Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Joseph Pépo Saltiel, à 10 bis, Rue Charles Picard à Saint Quentin, Aisne (France), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ruban élastique en particulier pour la fixation des bas ou similaires.
(Priorité du brevet Français du 21 novembre 1966 P.V. n° 84.393 et demande d'addition du 11 janvier 1967 P.V. n° 90.747).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'une face est rendue anti-dérapate et présente au moins un rang de fils de gomme et dont l'autre face comporte une pluralité de moyens de retenue permettant de régler la longueur de serrage du ruban, ainsi qu'une pluralité de poches transversales fermées sur un côté débouchant du côté opposé à leur ouverture dans un tunnel longitudinal à laquelle s'ajoute une pluralité de couple de brides, orientées longitudinalement et transversalement et enfin une pluralité de boutonnières. Il faut ajouter, en outre, que les fils de gomme cités ci-dessus, sont des fils de gommes nus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.