Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40;
Vu la loi n° 67-57 du 20 décembre 1967, portant loi de Finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 68-1 du 1 janvier 1968, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture, par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, d'un crédit complémentaire de 50.000 Dinars ci-après réparti au profit du Chapitre VIII. (Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat) du Titre 1er du budget de la gestion 1968 :
| DIMUNITIONS | MONTANT (EN DINARS) | AUGMENTATIONS | MONTANT (EN DINARS) |
|---|---|---|---|
| ARTICLE 90. — Dépenses imprévues | 50.000 | ARTICLE 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique | 50.000 |
| TOTAL | 50.000 | TOTAL | 50.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1968.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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