Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Robert Hyacinthe, Jean Lecuyer, 4, Avenue Foch à Chateau Contier (Mayenne) France, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : chaise pliante.
(Priorité du brevet Français du 13 janvier 1967 P.V. n° 91.081).
Cette invention est caractérisée, par le fait que tous les axes d'articulation sont situés à proximité de l'armature de siège et vers la partie postérieure de cette dernière.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.