Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Research Corporation, une corporation de l'État de New York 405 Lexington Avenue à New York, État de New York (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour le traitement des plantes.
(Confirmation du brevet français déposé le 10 août 1960 sous le n° 835.463 et délivré le 15 mai 1961 sous le numéro 1.264.886).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on traite les plantes avec un composé de formule générale : R-(CH3)3 Y plantes avec un composé de formule générale : R-N-CH3)3 Y, dans laquelle R est un groupe aliphatique inférieur contenant un substituant nucléophile non ionisant et Y est un anion non phytotoxique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.