Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited et Empérial Smelting Corporation (N.C.S). Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Métallurgical Développement Company dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement au fonctionnement des hauts fournaux.
(Priorité du brevet Anglais N° 30091 du 5 juillet 1966 déposé au nom de : Impérial Smelting Corporation (N.S.C.) Ltd.).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour améliorer le rendement, d'un haut fourneau destiné à traiter le zinc et du plomb, ce procédé consistant à régler le rapport entre le zinc et le carbone dans la charge et de la chaleur de préchauffage du vent contenant de l'oxygène et cela en fonction de valeurs continuellement affichées de (a) ledit rapport zinc : carbone (b) ladite température de préchauffage du vent (c) le rapport entre les matières formant le laitier et le carbone dans la charge (d) la composition du gaz du haut-fourneau (e) la teneur en zinc du laitier, et (f) la température du laitier en fusion sortant du haut-fourneau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.