Avis et communications

AVIS N° 11.613

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 158

Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E. I. du Pont de Nemours And Company, une corporation de l'Etat de Delaware, domiciliée à Wilmington 19.898, Delaware, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation d'esters de l'acide 2 — benzimidazole-carbamique.

(Priorité des brevets Américains U.S.A. du 15 novembre 1966 sous le n° 594.384 et du 12 octobre 1967.

Inventeurs : Charles Delwitt Adams et Rudolph Schlatter.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait réagir de la cyanamide ou un sel de cyanamide avec un chloroformate d'alkyle ou un carbonate d'alkyle dans un milieu aqueux neutre à basique à une température comprise entre 0° et 105°C, pour former un sel d'alkyle cyanocarbamate. On fait ensuite réagir ce sel avec une 0 — phénylénédiamine, en milieu aqueux acide, à une température comprise entre 40° et 130°C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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