Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1967 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Tractel S. A. Société Anonyme Française, 16 Place de la République 75 Paris 10ème France dont le mandataire est Mr Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : dispositif de sécurité pour la commande de la marche arrière d'appareils de traction et de levage agissant par des pinces sur un câble.
(Priorité des brevets Français P.V. 81.226 Paris 22 octobre 1966 au nom de l'Office Central de Gestion et de Contrôle (O.G.E.C.) — P.V. 81.369 du 24 octobre 1966 au nom de l'Office Central de Gestion et de Contrôle (O.G.E.C.) — P.V. 84.070 du 16 novembre 1966 à Paris au nom de Monsieur Raymond Levardon.
Interveurs : André Desplats 47, Boulevard de la République 92 Boulogne Billancourt France.
Cette invention est caractérisée par un appareil de traction et de levage à pinces et à câble comprenant un levier d'actionnement de marche arrière, agissant par sa rotation flottante sur les pinces.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.