Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 34 de la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 est complété par l'alinéa suivant :
« L'institut de l'enseignement pour adultes, établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière relevant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est rattaché au Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ».
ART. 2. — Le tableau « E » comportant le montant des recettes et des dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat annexé à la loi sus-visée n° 67-57 du 30 décembre 1967 est modifié comme suit :
Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
| Recettes | Dépenses | |
|---|---|---|
| Centre d'Education Professionnelle surveillée de Gammarth | 118.840 | 118.840 |
| Foyer d'enfants Slaheddine Bouchoucha | 114.970 | 114.970 |
| Ecole Nationale du Service Social | 69.550 | 69.550 |
| Institut National des Sports | 273.750 | 273.750 |
| Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'enfance de Bir El Bey | 57.960 | 57.960 |
| Institut de l'Enseignement pour adultes | 306.000 | 306.000 |
| TOTAL | 941.070 | 941.070 |
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information | ||
| Institut National d'Archéologie et Arts | 343.770 | 343.770 |
| Institut de Presse et des Sciences de l'Information | 16.000 | 16.000 |
| TOTAL | 359.770 | 359.770 |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 10 juin 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 5 juin 1968.
A LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS