Journal Officiel

Loi N° 68-14 du 10 juin 1968, portant adhésion de la Tunisie à la Convention relative au commerce du blé (1)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 18 juin 1968, page 654

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la convention relative au commerce du blé, qui constitue le premier instrument juridique de l'Arrangement International sur les Céréales, conclu à Rome le 18 août 1967.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Carthage le 10 juin 1968

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 5 juin 1968.

Citer : Loi n° 68-14 du 10 juin 1968, JORT n° 25 du 18 juin 1968, p. 654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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