Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Eli Lilly and Company, une corporation de l'État de l'Indiana 740 South Alabama Street à Indianapolis, Indiana, (U.S.A.), dont le mandataire est Mlle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux sufanilamides substitués et compositions herbicides les contenant.
(Inventeurs : Quentin Francis Soper).
Cette invention est caractérisée par les composés de formule générale décrits dans la description dans laquelle R pris séparément représente un atome d'hydrogène ou un radical alkénhyle en C3-C4 ou alkyle en C3-C6; R1, pris séparément, représente un groupe alkénhyle en C3-C4 ou alkyle en C3-C6; R et R1, lorsqu'aucun d'eux n'est l'hydrogène contiennent un total de 4 à 8 atomes de carbone; R et R1, pris ensemble avec l'atome d'azote auxquels ils sont liés, représentent un noyau pyrrolidino, pipéridino ou morpholino; R2- et R3, pris ensemble avec l'atome d'azote auxquels ils sont liés, représentent un noyau pyrrolidino ou aziridino. R2 et R3, pris séparément, sont identiques ou différents et représentent chacun un atome d'hydrogène ou groupe alkyle en C1-C5, allyle phényle ou cycloalkyle en C3-C5 ; lorsque R2 est un atome d'hydrogène, R3 contient moins de 7 atomes de carbone ; et R2 et R3, lorsqu'aucun d'eux n'est l'hydrogène, contiennent un total de 4 atomes de carbone au plus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.