Avis et communications

AVIS N° 11.597

Publié au Journal Officiel n° 4 du 31 janvier 1969, page 132

Suivant procès-verbal dressé le 9 octobre 1967 à 9 h. 35 au bureau de la propriété industrielle, MM. Gabriel Benac, René Benac et André Herbelot, à Berdoues, Gers (France), dont le mandataire est Mlle. C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : machine à ramasser le raisin dans plusieurs rangs à la fois.

(Priorité du brevet français du 21 octobre 1966 P.V. numéro 1.497.817 et certificat d'addition P.V. Gironde 7.986 du 26 septembre 1967).

Cette invention est caractérisée par un véhicule à roues motrice et directrices à vitesse lente, adaptée à la coupe du type enjambeur, ou circulant entre rangs, porteur d'un dispositif escamotable de paniers et tapis, circulant entre les rangs, dans le sens de la marche du tracteur, tapis se déversant dans des tapis transversaux desservant eux-mêmes l'élevateur alimentant fouloir, égappoir, ou dans un bac central dans le cas de véhicule circulant entre rangs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 31 janvier 1969, p. 132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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