Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 37;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article des crédits ouverts, par la loi de finances pour la gestion 1968;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre VII « Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale » du Budget titre I pour la gestion 1968.
p. 773| DIMINUTIONS | MONTANT en dinars | AUGMENTATIONS | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Article 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative | 12.700 | Article 31 : Rénunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 12.700 |
| Article 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 4.000 | Article 71 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel | 4.000 |
| Total | 16.700 | Total | 16.700 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1968.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CREDIT COMPLEMENTAIRE