Suivant procès-verbal dressé le 9 octobre 1967 à 9 h. 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne à Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.), dont le mandataire est Mlle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : appâts à propriétés insecticides et procédé pour la fabrication.
(Priorité du brevet allemand déposé en R.F.A. le 24 mai 1967 sous le n° F 52.496 IVa/45 1/).
Cette invention est caractérisée par le fait que le dit appât est constitué essentiellement par une mousse de polyuréthane non thermoplastique, hydrophile, et il contient, uniformément incorporés dans la structure cellulaire de la mousse de polyuréthane, des carbamates et/ou des esthés phosphoriques insecticides, ainsi que des substances attirantes pour les insectes et, éventuellement, des colorants appâtant les insectes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.