Avis et communications

AVIS N° 11.600

Publié au Journal Officiel n° 4 du 31 janvier 1969, page 133

Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, domiciliée 6.230 Francfort (Main) 80 (République Fédérale Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de préparation de Benzène — Sulfonyl — Urées.

(Priorité du Brevet de la République Fédérale allemande n° 50.460 IV/120 du 18 octobre 1966).

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de benzène-sulfonyl-urées répondant à la formule indiquée dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 31 janvier 1969, p. 133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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