Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le monopole de l'importation et de la distribution des films est confié en Tunisie à la Société Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.). Toutefois, il peut être dérogé à ce monopole dans des cas qui seront déterminés par décret.
ART. 2. — Les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, sont punies d'une amende de 100 (cent) dinars à 1.000 (mille) dinars et de la confiscation des films.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 24 janvier 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 janvier 1969.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 janvier 1969.
p. 126126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Janvier 1969