Suivant procès-verbal dressé le 5 septembre 1967 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote à Toulouse Bureau des brevets - Haute Garonne, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de granulation de nitrate d'ammonium seul ou en mélange à d'autres produits.
(Priorité du brevet déposé en France le 6 septembre 1966 n° P.V. 75.420).
(Inventeurs : MM. Louis Gimbal, André Sicart et Jean Feydy).
Cette invention est caractérisée par le fait que le nitrate d'ammonium granulé peut être employé à usage agricole incorporé à d'autres composés chimiques synthétiques ou naturels à caractère fertilisant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.