Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 29, rue de la Fédération à Paris (France), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de prétraitement d'eau de mer.
(Priorité du brevet français du 29 septembre 1966 PV 78206).
(Inventeur : Paul Vignet).
Cette invention est caractérisée par le dit procédé comportant la mise en contact de l'eau de mer à traiter avec une première et une seconde membranes sélectivement perméables respectivement aux cations et aux anions, les dites membranes séparant l'eau de mer à traiter d'une première et d'une seconde solutions électrolytiques respectivement et la mise en contact d'un saumure plug riche que les dites solutions en un sel alcalin tel que le chlorure de sodium avec une troisième et une quatrième membranes sélectivement perméables respectivement aux anions et aux cations et séparant la dite saumure respectivement de la dite première et de la dite seconde solutions, l'une au moins des dites premières et secondes membranes étant sélectivement perméables aux ions bivalents.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.