Avis et communications

AVIS N° 11.614

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 158

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Ethylene-Plastique, 50 Rue la Boétie à Paris (France), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : paillis pour l'agriculture.

(Priorité du brevet Américain U.S.A. n° 592.981 du 9 novembre 1966).

Inventeur : Thomas Hugh Srepherd.

Cette invention est caractérisée par le fait que le paillis est obtenu à partir d'un polymère ou copolymère ayant un poids moléculaire moyen compris entre environ 10.000 et 2.000.000.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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