Avis et communications

AVIS N° 11.606

Publié au Journal Officiel n° 4 du 31 janvier 1969, page 134

Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1967 à 15 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Fisons Pharmaceuticals Limited, 12 Derby Road, à Loughborough, Leicestershire (Angleterre), dont le mandataire est M. Samuel Benattar à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux procédés chimiques.

(Priorité des brevets déposés en Grande-Bretagne le 22 octobre 1966, 21 décembre 1966 et 16 août 1967, sous les numéros 47466/66, 57323/66 et 37691/67.

Cette invention concerne des complexes améliorés d'hydroxide ferrique et d'au moins un acide heptonique choisi parmi l'acide dextrane heptonique et l'acide dextrine-heptonique, et des procédés de préparation des dits complexes caractérisés et décrits dans le mémoire descriptif et divers procédés tendant à former l'hydroxide ferrique et différents procédés de préparation et d'utilisation d'acide heptonique et des compositions pharmaceutiques convenant pour le traitement des carences en fer chez l'homme et les animaux utilisant les complexes décrits dans le mémoire descriptif et enfin tous autres complexes, procédés et compositions énumérés, décrits, caractérisés, développés et précisés dans le mémoire descriptif auquel il y a lieu de se reporter.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 31 janvier 1969, p. 134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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