AVIS N° 11.627

Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Meister Lucius et Bruning, à 6.2 0 Francfort (Main) 80 (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'envention et vingt ans pour : benzene-sulfonyl-urées et leur préparation.

(Priorité des brevets déposés en République Fédérale Allemande le 29 novembre 1966 n° F. 50.793 IVB/120 et le 13 juillet 1967 sous le n° F. 52.939 IVB/120 (addition).

Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux les benzenz-sulfonyl-urées répondant à la formule décrite dans la description dans laquelle R désigne un groupe alkyle : bas poids moléculaire, de préférence un groupe méthyle, ou un groupe alcénhyle à bas poids moléculaire. X désigne l'hydrogène, le fluor, le chloro ou le bromo, de préférence un groupe méthyle, ou un groupe alcoxy à bas poids moléculaire de référence un groupe méthoxy, en position 4 ou, mieux, en position 5 par rapport au groupe carbonamino, R1 désigne un reste endométhylène-cyclohexényle, endométhylène-cyclohexyle, endométhylène-cyclohexyle ou endéthylène-cyclohexényle, ainsi que leurs sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouvernur :
HEDI NOUIRA

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 février 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.349

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.349, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1969, Monsieur Salah ben Hadj Youssef El Ouardani, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue Dar Essayais N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, situé à Bouhassine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sabra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Zeramdini.

A l'Est : Une rue projetée.

Au Nord : Sadok Sayem

A l'Ouest : Mohamed Guiza.

REQUISITION N° 58.350

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.350, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1969, Monsieur Ali ben Ahmed ben Hassine Siala, tunisien, demeurant à Sfax, Route de Menzel Chaker, au km 6.500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers et comprenant des constructions, située à Sfax, Route de Menzel Chaker, au km 6.500, Merkez Chaâbouni, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rizk ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son fils Mohamed ben Ali ben Ahmed Siala, Tunisien, né à Sfax le 15 août 1929, agent technique au Service Topographique, marié, demeurant à Sfax, Route de Menzel Chaker, km 6.500.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Moâlla, Amor Trabelsi, et Héritiers Hadj Sadok ben Hamida.

A l'Est : Héritiers Ali Sellami.

Au Nord : Zenket Sidi Khelifa.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Zouari et Héritiers Ali Zouari.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Safsaf », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Jomaa El Ferjani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.965, déposée le 16 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu cloturé propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 7 a. 60 ca., celle résultant après bornage est de 7 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet au lieu dit El Kedaâda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Zouaoui sur partie et sur la partie restante Mahrez Djedidi.

Au Nord-Ouest : La dame Naziba bent Abdelkader Fenina épouse d'Abdelkader ben M'hamed Zarrouk.

Au Sud-Est : Rue du Stade.

Au Sud-Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselou ben Ali ben Ahmed Elloumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Ahmed Tounsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.824, déposée le 24 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une olivette renfermant une maison, un puits avec bassins, et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 60 a., celles résultant du présent bornage est de 1 ha. 08 a. 54 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hamed El Mestiri et un chemin.

A l'Est : Un chemin et au-delà Ali Zaoui.

Au Sud : Héritiers El Hadj Taïeb Ennabli et un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Hamed El Mestiri et Abdelhamid El Mouakhar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Salaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Ferdouine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali ben Hadj Ameur ben Hajria El Mechergui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.986, déposée le 13 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 27 ha. et qui est en réalité de 37 ha. 73 a. 51 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat El Arab, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin des Mogods et au-delà T. 9.000.

A l'Ouest et au Sud : Houcine ben Mejdoub et Consorts.

A l'Est : Une piste et au-delà Khédija ben Kilani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Saadaoui, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Ammar ben Ali ben Nasr El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.048, déposée le 18 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1967. La propriété bornée consiste en terrain renfermant une construction inachevée, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Maktar, Rue Hédi Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Amor Zegala.

A l'Est : Ali ben Chedli.

Au Nord : Une ruelle et au-delà Boujemaa ben Mohamed.

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker et au-delà une école primaire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cohen Boulakia Max, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Habib », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Houssine ben Nafti ben Ali Chemam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.241 déposée le 21 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à 2 étages et une terre brah, d'une contenance dénoncée de 700 m² environ. La contenance résultant du présent bornage étant de 965 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, rue M'hamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : rue Casablanca.

Au Nord-Est : Rue sans nom.

Au Sud-Est : Rue M'hamed Ali.

Au Sud-Ouest : Aroussi ben Ali et frères. Mohamed Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Mongi Sellem et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition numéro 58.254, déposée le 25 janvier 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.300 m² environ. Celle résultant du présent bornage est de 1.318 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, entre les routes de Tunis et de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà Lahbib Khrifech.

Au Nord-Est : une zenka et au-delà Azaiez El Hentati. Hadj Salem Yaïche.

Au Sud : Abdallah Sellem. Mohamed ben M'hamed Kria.

Au Sud-Est : un passage et au-delà Ameur Jebri.

Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà Khelifa Bou-Snina. Letaief Bougottaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saâda », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.114 par Monsieur Jemaâ ben Ali ben Mohamed Kochkach, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1969 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Môoti », située à Têbourba, Impasse Es-Souahlia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.306, par Monsieur El Hadj M'barek Ech-Chadly ben Mohamed dit El Môoti et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 mars 1969, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahjouba », située au Cheikhat de Gabtna [I à 6 km de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.316, par Monsieur Ali ben Khemis ben Amor El-Ksouri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 mars 1969, par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant l'Ecole Professionnelle d'Oum Hani.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ferjani », située à Menzel Bourguiba, cité En-Najah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.333, par Monsieur Salah ben Belgacem El Hammami et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 mars 1969, par Monsieur Radhouen Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 février 1969

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une Société d'Assurance.

La Mutuelle Electrique d'Assurances, Société d'Assurances à forme mutuelle régie par le décret-loi du 14 juin 1938, dont le siège social est à Paris, 6/8 rue Chauchat et le siège spécial pour la Tunisie est 43/45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances « ASTREE » dont le siège social est à Tunis, 43/45 Avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Direction des Assurances).

N° 134

ASSURANCES

LA PRESERVATRICE ACCIDENTS LA PRESERVATRICE-VIE LE LLOYD DE FRANCE-VIE

En confirmation de l'annonce publiée au N° 50 du J.O.R.T. des 22 et 25 novembre 1966, il est rappelé que la délégation pour la Tunisie du groupe des Compagnies d'Assurances « LA PRESERVATRICE » a été transférée au 2ème étage de l'immeuble portant le numéro 12 de l'Avenue Habib Thameur à Tunis.

Il est en outre porté à la connaissance de tous intéressés que les Agences Générales de Tunisie ont toutes été transformées en Bureaux Directs de Souscription rattachés administrativement à la délégation pour la Tunisie.

Ces Bureaux Directs sont installés aux adresses suivantes :

TUNIS : Rez-de-chaussée de l'immeuble portant le N° 12 de l'Avenue Habib Thameur, dirigé par Monsieur Mustapha Jemmali, Délégué-Adjoint de la Compagnie.

Tél. : 244.463 & 244.069

SOUSSE : Immeuble Jean Hayat, rue de Marseille Agent Gestionnaire : Monsieur Saïed Fethi Chetioui

Tél. : 22.219

BIZERTE : 21 Avenue d'Algérie Agent Gestionnaire : Monsieur Mohamed El Gharbi.

Tél. : 31.292

SFAX : 6, Rue de Kairouan, dans une partie des locaux occupés par Monsieur Mahmoud El Fekih, Agent Gestionnaire.

Tél. : 23.585

LE DELEGUE

Pour la Tunisie :

A. GIROIRE

N° 135

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES SFAX & BANLIEUE

« T.S.B. »

Société Anonyme :

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Office des Ports Nationaux Rue Tarek Ben Zied Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de Transport de Marchandises à Sfax et Banlieue, Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars dont le siège social est à Sfax, Office des Ports Nationaux, Rue Tarek ben Zied, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 20 février 1969 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction du capital.
• Modification des Statuts de la Société.
• Fusion avec la SORETRAS.

Le Conseil d'Administration

N° 136

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « HILL-DIAR »

AUGMENTATION DU CAPITAL NOTICE

Dénomination de la Société : Société Hôtelière et Touristique « HILL-DIAR »

Siège Social : Chambre Economique du Centre à SOUSSE

Objet : l'Etude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années.

Capital Social : Le capital est fixé à 150.000 dinars entièrement libéré divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraires.

Assemblée Générale : l'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivants la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres et avis de convocation. Ceux-ci doivent mentionner l'ordre du jour de l'Assemblée, les jours, heures et lieu de réunion.

Année Sociale : l'Année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation et répartition des bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, un premier dividende de 6% sur le capital libéré et non amorti, sans rappel d'un exercice à l'autre.

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti.

5% au maximum au conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

95% aux actionnaires.

Les administrateurs reçoivent en outre des jetons de présence dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale Annuelle.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission au pair de 25.000 actions en numéraire de 10 Dinars chacune devant représenter l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 1969.

Droit préférentiel : Les anciens actionnaires jouissent du droit préférentiel pour souscrire à l'augmentation du capital susvisé.

Le délai qui leur est réservé est de 15 jours à partir de l'insertion de l'avis y afférent dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

P. le Conseil d'Administration

N° 137

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 1969 à Tunis enregistré le 29 janvier 1969 à Tunis vol 767 bis case 224 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 janvier 1969 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à Responsabilité Limitée dénommée l'Espérance Mécanique.

Siège Social : 11 Rue Edmond Roustan

Objet : Réparation Mécanique, Peinture de voiture, Tolérie Voiture et exploitation des garages.

Durée : dix ans (10 ans).

Capital Deux mille Dinars divisé en deux cent parts de dix Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Kaled El Garbi, Dahmani Kelifa.

Pour Extrait

N° 138

S.A.R.L.
BURACIER
Capital Social : 3.000 Dinars
Siège Social :
58 Rue Houcine Bouzaine-Tunis

Cession de Parts Sociales
et Nomination du Nouveau Gérant

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 24 janvier 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 janvier 1969 vol 767 bis case 223 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 janvier 1969.

Madame Giangreco (Marie-Antoinette) Veuve de Monsieur Bisanti (Eugène, François, Pierre) agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal de ses 3 enfants mineurs : Bisanti (Christian, Philippe) Bisanti (Marc, Bernard) et Bisanti (Fabienne, Marie Hélène) et Monsieur Marzuk (Elie) ont cédé la totalité des 600 parts sociales d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune, qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Société Buracier » à Monsieur Mahmoud ben Mohamed Abid, industriel à Sfax Route de la Poudrière et Monsieur Baklouti Abdelaziz ben Hassen industriel à Tunis 69 Rue Courbet dans la proportion de moitié pour chacun d'eux. En ce qui concerne les 295 parts sociales appartenant aux mineurs Bisanti, la cession est subordonnée à l'autorisation de Monsieur le Juge des Tutelles du Tribunal de Première Instance de Tunis. Ces cessions ont été signifiées à la S.A.R.L. « Buracier » par exploit de Maître Mohamed ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis en date du 31 janvier 1969.

Du même acte il appert que :

• Monsieur Bisanti (Gérard, Marion, Jean) a donné sa démission à compter dudit jour, démission acceptée avec quitus de sa gestion.

• Monsieur Cheffi Ahmed ben Farhat, demeurant à Tunis 72 Rue Scipion l'Africain qui a accepté a été désigné comme nouveau gérant à compter de ce jour avec tous les pouvoirs résultant tant des statuts que de la loi.

L'Article 10 des statuts se trouve modifié, en conséquence.

Pour Extrait
N° 139

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION
DES ARTICLES EN PLASTIQUE
ET CAOUTCHOUC
SO.TU.PLAST.
Société Anonyme :
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès km1 Sfax

I — Extrait des Statuts :
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 2 décembre 1968 enregistré à Sfax à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs le 14 janvier 1969 folio 26 case 122, il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société Tunisienne de Production des Articles en Plastique et Caoutchouc par abréviation « SO.TU. PLAST ».

Objet : fabrication de produits à partir de matières plastiques, caoutchouc et matières premières diverses tels que balles, ballons, jouets en tous genres.

Siège Social : Route de Gabès Km 1 Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 1.500 actions de 20 dinars chacune en espèces entièrement libérées.

II — Déclaration de souscription et de versement :

Déclaration reçu par M. le Receveur des actes civils et impôts directs à Sfax en date du 14 janvier 1969, enregistré le même jour folio 25 case 121.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 19 janvier 1969 à 11 heures, enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le 22 janvier 1969 folio 39 n° 171.

Il appert que cette Assemblée a :

1) vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) approuvé les statuts de la société.

3) nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans;

MM :

• Mohamed Fourati.
• Ali Abdennader.
• Abdessalem Charfi.
• Rachid M'Nif.

4) Nommé Commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans;

MM :

• Ameur Borgi.
• Ismail Baklouti.

5) Déclarer la Société définitivement constituée.

IV — Extrait du procès verbal de la première réunion du conseil d'Administration :

Il appert du procès verbal du 19 janvier 1969 enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs, le 22 janvier 1969 folio 38 n° 170 que le conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Fourati président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour la direction générale de la Société M. Ali Abdennader est nommé vice-président.

V — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement. Deux copies des procès verbaux de la délibération de l'Assemblée générale constitutive et de la délibération du premier conseil d'Administration, deux copies de la liste des souscripteurs, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 23 janvier 1969.

Dépôt 1430.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 140

FAILLITE MOHAMED GHATTAS

Avis de dépôt de l'État des créances au Greffe du Tribunal de Bizerte le 31 janvier 1969.

Le Syndic : M. Gueniche.
N° 141

LOUANGES A DIEU

Il est porté à la connaissance du public, que les héritiers de feu Kacem ben Othman Gueddana El Hamami savoir : son épouse Fatma bent Ahmed ben Nila et ses enfants issus de son union avec elle : Abdelkader, Mohamed, Latifa Beya et Aouicha et les héritiers de son fils, feu Othman savoir son épouse Om-Hani bent Amor El Mankai et son fils Kacem, demeurant tous à Hamamet. Gouvernorat de Nabeul, qu'ils sont en possession et jouissance et ce à titre d'héritage de leur auteur feu Kacem sus-nommé depuis une période qui dépasse la possession légale, l'ensemble de la maison sise à Hammamet limitée au sud par les héritiers de feu Amor ben Amor El Khamri et les héritiers de feu Sadok Salah, à l'est une route, au nord le marabout Sidi Atigue et Ali Gueddana et à l'ouest le rempart de la ville.

Qu'ils ont orienté une action pétitoire, enrolée au greffe du Tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 2833 en vue d'ôtenir un jugement reconnaissant leur droit sur la dite maison.

C'est pourquoi toute opposition doit être faite au dit Tribunal dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai toute opposition serait forclose.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Grombalia le 16 janvier 1969.

N° 142

SOCIETE ANONYME
« S U F F E T U L A »

Messieurs les actionnaires de la Société « SUFFETULA » sont invités à assister à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le vendredi 21 février 1969 à 9 heures du matin au bureau de Monsieur Abdelaziz Zenaidi, Ingénieur Directeur au S.E.T.P.H. en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

2°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.

3°) Désignation des premiers Administrateurs.

4°) Désignation des Commissaires au compte.

Le Fondateur.
N° 143

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 février 1969

Nom : Amicale du Lycée Carnot.
But : l'Amicale a pour but d'organiser des activités culturelles, artistiques, touristiques et sportives.
Siège : A Tunis au Lycée Carnot rue Guynemer.
Numéro du visa : 3.889.
Date du visa : 24 janvier 1968.
N° 144

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 décembre 1968 enregistré le 28 décembre 1968 vol. 766 série Ter case 552 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis à la date du 4 janvier 1969.

Une Société à responsabilité limitée, ayant pour objet tous travaux d'électricité, dépannage, moteurs et généralement toutes opérations s'y rattachant a été constituée entre Messieurs :

• Hamida Braik,
• Teria Khemais,
• Nasraoui Ezzedine Zidane,
• Hedi Braik.

Dénomination : Société de l'Electricité moteurs et dépannage.
Durée : 10 ans
Siège Social : Rue Flatters N° 37 à Tunis.
Capital Social : Deux mille dinars.
Gérant : Hedi Braik, avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait
N° 145

SOCIETE TECHNIQUES NOUVELLES

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Techniques Nouvelles 45, rue 18 janvier 1952 à Tunis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société le lundi 19 février 1969 à 10h en son siège.

Ordre du jour :
1) Questions diverses.
2) Cession des parts.

Le Gérant N° 148

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.