Avis et communications

AVIS N° 11.591

Publié au Journal Officiel n° 4 du 31 janvier 1969, page 131

Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E.I. Du Pont de Nemours And Company, une corporation de l'État de Delaware, domiciliée à Wilmington, Delaware, U.S.A., dont le mandat ière est Mlle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et composition pour combattre les nématodes.

(Priorité du brevet américain U.S.A. du 6 octobre 1966 n° 584.642.

(Inventeurs : Max Jae Fielding et Bert Lorin Richards Jr.).

Cette invention est caractérisée par le fait que suivant l'invention, on utilise comme nématocide au moins un composé répondant à la formule décrite dans la description, dans laquelle R est un radical méthyle ou allylé et R1 est un radical méthyle, éthyle ou allylé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 31 janvier 1969, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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