Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968, page 774

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er

Vu la loi n° 59-12 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1967, relatif à la nomenclature des produits monopolisés;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

DESIGNATION
des produits
NUMERO
de la
nomenclature
UNITE DE VENTEVALEUR
du produit
monopolisé
(en millimes)
CONTRIBUTION
exceptionnelle
à la Défense
Nationale
(en millimes)
PRIX
de vente
aux consommateurs
(en millimes)
I. — Produits tunisiens
a) SCAFERLATIS
Yasmine Pipe027Paquet de 40 grammes19010200
b) CIGARETTES
Yasmine155Paquet de 20 cigarettes19010200
Good Luck156Paquet de 20 cigarettes19010200
Palmier157Paquet de 20 cigarettes17010180
II. — Produits de provenance étrangère
B) CIGARETTES
Peter Stuyvesant King Size251Paquet de 20 cigarettes34010350
Rothmans King Size Filtre252Paquet de 20 cigarettes34010350

Tunis, le 4 juillet 1968,

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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