Avis et communications

AVIS N° 11.592

Publié au Journal Officiel n° 4 du 31 janvier 1969, page 131

Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1967 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise dite : Veb Chemiewerk Coswig, à Coswig-Anhalt (République Démocratique d'Allemagne), dont le mandataire est M. Mohamed Ha-Chaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un procédé de production d'acide sulfurique et de ciment.

Cette invention est caractérisée par un procédé de production d'acide sulfurique et de ciment à partir des déchets de gypse de la fabrication d'acide phosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 31 janvier 1969, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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