Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Kali-Chemie Aktiengesellschaft, domicilié Hauptverwaltung 3, Hanovre (Allemagne Fédérale), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'engrais à base de phosphates calcinés.
(Priorité du brevet d'Allemagne Fédérale du 13 septembre 1966 FV K. 60.235 IVa/16, du 16 novembre 1966 PV. K. 60.721 IVa/16 et K. 60.722 IVa/16 et du 17 avril 67 PV. K. 62.035 IVa/16).
(Inventeurs : Rudolf Ho'at et Ulrich Hauschild).
Cette invention est caractérisée par le fait que, comme matières premières, on met en œuvre des solutions acquises d'hydroxydes alcalins titrant 30 à 80 % en poids, du phosphate brut et la quantité nécessaire de silice, le rapport molaire de Me2 O à P2 O5 étant de 1,2 à 1,5 mole de Me2 O pour une mole de P2 O5, le rapport molaire de P2 O5 SiO2 étant compris entre 1 : 0,1 et 1 : 0,9 et de préférence entre 1 : 0,6 et 1 : 0,8 qu'on réalise la carbonation avec concentration simultanée des solutions par les gaz résiduaires d'un four, chauds et renferment de l'anhydride carbonique, provenant d'un traitement en four rotatif dans lequel a lieu l'attaque du phosphate, et qu'on calcine les produits obtenus dans un four rotatif à chauffage direct, jusqu'à une température maximale comprise entre 1000 et 1300° C.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.