, réunie le 27 mai 1968 et enregistré à Béja le 5 juin 1968 Folio 18, Case 178.
Que Monsieur Slama Mustapha est nommé Président Directeur Général de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja pour quatre ans, à partir du 27 mai 1968.

Le Conseil d'Administration
N° 976

SOCIETE « L'ELEGANCE »

Société Anonyme au Capital de 60.000 dinars
B I Z E R T E

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite « Société l'Élégance » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra au siège du Comité de Coordination du P.S.D à Bizerte le 28 juin 1968 à 10 heures à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées de cette nature. Les actionnaires qui désirent être membres du Conseil d'Administration doivent déposer, au siège de la Société leur candidature avant le 25 juin 1968.

Les Fondateurs.
N° 977

Convocation

SOCIETE DES SALAISONS TUNISIENNES « OLICAP » Béja

Les actionnaires de la Société « OLICAP » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 24 juin 1968 à 10 H, à la Municipalité de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 978

d'Augmentation de Capital
COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme au Capital de 480.000 dinars entièrement versés

Siège Social
Rue de la Bienfaisance - Sfax