Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1967 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : CIBA, Société Anonyme à Bâle (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux agents pesticides.
(Priorité du brevet Suisse du 10 novembre 1966 P.V. n° 16.259/66).
Cette invention est caractérisée par un produit industriel, nouveau que constituent les agents pesticides contenant comme composant actif au moins un carbamate ayant la formule générale décrite dans la description dans laquelle R1 est un reste olcoxy, aracoxy cycloalkoxy, aryloxy alkylthio, aralkylthio, cycloalkylthio ou arylthio, R1 étant un groupe amido secondaire ou partiaire et R2 désigne de l'hydrogène ou un reste aliphatique inférieur, et R3 de l'hydrogène ou un reste aliphatique inférieur ou un reste aryle portant éventuellement des substitutants et le cas échéant un ou plusieurs des additifs ci-après : des dissolvants, des diluants, des émulgateurs, des dispersants et des agents liants, de fixation ou des épaississants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.